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Convocation - 1666598785 DCM20220922 1 Revision du Schema Departemental dAccueil et dHabitat des Gens Du Voyage SDAHGDV
Document publié le Mercredi 5 juillet 2000 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1666598785 DCM20220922 1 Revision du Schema Departemental dAccueil et dHabitat des Gens Du Voyage SDAHGDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
© |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian
CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY,
Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pascale
MERLE, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric
PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19)
Excusés : Pierrick MARCON (pouvoir à Patricia SOUCHON), Isabelle MEYNET
(pouvoir à Christophe MOULIN), Colette MORIN (pouvoir à Pierre DURIEUX),
Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD) (4)
Absent : (0)
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Révision du Schéma Départemental d'Accueil et
d’Habitat des Gens Du Voyage (SDAHGDV)
DCM 20220922-1
Monsieur Le Maire expose que la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 impose à
l'Etat et aux Départements d'établir un Schéma Départemental d'Accueil et
d'Habitat des Gens Du Voyage.
Monsieur Le Maire indique qu'une révision de ce schéma a été lancée en
février 2021. Le projet définitif de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat
des Gens Du Voyage 2022-2027 a été présenté aux Conseillers Municipaux,
pour avis.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Emet un avis favorable au projet définitif de Schéma Départemental
d'Accueil et d'Habitat des Gens Du Voyage 2022-2027 ;
- Précise que la Commune ne souhaite pas volontairement aménager
d’aires de petits passages.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
AR Prefecture
043-214300873-20220922-DCM20220922_1-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022