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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
= Saint Ferre
des Echoubrognes
Rencontre du Chotoiels, de ls Vendée ct du bovgc Bresauirois
Réunion du Conseil Municipal du 5 mars2026
Délibérations
Délibération n° 2026-011 — Vote des taux des impôts directs locaux- Approuvée
Délibération n° 2026-012 — Approbation du compte financier unique (CFU) -
Approuvée
Délibération n° 2026-013 — Budgets Primitifs 2026 — budget principal et budgets
annexes — Approuvée
Délibération n° 2026-014 — Dispositif Argent de Poche — année 2026 — Approuvée
Délibération n° 2026-015 - Quartier de vie « La Courserie II » - vente du lot
n°11- Approuvée
Délibération n° 2026-016 — Remboursement d’une indemnité d’immobilisation
— lot n° 12 - quartier de vie la Courserie II — Approuvée
Délibération n° 2026-017 — Motion pour la défense de la ligne 10 du TER
« Bressuire-Thouars-Saumur » - Approuvée