Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 11 regie valid schema aep rougemont
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 99 de 2024 05 11 regie valid schema aep rougemont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
1 DÉLIBERATION N° 2024-05-11
Régie eau et assainissement : Validation du schéma de distribution AEP de la
commune de ROUGEMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
2024-05-11
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 5)
Votants : 44
Le 30 mai 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 24 mai 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT (L’Isle sur le
Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Joseph CUENOT
(Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-
lès-Clerval), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Pierre FILET
Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), Philippe JANUEL (Avilley), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-
de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs),
Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Marie-Sophie POFILET
(L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-
Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), Thierry CHIERICI (Tournans), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN
(Geney), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA (Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Virginie MERCIOL (Marvelise), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Valérie ULMANN (Arcey),
Fabrice VRILLACQ (Gémonval), Victor ZUAN (Abbenans)..
ABSENTS SUPPLEES :
Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa
suppléante Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-05-11
Régie eau et assainissement : Validation du schéma de distribution AEP de la
commune de ROUGEMONT
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; Nicolas
GRUNEISEN (Cubry), pouvoir à Virginie MAURIVARD ;
Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Christian DROUVOT ; Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Albéric CHOPARD (Soye), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS
(Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges GARNIER (Pays de
Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Nathalie PARENT (Sourans),
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans),
Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Pascal FALLOT
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-05-11
Emmanuel SPADETTO, vice-président en charge du cycle de l’eau, informe l’assemblée que la CC2VV a missionné
le bureau d’études EVI pour réaliser le schéma de distribution d’eau potable de la commune de ROUGEMONT.
Les différents secteurs sont présentés au conseil communautaire.
Le bureau d’études a terminé la carte correspondant à ce schéma.
Celle-ci a été présentée à la commune concernée. Il convient donc à la CC2VV d’approuver ce plan de zonage
d’eau potable.
Après délibération, le conseil communautaire approuve le schéma de distribution d’eau potable de la commune de ROUGEMONT, tel que défini sur les cartes jointes à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY