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Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 DDT SEPR 165 du 16 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PREFET Direction départementale
DE SEINE-ET-MARNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023/DDT/SEPR/165
Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l’eau sur la nappe d'eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, de l'Orvanne, de l'Ancoeur, de la Thérouanne et du Lunain , et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l’Yonne, de la Marne, de la Seine, de l'Essonne, du Grand Morin, du Réveillon et du Petit Morin
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7, L.214-18, L.512-16,
R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 7 juillet 2021 nommant monsieur Vincent JECHOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 22 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
1/23 VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par le comité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité d’une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée par l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique.
Considérant que les débits constatés par la DRIEAT-IF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage du 12 juin 2023 sont tels que les seuils définis dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ont été franchis pour les rivières de la Seine, de la Marne, de l'Essonne, du Petit Morin, du Grand Morin et de l'Yonne au niveau « vigilance » ;
Considérant que depuis lors le niveau du Réveillon a remonté au-dessus du seuil de vigilance mais que la dynamique de cette rivière justifie le maintien des mesures correspondant à ce seuil qui n‘impliquent pas de restrictions mais une information des usagers ;
Considérant que le niveau constaté à la station d'Episy pour le Lunain est inférieur au seuil d'alerte défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ; |
Considérant que le niveau constaté à la station de Congis-sur-Thérouanne pour la Thérouanne est inférieur au seuil d'alerte défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ;
Considérant que le niveau constaté à la station de Diant pour l'Orvanne est inférieur au seuil d'alerte renforcée défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ; :
Considérant que le niveau constaté à la station de Blandy pour l'Ancoeur est inférieur au seuil d'alerte renforcée défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ;
Considérant que le franchissement du débit du seuil d'alerte de la station hydrométrique de référence de la zone d'alerte du bassin du Fusain est constaté, et en coordination avec le Loiret :
Considérant que le niveau constaté au piézomètre de Saint-Martin-Chennetron BSSOOOUESL pour le Champigny Est reste inférieur au seuil d'alerte défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 et qu'il continue de baisser ;
Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être prises conformément à . l'arrêté-cadre.
Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains jours.
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne :
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/160 du 8 juin 2023.
Le présent arrêté définit : : *__ les mesures de restriction temporaire s'appliquant sur les prélèvements effectués dans la nappe d'eau souterraine de Champigny est.
* les mesures de restriction temporaire s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans le bassin de l'Orvanne, de Fusain, du ru d'Ancoeur, du Lunain et de la Thérouanne *__les mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans tous les autres cours d'eau de la Seine-et-Marne.
2/23 Article 2 : Constat de franchissement de seuil
Conformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 définissant les
seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveaux piézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction suivants :
Pour mémoire, précédent : si
Zone d'alerte niveau de restriction HSE 12/06/2023
GRANDES RIVIÈRES
SEINE vigilance
MARNE vigilance
YONNE (PONT SUR YONNE) vigilance vigilance
PETITES RIVIÈRES
ESSONNE (BALLANCOURT) vigilance vigilance
FUSAIN
Grano Morin vigilance vigilance
LUNAIN
ORVANNE
Perir Morin vigilance vigilance
RÉVEILLON vigilance vigilance
RU D'ANCOEUR vigilance
THÉROUANNE vigilance
NAPPES D'EAU SOUTERRAINE
Nappe DE CHAMPIGNY EsT
La liste des communes concernées par les restrictions d'usage et les mesures de vigilance sont précisées en Annexe1 du présent arrêté.
Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance
Seuil de vigilance :
Dès que le seuil de vigilance est atteint, des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l'eau faisant appel au civisme en vue de réaliser des économies d'eau sont lancées sur le bassin versant ou la nappe concernée.
Seuils d'alerte, d'alerte renforcée :
Dès que les seuils d'alerte et d'alerte renforcée sont franchis, des mesures progressives de limitation et d'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution.
Le rappel des mesures à respecter en fonction du niveau de seuil est détaillé en Annexe 2, y compris les singularités de la gestion de l'irrigation sur les territoire de gestion collective de la nappe du Champigny d'une part et de la nappe de Beauce - secteur Fusain - d'autre part.
3/23 Article 4 : Révision et levée des mesures
Ces mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en
fonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et- Marne.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe {maximum 1 500 euros - 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l'environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,
+ soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires - 92055 La Défense.
Le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 - 77008 MELUN cedex.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Application
Le présent arrêté est, applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 8 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et publié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national «Propluvia» dédié http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr
Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, et pour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré- ception.
Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police de l'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de la publication.
4/23 Article 9 : Exécution, ampliations
M. le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,
Mme la Sous-Préfète de Provins et MM. les Sous-Préfets de Fontainebleau, de Meaux et de Torcy M. le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature,
Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé d'Île-de-France,
Mme la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie de Seine- et-Marne, M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
Mmes et MM. les Maires de Seine-et-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à :
M. Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
MTS les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, de l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,
MM. le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île- de-France,
M. le président de la Chambre d'Agriculture de Région,
Mme la Directrice d'Aqui'Brie.
Melun, le { 6 JUIN 2023
Le Préfet,
5/23 Annexe 1: communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilance
pourles rejets dans le N° ‘Niveau de restriction pour des prélèvements INSEE Commune _d mâleu du réseau d'eau potable | de toute autre origine
77001 _JACHERES-LA-FORET vigilance vigilance _Vigilance 77002 JAMILLIS vigilance vigilance vigifance 77003 JAMPONVILLE vigilance vigilance vigilance 71004 |ANDREZEL absence de restriction vigilance vigilance 77005 |ANNET-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77006 |ARBONNE-LA-FORET vigilance vigilance vigilance 17007 _JARGENTIERES absence de restriction _vigilance vigilance 17008 JARMENTIERES EN BRIE vigilance vigilance vigilance 77009 JARVILLE vigilance vigilance vigilance 77010 |AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS | absence de restriction vigilance vigilance 17011 _|AUFFERVILLE vigilance ___ vigilance _vigilance 77012 |AUGERS-EN-BRIE alerte alerte alerte 17013 JAULNOY vigilance vigilance vigilance 77014 |AVON vigilance vigilance vigilance 77015 |BABY vigilance vigilance vigilance 77016 |BAGNEAUX-SUR-LOING vigilance vigilance __vigilance 77018 |BAILLY-ROMAINVILLIERS vigilance vigilance vigilance 77019 -JBALLOY vigilance vigilance vigilance 77020 _|BANNOST-VILLEGAGNON absence de restriction vigilance vigilance 77021 |BARBEY vigilance vigilance _vigilance 77022 |BARBIZON vigilance _vigilance _- vigilance 77023 |BARCY alerte alerte alerte 77024 |BASSEVELLE vigilance vigilance vigilance 77025 |BAZOCHES-LES-BRAY vigilance vigilance _Vigilance 77026 |BEAUCHERY-SAINT-MARTIN alerte alerte alerte 77027 |BEAUMONT-DU-GATINAIS alerte alerte alerte 77029 JBEAUVOIR absence de restriction vigilance vigilance 77030 |BELLOT vigilance vigilance vigilance . 17031 |BERNAY-VILBERT absence de restriction vigilance _vigilance 77032 |BETON-BAZOCHES vigilance vigilance vigilance 77033 |BEZALLES alerte vigilance | vigilance 77034 |BLANDY-LES-TOURS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77035 |BLENNES alerte. alerte renforcée alerte renforcée 77036 |BOISDON alerte vigilance vigilance 77037 |BOISLE-ROI vigilance _vigilance vigilance 17038 ]BOISSETTES absence de restriction vigilance vigilance 77039 |BOISSISE-LA-BERTRAND absence de restriction vigilance vigilance 77040 |BOISSISE4E-ROI absence de restriction vigilance vigilance 77041 |BOISSY-AUX-CAILLES vigilance vigilance vigilance 77042 _|BOISSY-LE-CHATEL vigilance vigilance vigilance 77043 |BOÏITRON vigilance vigilance | vigilance 77044 IBOMBON absence de restriction alerte renforcée ” alerte renforcée 77045 |BOUGLIGNY absence de restriction Vigilance vigilance 77046 |BOULANCOURT vigilance vigilance vigilance 77047 |BOULEURS vigilance vigilance vigilance 77048 |BOURRON-MARLOTTE vigilance vigilance vigilance 77049 |BOUTIGNY vigilance vigilance vigilance 77050 |BRANSLES : vigilance vigilance vigilance 77051 |BRAY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance
