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Déliberation - 1 Etude trafic volet circulation environnementale lot 2 villers Bretonneux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Etude trafic volet circulation environnementale lot 2 villers Bretonneux)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/112
Ya
de.
somme:
LA
COM
DE
COM
Décision
du
Président
n°1-20230406-11
Objet:
Attribution
du
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
« Etude
Trafic
Volet
circulation
environnementale
Lotissement
N°2
Villers
Bretonneux
»
Référence
N°2023-279-309-01
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Somme,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16/07/2020
lui
donnant
délégation
permanente
pour
la
durée
du
mandat ;
Vu
larticle
R.
2122-8
du
Décret
N°2018-1075
du
03/12/2018
relatif
aux
Marchés
Publics,
Considérant
que
l’objet
de
la
présente
décision
entre
dans
le
champ
d'application
de
cette
délégation ;
DECIDE
Article
1°"
:
L'attribution
du
Marché
Public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
«
Etude
Trafic
Volet
circulation
environnementale
Lotissement
N°2
Villers
Bretonneux
» à la société
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
pertinente,
soit
RP
INGENIERIE
pour
un
montant
de
4.600,00
€
HT
soit
5.520,00
€ TTC.
Article
2
:
Cette
décision
fera
l'objet
d'une
communication
de
M.
le
Président
à
la
prochaine
séance
du
Bureau/Conseil
Communautaire.
Article
3 :
En
application
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
par
voie
de
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
4
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Corbie,
lé
6
avril
2023