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Déliberation - decision du Pdt etude diag culrel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sailly-le-Sec.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
2024/169
BÉdECIETAEEITCET EPP Z OT EE
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « Etude de
diagnostic culturel de territoire »
Référence N°2024-270-311-10
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 13/02/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat :
Vu l’article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2122-8 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation ;
DECIDE
Article 1% :
L'attribution du Marché Public sans publicité ni mise en concurrence « Etude de diagnostic culturel de territoire » à la société présentant l'offre économiquement la plus pertinente, soit EMERGENCES SUD pour un montant de 37 490 € HT soit 44 988 € TTC. Les prix unitaires des options « présentation en instance communautaires » sont également validés.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, je 03/06/2024