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Déliberation - b 2025 003 natura 2000 actualisation subvention animation du site petite montagne du jura
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - b 2025 003 natura 2000 actualisation subvention animation du site petite montagne du jura)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Pubié 1e p BU REAU COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250224-B 2025 003-DE
Sud Jura DÉLIBÉRATION N°B_ 2025 003
SÉANCE DU 24 FEVRIER 2025
Nombre de Membres Date de convocation :
En exercice : 29 18/02/2025
Titulaires présents : 22 Date d'affichage :
Pouvoirs : 06 27/02/2025
[ Votants : | 28 | Pour : | 23 | Contre : 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures, le Bureau, régulièrement convoqué, s'est réuni
en session ordinaire au pôle d'Arinthod, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER-ROLLET Claude; BLASER Michel : BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND Jacques ;
CHATOT Patrick: DALLOZ Jean-Charles ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY Josiane ; GAUTHIER PACOUD
Sandrine : GERMAIN Christophe : GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; LONG Grégoire ; MOREL Denis ;
MOREL-BAILLY Hélène : PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ;
STEYAERT Frank.
Excusés ayant donné pouvoir: CASSABOIS Yannick (représenté par PROST Philippe); DEPARIS-VINCENT Christelle
(représentée par ROUX Nathalie); DUTHION Jean-Paul (représenté par CHATOT Patrick); GIROD Franck (représenté
par STEYAERT Frank); GUERIN Jean Luc (représenté par LONG Grégoire); RETORD Dominique (représenté par
GROSDIDER Jean-Charles).
Excusé : BUNOD Rémy.
Obiet: NATURA 2000 - Actualisation du montant de la subvention pour l'animation du site
« Petite Montagne du Jura » en 2025
Rapporteur: Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération en date du 18 décembre 2024, le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre
l'animation du site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura » en 2025 et a approuvé le budget
prévisionnel dédié d'un montant de 145 779 € TTC, subventionné à 100% par la Région et l'Europe.
Suite à des échanges en début d'année 2025 avec le service instructeur de la demande de subvention,
il s'est avéré que le calcul du montant de la subvention était erroné. Ainsi, le budget prévisionnel révisé
pour l'année 2025 s'élève en réalité à 153 968 € TTC, toujours subventionné à 100% par la Région et
l'Europe. Il est donc nécessaire d'actualiser le plan de financement rectifié.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250224-B 2025 003-DE
D'APPROUVER le budget prévisionnel relatif à l'animation 2025 du site Natura 2000 « Petite Montagne
du Jura » et le plan de financement suivant :
DEPENSES prévisionnelles TTC RECETTES prévisionnelles TTC
Rémunérations
Frais professionnels Région BFC gestionnaire :
Prestations 153 968 € Subvention Europe (80%) 123174€
ne qe Subvention Etat (20%) 30 794 € Coûts indirects
Total 153 968 € Total 153 968 €
D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025.
DE SOLLICITER auprès des partenaires financiers, Europe et Etat, les aides financières à leur taux
maximal, par l'intermédiaire de la Région Bourgogne Franche-Comté.
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l'environnement et du développement durable,
Jean-Paul DUTHION, et le délégué communautaire en charge de Natura 2000, Monsieur Jean-Noël
RASSAU, de suivre ce dossier.
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette décision,
ainsi que tout avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.