Procès Verbal - pv cc 27 novembre 2025 saint victor sur ouche

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Procès Verbal - pv cc 27 novembre 2025 saint victor sur ouche Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cc 27 novembre 2025 saint victor sur ouche)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Page 1 sur 11

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE

Le 27 novembre 2025

Procès-verbal

Ordre du jour :

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025

2. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Grille tarifaire de la redevance à compter du 01/01/2026

3. Questions diverses

*************************************

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Valérie PAUPERT

Date de la convocation : 21 novembre 2025

Date de la publication : 15 décembre 2025

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 37

Nombre de pouvoirs : 07

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE : JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G BACQUET //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : M CHEVILLON suppléé par G GARROT Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : P CHATILLON (donne pouvoir à R VEJUX), L STREIBIG (donne pouvoir à G BACQUET), N PINOT (donne pouvoir à P ALGRAIN), Y MARTIN (donne pouvoir à H FEVRE), R DALAS (donne pouvoir à S LAMY), C EDOUARD (donne pouvoir à M ROIGNOT), V GRASSER (donne pouvoir à M BILLOIR) Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : P ROBINAT Conseiller(s) absent(s) : J ANDRZEJEWSKI, JP BOULERE, Y GOBERT, MC BOURGEOT, J ASSEZ

Invités : M. MOREL (DGS)Page 2 sur 11

Décisions du Président par délégation du Conseil

Logiciel finances et ressources humaines –

3 ans (2026-2028) Moyens généraux JVS MAIRISTEM 46 187,50 €

Assurance flotte automobile 2026 Moyens généraux AXA 18 916,95 €

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

➢ Grille tarifaire de la redevance à compter du 01/01/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2333-76 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment la compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

Vu les délibérations du 13 novembre 2014 n° 2014-236 relative à l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative et n° 2014-237 relative aux tarifs de la REOMI à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu l’avis de la Commission « Déchets ménagers » du 12 novembre 2025 ;

La Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) doit financer dans le cadre d’un budget annexe, l'ensemble des prestations du service de gestion des déchets mis à disposition des habitants, à savoir :

1 - Pour les ordures ménagères résiduelles (OMr) :

• la collecte en porte à porte des déchets OMr,

• le transport de ces déchets jusqu'au site de traitement (UVE de Dijon Métropole actuellement),

• le traitement de ces déchets par incinération,

2 - Pour la collecte sélective (CS), le verre, les papiers-fibreux :

• la collecte des déchets ménagers valorisables,

• le transport de ces déchets jusqu'au centre de tri ou de traitement, • le tri et le conditionnement de ces déchets en vue d'une éventuelle valorisation,

3 - Pour les déchèteries :

• la gestion des 4 déchèteries communautaires,

• le transport et le traitement des produits collectés en déchèterie,Page 3 sur 11

4 - Pour les frais généraux :

• les actions de communication, de sensibilisation et de prévention pour la réduc- tion des déchets,

• les investissements nécessaires et leurs amortissements,

• la gestion générale du service.

La grille tarifaire de la redevance incitative du service déchets ménagers a été votée par délibération du Conseil Communautaire du 13/11/2014. La redevance était basée sur le nombre de personnes au foyer qui déterminait le volume du bac d’ordures ménagères (part fixe incluant 12 levées) et du nombre de levées au-delà (part variable).

Cette grille n’a pas évolué à l’exception de tarifs de prestations annexes (entrées supplémentaires en déchèteries, livraison de bacs pour les évènements) alors que le service a évolué : mise en place de la collecte sélective en porte à porte, maintien et réaménagement de 4 déchèteries sur le périmètre).

Une étude d’optimisation du service déchets et de refonte de la grille tarifaire, confiée au cabinet INDDIGO, a été lancée afin de vérifier l’adéquation entre la grille tarifaire et la perspective de réalité budgétaire.

Après le diagnostic du service et la détermination du besoin de financement, plusieurs scenarii ont été proposés à la Commission « Déchets ménagers » pour faire évoluer la grille tarifaire. La Commission avait souhaité lors de la réunion du 08/10/2025 que la grille incite à la réduction des déchets produits sur le territoire.

