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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 03 regie eau asst valid tarif eau potable mediere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 01 03 regie eau asst valid tarif eau potable mediere)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1 DÉLIBERATION N° 2024-01-03
Régie eau et assainissement : Validation du tarif « eau potable » pour la
commune de Médière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 janvier 2024
2024-01-03
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 42 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 33 (dont représentés : 4)
Votants : 46
Le 25 janvier 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 19 janvier 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Claude BOURIOT
(L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Claude COURGEY (Rougemont),
Joseph CUENOT (Mésandans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel
GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), François HERMOSILLA (Faimbe), Claude HUEBER (Onans),
Michaël HUGONIOT (Arcey), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT
(Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-
Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs),
Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN
(Gouhelans), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Cyril SIMONIN (Appenans),
Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis
USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur
Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Martine COLLERY (Rougemont), Thierry CHIERICI (Tournans), Georges CONTEJEAN (Geney), Marc-André
DODIVERS (Blussans), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Catherine LAIGNEAU (Désandans),
Thierry SALVI (Rougemont
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-01-03
Régie eau et assainissement : Validation du tarif « eau potable » pour la
commune de Médière
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), représentée par son suppléant Benoît CUENOT.
ABSENTS REPRESENTES :
Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux),
pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ; Victor ZUAN
(Abbenans), pouvoir à Jacky BOUVARD.
ABSENTS :
André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Alexandre CHAILLET (Montussaint),
Albéric CHOPARD (Soye), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Christophe DUPONT
(Arcey), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Georges
GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN (Nans), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Danièle NEVERS (Cuse et
Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre
PEGEOT (La Prétière), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-
Pierre VAILLET (Puessans), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Cyril SIMONIN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-01-03
Emmanuel SPADETTO, vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que la commune de Médière était exploitée en DSP pour l’eau potable jusqu'au 31/12/2023.
Le tarif comprenait une part délégataire (part exploitation) et une part CC2VV (part investissement).
La CC2VV a repris l’exploitation en régie au 1er janvier 2024. Elle en assume donc l’exploitation et les charges afférentes.
Il est donc nécessaire de délibérer pour appliquer un tarif « régie » ; la part délégataire ne s’appliquant plus.
Lors de l’étude de transfert, un tarif avait été défini pour application en fin de DSP : - Part fixe : 45,00 €-
- Part variable : < 1500 m3 : 2,00 € / m3 et > 1500 m3 : 1,50 €/ m3
La CC2VV a délibéré une augmentation des tarifs en février 2023 de 10 € HT de part fixe et 0.19 € HT de part variable pour faire face à l’inflation et à l’envolée du coût de l’énergie sur tout son périmètre.
Le conseil d’exploitation, réuni le 15 janvier 2024, propose d’appliquer les tarifs définis au titre de la convergence tarifaire 2024 et d’appliquer l’augmentation de la part fixe et de la part variable pour rester en cohérence avec les autres communes, à savoir : 3 DÉLIBERATION N° 2024-01-03
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
- Part fixe : 55,00 €
- Part variable : < 1 500 m3 : 2,19 € / m3
> 1500 m3 : 1,69 €/ m3
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs de l’eau 2024 pour la
commune de Médière, comme suit :
Part fixe : 55.00 €
Part variable :
< 1 500 m3 : 2,19 € / m3
> 1500 m3 : 1,69 €/ m3
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY