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Procès Verbal - PV reunion conseil 10 juillet 2025
Déliberation - Liste deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du Conseil Municipal du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2025
Délibérations
1- Délibération n° 2025-035 – Retour aux communes des bâtiments affectés à la compétence enfance : modalités de restitution - Approuvée
2- Délibération n° 2025-036 – Adoption de la convention de mutualisation relative à la formation pour la période 2026-2029 –- Approuvée
3- Délibération n° 2025-037 – Convention de partenariat entre la Commune de St Pierre des Echaubrognes et les Ateliers du Bocage « les ADB » pour le réemploi de livres d’occasion –- Approuvée