Ainsi la part fixe proposée comprenait :

- un nombre de levées des bacs ordures ménagères de 6 par an (contre 12 aujourd’hui), - un nombre de levées des bacs de collecte sélective de 12 par an (levées non compta- bilisées aujourd’hui)

- un nombre de passages en déchèterie de 10 pour les particuliers et 0 pour les profes- sionnels (contre 24 aujourd’hui).

Le besoin de financement pour 2026 intégrait les estimatifs de dépenses liés aux marchés qui débuteront au 1er janvier 2026.

Après échanges lors du Conseil Communautaire du 27/10/2025, la proposition amendée de la Commission « Déchets ménagers », soumise au vote, a été rejetée.

La Commission « Déchets ménagers », élargie à des conseillers communautaires, s’est réunie le 12 novembre 2025. Après les échanges, deux propositions ont été soumises à l’avis des membres de la Commission exclusivement.

La proposition retenue par la Commission est fondée sur une réévaluation de la grille tarifaire existante (abonnement et part volume) à hauteur de 15 %. Cette mesure vise à ramener le déficit budgétaire prévisionnel pour l’année 2026 à environ 200 000 €. Le niveau de service serait maintenu pour ce qui concerne le nombre de levées, tandis que le nombre de passages en déchetterie inclus dans l’abonnement serait diminué à 12 pour les usagers particuliers et à 0 pour les professionnels.Page 4 sur 11

Sur proposition de la Commission « Déchets ménagers », il est donc proposé d’appliquer les modalités suivantes à partir du 1er janvier 2026 :

Depuis le 01/01/2015 A compter du 01/01/2026

Composition

foyer et

dotation sacs

Dotation Abonnement au service

Part

volume

incluant

12 levées

Abonnement

au service

Part

volume

incluant

12 levées

- Usager non doté 49,00 € - 56,35 € -

Foyer 1

personne

Bac OMr 80

L

ou

3 rouleaux

de 10 sacs

OMr

49,00 € 70,80 € 56,35 € 81,40 €

Foyer 2

personnes

Bac OMr

120 L

ou

4 rouleaux

de 10 sacs

OMr

49,00 € 106,20 € 56,35 € 122,10 €

Foyer 3

personnes

Bac OMr

180 L

ou

5 rouleaux

de 10 sacs

OMr

49,00 € 159,30 € 56,35 € 183,20 €

Foyer 4 à 6

personnes

Bac OMr

240 L ou

7 rouleaux

de 10 sacs

OMr

49,00 € 212,50 € 56,35 € 244,40 €

Foyer 7 et 8

personnes

Bac OMr

360 L

ou

10 rouleaux

de 10 sacs

OMr

49,00 € 318,80 € 56,35 € 366,60 €

Foyer 9

personnes et

plus

Bac OMr

660 L 49,00 € 584,40 € 56,35 € 672,10 €

Bac OMr

1 100 L 49,00 € 974,10 € 56,35 € 1 120,20 €

10 sacs supplémentaires

(prix pour un rouleau de 10

sacs)

21,94 € 25,23 €

Le produit estimé de recettes supplémentaire avec ces nouveaux tarifs est de 171 796 €.Page 5 sur 11

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs des levées supplémentaires des bacs OMr, ainsi que les tarifs relatifs à la gestion du service et des containers déchets, et de les maintenir à :

Tarifs des levées supplémentaires :

Dotation Levée supplémentaire

Bac OMr 80 L 3,51 €

Bac OMr 120 L 5,27 €

Bac OMr 180 L 7,90 €

Bac OMr 240 L 10,53 €

Bac OMr 360 L 15,80 €

Bac OMr 660 L 28,96 €

Bac OMr 1 100 L 48,27 €

Tarifs relatifs à la gestion du service et des containers à déchets :

Volume du bac Prix

Prix de la fourniture d’un bac en cas de

détérioration hors vandalisme (avec plainte), hors

usure naturelle et hors détérioration lors de la

collecte

80 litres 50,00 €

80 litres avec verrou 80,00 €

120 litres 55,00 €

120 litres avec verrou 85,00 €

180 litres 60,00 €

180 litres avec verrou 90,00 €

240 litres 65,00 €

240 litres avec verrou 95,00 €

360 litres 80,00 €

360 litres avec verrou 110,00 €

660 litres 155,00 €

660 litres avec verrou 185,00 €

1 100 litres 195,00 €

1 100 litres avec verrou 225,00 €

Changement de bac hors évolution du foyer 50 € Nettoyage d’un bac (si à la charge de la CC

Ouche et Montagne) 10 €

Fourniture et mise en place d’un verrou lors de la

première dotation ou d’un changement de

dotation

30 €

Fourniture et mise en place d’un verrou 60 €

Dotation d’un ou deux bacs pour un évènement

(hors coût de levée)

50 € par aller/retour nécessaire à la livraison

du nombre total de bacs demandés.

Il est proposé que le nombre de levées annuelles du bac de collecte sélective (CS) ne soit pas limité.

Il est également proposé que le nombre de passages annuels en déchèteries compris dans l’abonnement au service soit diminué à douze pour les particuliers et à zéro pour les professionnels ;Page 6 sur 11

Le règlement du service modifié sur plusieurs points sera proposé au Conseil Communautaire au premier trimestre 2026. Il est proposé dans un premier temps de modifier uniquement l’article VI de la partie Collecte en déchèterie : version actuelle : « Pour les professionnels et particuliers, le badge donne droit à 24 passages annuels (année civile), toutes déchèteries confondues. ».

Version modifiée : « Le badge donne droit à 12 passages annuels (année civile), toutes déchèteries confondues pour les particuliers et 0 passages pour les professionnels. »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 27 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (L STREIBIG, N BROIN, T JEAN, JF MICHEL, B REYMOND, A MAILLOT) et 11 voix CONTRE (R VEJUX, P CHATILLON, C VIALET, A LAMY, T DELLERY, L LAMY, B VASSEUR, H FEVRE, Y MARTIN, E COURTOIS, M MERCIER) :

➢ FIXE la grille tarifaire avec les montants suivants :

Composition

foyer et

dotation sacs

Dotation Abonnement au service

Part volume

incluant

12 levées

Levée

supplémentaire

- Usager non doté 56,35 € - -

Foyer 1

personne

Bac OMr 80 L

ou

3 rouleaux de 10

sacs OMr

56,35 € 81,40 € 3,51 €

Foyer 2

personnes

Bac OMr 120 L

ou

4 rouleaux de 10

sacs OMr

56,35 € 122,10 € 5,27 €

Foyer 3

personnes

Bac OMr 180 L

ou

5 rouleaux de 10

sacs OMr

56,35 € 183,20 € 7,90 €

Foyer 4 à 6

personnes

Bac OMr 240 L ou

7 rouleaux de 10

sacs OMr

56,35 € 244,40 € 10,53 €

Foyer 7 et 8

personnes

Bac OMr 360 L

ou

10 rouleaux de 10

sacs OMr

56,35 € 366,60 € 15,80 €

Foyer 9

personnes et

plus

Bac OMr 660 L 56,35 € 672,10 € 28,96 €

Bac OMr 1 100 L 56,35 € 1 120,20 € 48,27 €

10 sacs supplémentaires

(prix pour un rouleau de 10 sacs) 25,23 €

Particulier : passage en déchèterie au-

delà du 12ème 10 €Page 7 sur 11

Professionnel : passage en déchèterie

dès le premier passage 10 €

Tarifs des levées supplémentaires :

Dotation Levée supplémentaire

Bac OMr 80 L 3,51 €

Bac OMr 120 L 5,27 €

Bac OMr 180 L 7,90 €

Bac OMr 240 L 10,53 €

Bac OMr 360 L 15,80 €

Bac OMr 660 L 28,96 €

Bac OMr 1 100 L 48,27 €

Tarifs relatifs à la gestion du service et des containers à déchets :

Volume du bac Prix

Prix de la fourniture d’un bac en cas de

détérioration hors vandalisme (avec

plainte), hors usure naturelle et hors

détérioration lors de la collecte

80 litres 50,00 €

80 litres avec verrou 80,00 €

120 litres 55,00 €

120 litres avec verrou 85,00 €

180 litres 60,00 €

180 litres avec verrou 90,00 €

240 litres 65,00 €

240 litres avec verrou 95,00 €

360 litres 80,00 €

360 litres avec verrou 110,00 €

660 litres 155,00 €

660 litres avec verrou 185,00 €

1 100 litres 195,00 €

1 100 litres avec verrou 225,00 €

Changement de bac hors évolution du

foyer 50 €

Nettoyage d’un bac (si à la charge de

la CC Ouche et Montagne) 10 €

Fourniture et mise en place d’un verrou

lors de la première dotation ou d’un

changement de dotation

30 €

Fourniture et mise en place d’un verrou 60 €

Dotation d’un ou deux bacs pour un

évènement (hors coût de levée)

50 € par aller/retour nécessaire à la livraison

du nombre total de bacs demandés.

➢ DIT que le nombre de levées annuelles du bac de collecte sélective n’est pas limité ;

➢ DIT que le nombre de passage annuels en déchèteries inclus dans l’abonnement au service est de douze pour les particuliers et zéro pour les professionnels et ACTUALISE en con- séquence l’article VI de la section collecte en déchèterie du règlement du service au 1er janvier 2026 ;Page 8 sur 11

➢ DIT que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026 ;

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Président ou son représentant pour signer tous les docu- ments qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.

M MERCIER : par rapport au dernier Conseil Communautaire, il y a eu une 1ère proposition qui n’a pas été retenue, Monsieur le Président nous a proposé une autre solution qui, après le vote, n’a pas été retenue non plus, qui y a-t-il de différent aujourd’hui ?

A MAILLOT : le nombre de levées des bacs jaunes n’est pas comptabilisé.

JL LECOUR : comment va-t-on gérer l’augmentation de l’abonnement ?

A MAILLOT : la grille tarifaire va entrainer une modification du règlement notamment en ce qui concerne les exonérations de certains professionnels.

G BACQUET : L STREIBIG s’interroge sur les professionnels non dotés, qui n’ont pas de bacs, ni de passage en déchèterie et il propose à minima 5 passages en déchèterie. Quand prendrait effet ces modifications ?

A MAILLOT : la grille tarifaire va s’appliquer à compter du 1er janvier 2026 et le règlement devra être travaillé très rapidement pour mise en application dès que possible.

G BACQUET : donc il va encore y avoir un travail à faire pour définir les professionnels producteurs de déchets.

JD LALEVEE : en ce qui concerne les communes, nous sommes actuellement considérées comme des professionnels mais dans le nouveau règlement ce serait bien que le changement soit fait pour avoir 12 passages comme les particuliers.

A MAILLOT : tu n’es pas le seul à poser la question et c’est la Commission, en travaillant sur le règlement, qui proposera une classification.

A LAMY : lorsque nous louons l’un de nos camions à une autre collectivité, il est loué avec une convention ? Avec des tarifs ?

M MOREL : il a été prêté en tout début d’année 2024 uniquement, à la CC Pouilly-Bligny, avec une convention et des tarifs votés en Conseil Communautaire.

A LAMY : j’ai pris connaissance du rapport établi par le cabinet INDIGGO. Il met en évidence des coûts de communication et de structure bien plus élevés que la moyenne nationale. Il semblerait que l’on ait des frais de structure 2 fois plus élevés que la moyenne nationale.

P SEGUIN : un travail doit être fait sur ce point.

A MAILLOT : j’ai eu connaissance de ces remarques et c’est la raison pour laquelle j’ai dit que le gros travail de 2026 serait un travail sur le fonctionnement. Il faut bien prendre en compte que la location des mobil homes pour les vestiaires et les bureaux de Sombernon coûtent très cher en fonctionnement.Page 9 sur 11

A LAMY : on a potentiellement des économies de 200.000 € à faire en s’organisant différemment. Avant d’augmenter, nous aurions pu travailler sur l’optimisation du fonctionnement de la structure.

JP PERROT : nous avons quand même 4 sites de déchèterie et cela coûte.

P CHAUVENET : nous avons une structure de fonctionnement qui fait que l’on refacture aux budgets annexes, les fonctions supports et ce n’est pas le cas partout.

E COURTOIS : on nous parle d’un besoin de financement de 400.000 € mais pour financer quoi ? Quelle est la part qui va être affectée aux investissements et quelle est la part qui sera nécessaire pour le fonctionnement ?

D’autre part, nous avons voté, lors du dernier Conseil, des nouveaux appels d’offres en relation avec la collecte des déchets. Ces nouveaux marchés vont-ils nous permettre de diminuer les dépenses ?

A MAILLOT : nous avons une augmentation du coût des marchés de 10 à 15 %.

E COURTOIS : on nous dit avec des refus de déchets à hauteur de 20 %, comment pouvons-nous faire pour améliorer le tri ? A quoi sont dû ces refus ?

A MAILLOT : c’est aussi un axe de travail pour 2026. Les 3 gros points de refus pour lesquels nous arrivons à un taux entre 20 et 22 %, ce sont les cartons bruns, les sacs et les imbriqués. Nous avons toute une éducation à faire qui devra porter ses fruits. Lors des collectes, les agents ont l’obligation de soulever le couvercle et de ne pas prendre la poubelle s’ils voient des choses non recevables mais il est impossible pour eux de tout vider à la main ou de voir s’il y a, par exemple, des cartons au fond du bac.

E COURTOIS : les 4 déchèteries sont-elles réalistes ? L’une d’elles ne peut-elle pas être transformée pour les professionnels ?

A MAILLOT : nous avons eu un long débat lors d’une précédente Commission « Déchets ménagers ». Nous avons 4 déchèteries pour 11.000 habitants alors qu’il y a 1 déchèterie pour 5.200 habitants à Dijon Métropole.

P SEGUIN : c’est un choix qui a été fait par les élus il y a une quinzaine d’années de conserver 4 déchèteries . Si nous spécialisons une déchèterie, nous aurons un blocage du Maire.

E COURTOIS : les professionnels, vous voulez les supprimer complètement mais où vont- ils déposer leurs déchets ?

A MAILLOT : ils ne sont pas supprimés, ils pourront accéder aux déchèteries mais ils payeront dès le 1er passage.

E COURTOIS : on nous demande de voter une modification des tarifs avec une application immédiate alors que le règlement demande encore du travail a posteriori donc cela m’interpelle.

P CHAUVENET : je vous propose d’adopter ces nouveaux tarifs travaillés par la Commission, et une fois que nous serons en possession des comptes 2025 et du BP 2026, nous pourrons retravailler une grille tarifaire pour 2027 avant la fin de ce mandat.Page 10 sur 11

3. Questions diverses

➢ QD1

A LEMAIRE présente un point d’avancement sur la commercialisation de la ZAE de La Belle Idée.

➢ QD 2

A LAMY attire l’attention des Maires au sujet de la taxe d’aménagement et plus particulièrement sur l’absence de reversement de cette dernière par la DGFIP.

➢ QD 3

A LAMY informe avoir mis en demeure l’ONF au sujet de la facturation des frais de garderie de parcelles de forêts gérées par cette dernière et dont la commune de Blaisy-Bas est propriétaire. La loi n’est pas respectée par l’ONF.

➢ QD 4

A LAMY interroge Monsieur le Président, quant au prochain refus d’accès des habitants de Blaisy-Bas et Blaisy-Haut à la déchèterie de Fromenteau. A MAILLOT précise qu’il s’agit là d’une non-information. Un comptage a été demandé au SMOM d’Is-sur-Tille qui gère la déchèterie.

➢ QD 5

B VASSEUR s’interroge quant à la parité des listes électorales car il doit refuser certaines personnes uniquement pour respecter cette règle. Il demande s’il est le seul dans ce cas.

➢ QD 6

C VIALET rappelle que les élus participent aux réunions de la collectivité pour échanger et partager et que l’agressivité n’est pas acceptable.

La séance est levée à vingt-et-une heure et dix minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 11 décembre 2025.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 27 novembre 2025. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 11 décembre 2025.Page 11 sur 11

SIGNATURES