Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C016 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
C- 16-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SANSAIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire absent excusé :
Frédéric NOURRIGEON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 16-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022-2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SANSAIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 28 mars 2024 de la Commune de Sansais sollicitant le PACT de 3ème génération pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles ;
La Commune de Sansais a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 11 000 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles.
Le coût total prévisionnel de cette opération est de 597 305 € HT.
La Commune de Sansais soutient le projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles, le territoire étant déficitaire en termes d’offres de garde.
Le projet comprend la construction d’un bâtiment de plain-pied d’une surface de 160 m² environ pouvant accueillir jusqu’à quatre assistantes maternelles et 16 enfants maximum, avec un jardin extérieur récréatif. La commune en assurera la maîtrise d’ouvrage.
Situé à proximité immédiate du groupe scolaire et du city stade, ce bâtiment sera loué aux assistantes maternelles qui en auront l’usage et la gestion au quotidien. La conception du projet permettra la reconversion du bâtiment en habitat ou tertiaire.
La construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles permettra de compléter l’offre éducative sur la commune, en complément d’une école et d’un accueil périscolaire sur le même secteur, et de développer ainsi l’attractivité de la commune pour attirer de nouvelles familles.
Ce projet répond à l’axe 1 portant sur le soutien aux cœurs de bourg du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 11 000 € au titre de PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Sansais ;
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président