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Déliberation - Contrat dassociation ecole privee
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat dassociation ecole privee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 14
Votants : 14
Objet :
Contrat
d'association avec
l'Ecole privée
mixte
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Ou Sous-Préfecture
Ée:
Transmis et rendu
exécutoire à la Sous-
Préfecture le
Publié ou Notifié
Le 14.04.15
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le mardi 31 mars à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. GROLLEAU Jean-Jacques, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 24/03/2015
PRESENTS : MM. GROLLEAU, MOTARD, MICHONNEAU, Mme BODIN,
MM. DAVID, BAUDOUIN, BONNET, HILKER, Mmes FAZILLEAUD, GILLES,
SAUVETRE, MM. JARRY D. , JARRY O. et ROUILLIER.
Le Conseil Municipal, conformément au contrat d'association entre l'Etat et
l'Ecole Privée Mixte de LARGEASSE, après avoir pris connaissance du
budget de fonctionnement de l'Ecole et après en avoir délibéré :
- décide d’allouer une somme globale de 50 000 € à l'OGEC pour l’année
scolaire 2014/2015.
Pour Copie conforme,
En mairie, le 14 avril 2015
REÇU EN PREFECTURE
le 14/64/2815
cation agrée E-legalte com
079-217901479-20150331-2015_CH3103_9-DE