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Déliberation - 99 DE 1 Ecole prive sous contrat dassociation vote subvention 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 Ecole prive sous contrat dassociation vote subvention 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Loire
Commune de Saint Denis sur Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2026
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
. Qui ont pris part à la délibération : 10 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
22 janvier 2026 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2026
Présents: Daniel BONNIER, Jean-Louis CASSE, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY,
Bernard CARTERON, Bruno MAILLARD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Georges FAURE
Absents excusés : Philippe JACOUD {pouvoir à Bruno MAILLARD), Nadine PICOT, Monique JACOUD
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance : Bernadette CHARRETIER
D/2026-01-1
Obiet : Ecole privée sous contrat d'association — vote de la subvention 2026
M. le Maire propose au conseil municipal de voter la subvention annuelle dans le cadre du contrat
d'association avec l’Ecole privée mixte St Joseph pour l’année 2026. La commune assume une partie
des dépenses de fonctionnement de l’école privée.
La participation financière est calculée selon l'indicateur du coût moyen de fonctionnement des
écoles publiques dans le département de la Loire.
Après avoir entendu cette présentation et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
décide de fixer pour l’année 2026 le montant de la participation due à l’OGEC pour les dépenses de
fonctionnement de l’école privée, comme suit :
- 13 élèves en classes maternelles à 1 179 € par élève
- 43 élèves en classes élémentaires : 472 € par élève
Soit un montant total de 35 623 €.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance Daniel BONNIER 5
Publié le :
Aloij2oie Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20260123-D2026-0+-1-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 2601420976)