6/23 Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le
INSEE Commune du réseau d'eau potable | de toute autre origine mieu 77052 |BREAU absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77053 |BRIE-COMTE-ROBERT absence de restriction vigilance vigilance 77054 |BROSSE-MONTCEAUX vigilance vigilance vigilance 77055 |BROU-SUR-CHANTEREINE vigilance vigilance vigilance 77056 IBURCY _vigilance vigilance vigilance 77057 |BUSSIERES vigilance vigilance vigilance 77058 |BUSSY-SAINT-GEORGES _vigilance vigilance vigilance 770539 |BUSSY-SAINT-MARTIN vigilance vigilance vigilance 77060 |BUTHIERS vigilance vigilance vigilance 77061 |CANNES-ECLUSE vigilance vigilance vigilance 77062 |CARNETIN _vigilance vigilance vigilance 77063 |CELLE-SUR-MORIN vigilance vigilance vigilance 77065 |CELY-EN-BIERE _vigilance vigilance vigilance 77066 |CERNEUX alerte alerte alerte 77067 |CESSON absence de restriction vigilance vigilance 77068 |CESSOY-EN-MONTOIS __ vigilance alerte alerte 717069 |CHAILLY-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77070 |CHAILLY-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77071 |CHAINTREAUX alerte alerte alerte 77072 |CHALAUTRE-LA-GRANDE alerte alerte alerte 77073 |CHALAUTRE-LA-PETITE vigilance alerte elerte 77075 |CHALIFERT vigilance vigilance vigilance 717076 |CHALMAISON vigilance vigilance vigilance _ 77077 ICHAMBRY alerte vigilance vigilance 71078 |CHAMIGNY vigilance vigilance vigilance 77079 |CHAMPAGNE-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77080 |CHAMPCENEST alerte alerte alerte 717081 |CHAMPDEUIL absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71082 |CHAMPEAUX absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 71083 |CHAMPS-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77084 |CHANGIS-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77085 |CHANTELOUP-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77086 |CHAPELLE-GAUTHIER absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77087 |CHAPELLE-IGER absence de restriction vigilance vigilance 77088 |CHAPELLE-LA-REINE vigilance vigilance vigilance 717093 |CHAPELLE-MOUTILS vigilance vigilance vigilance 77089 |CHAPELLE-RABLAIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77090 |CHAPELLE-SAINT-SULPICE alerte alerte alerte 77091 |CHAPELLES-BOURBON absence de restriction vigilance vigilance 77094 |CHARMENTRAY vigilance vigilance vigilance 77095 |CHARNY vigilance vigilance vigilance 77096 |CHARTRETTES absence de restriction vigilance vigilance 717097 |CHARTRONGES vigilance vigilance vigilance 77098 |CHATEAUBLEAU absence de restriction vigilance vigilance 717099 |CHATEAU-LANDON alerte alerte alerte 77100 |CHATELET-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77101 |CHATENAY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77102 |CHATENOY vigilance vigilance vigilance 77103 |CHATILLON-LA-BORDE absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77104 |CHATRES absence de restriction vigilance vigilance
7/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le
INSEE | Commune du réseau d'eau potable | de toute autre origine milieu
717335 |CHAUCONIN-NEUFMONTIERS vigilance vigilance vigilance
77106 |CHAUFFRY vigilance _vigilance vigilance
77107 ‘ |CHAUMES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77108 |CHELLES vigilance vigilance vigilance
77109 |CHENOISE CHENOISE-CUCHARMOY | absence de restriction vigilance vigilance
77109 _|CUCHARMOY CHENOISE-CUCHARMO _vigilance absence de restriction |absence de restriction 77110 |CHENOU absence de restriction alerte . alerte
77111 |CHESSY vigilance vigilance vigilance
77112 |CHEVRAINVILLIERS vigilance vigilance vigilance
T7113 |CHEVRU vigilance vigilance vigilance
77114 |CHEVRY-COSSIGNY absence de restriction vigilance vigilance
77115 |CHEVRY-EN-SEREINE alerte alerte alerte
77116 |CHOISY-EN-BRIE _vigilance vigilance vigilance
77117 |CITRY vigilance _vigilance vigilance 77118 |CLAYE-SOUILLY __ vigilance vigilance vigilance
77119 |CLOS-FONTAINE absence de restriction vigilance vigilance
77120 |[COCHEREL vigilance vigilance vigilance.
77121 |COLLEGIEN vigilance vigilance vigilance
77122 |COMBS-LA-VILLE absence de restriction vigilance vigilance
77123 |ICOMPANS vigilance vigilance vigilance
77124 |CONCHES-SUR-CONDOIRE vigilance vigilance vigilance
77125 |CONDE-SAINTE-LIBIAIRE vigilance vigilance vigilance
77126 |CONGIS-SUR-THEROUANNE _ vigilance alerte alerte
77127 |COUBERT absence de restriction vigilance vigilance
77128 |COUILLY-PONT-AUX-DAMES vigilance vigilance : vigilance
77129 |COULOMBS-EN-VALOIS vigilance vigilance vigilance
77130 JCOULOMMES vigilance vigilance vigilance
77131 |COULOMMIERS vigilance vigilance vigilance
77132 |COUPVRAY vigilance vigilance vigilance
77133 |COURCELLES-EN-BASSEE vigilance vigilance vigilance 77134 |COURCHAMP alerte alerte alerte
77135 |COURPALAY absence de restriction vigilance vigilance
77136 |COURQUETAINE absence de restriction vigilance vigilance
77137 |COURTACON alerte alerte alerte
77138 |COURTOMER absence de restriction vigilance vigilance
77139 |COURTRY-LES-COUDREAUX vigilance vigilance vigilance
77140 |COUTENCON absence de restriction “vigilance vigilance
77141 |COUTEVROULT vigilance vigilance vigilance
77142 |CRECY-LA-CHAPELLE vigilance vigilance vigilance
77143 |CREGY-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance
77144 |CREVECOEUR-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77145 |CRISENOY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77146 |CROISSY-BEAUBOURG vigilance vigilance vigilance
77147 |CROIX-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77148 _|CROUY-SUR-OURCQ vigilance vigilance vigilance
77150. |CUISY alerte vigilance vigilance
77151 |DAGNY | vigilance vigilance vigilance
. 17152 |DAMMARIE-LES-LYS absence de restriction vigilance vigilance
77153 |DAMMARTIN-EN-GOELE vigilance vigilance vigilance
77154 |DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX vigilance vigilance vigilance
77155 _]DAMPMART vigilance vigilance vigilance
8/23 Niveau de restriction pour des prélèvements pourles rejets dans le
INSEE Commune du réseau d'eau potable | de toute autre origine milieu 77156 |DARVAULT vigilance vigilance vigilance 77157 _|DHUISY vigilance vigilance vigilance 77158 |DIANT alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77159 ‘]DONNEMARIE-DONTILLY vigilance alerte alerte 77161 |DORMELLES alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77162 |DOUE _vigilance vigilance vigilance 77163 |DOUY-LA-RAMEE alerte alerte alerte 77164 |ECHOUBOULAINS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77165 |ECRENNES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77167 |EGLIGNY vigilance vigilance vigilance 77168 |EGREVILLE absence de restriction alerte alerte 77169 |EMERAINVILLE _vigilance vigilance vigilance 77316 |EPISY (MORET-LOING-ET-ORVANNE) alerte renforcée alerte alerte 77171 |ESBLY _vigilance vigilance vigilance 77172 |ESMANS alerte renforcée alerte renforcée aleïte renforcée 77173 |ETREPILLY alerte alerte alerte 77174 |EVERLY vigilance vigilance vigilance 77175 |EVRY-GREGY-SUR-YERRES absence de restriction vigilance vigilance 77176 |FAREMOUTIERS _vigilance vigilance vigilance 77177 |FAVIERES absence de restriction vigilance vigilance 17178 _|FAY-LES-NEMOURS __vigilance vigilance vigilance 77179 |FERICY absence de restriction vigilance vigilance 77180 |FEROLLES-ATTILLY absence de restriction vigilance vigilance 77181 |FERRIERES-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77182 |FERTE-GAUCHER alerte vigilance vigilance 77183 |FERTE-SOUS-JOUARRE vigilance vigilance vigilance 77184 |FLAGY alerte alerte renforcée alerte renforcée 77185 |FLEURY-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance 77186 |FONTAINEBLEAU _vigilance vigilance vigilance 77187 |FONTAINE-FOURCHES __ vigilance vigilance vigilance 77188 |FONTAINE-LE-PORT absence de restriction vigilance vigilance 77190 |FONTAINS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77191 |FONTENAILLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77192 |FONTENAY-TRESIGNY absence de restriction vigilance vigilance 77193 |FORFRY alerte alerte alerte 77194 |FORGES vigilance vigilance vigilance 77195 |[FOUJU absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77196 |FRESNES-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77197 IFRETOY vigilance vigilance vigilance 77198 |FROMONT vigilance vigilance vigilance 77199 |FUBLAINES vigilance vigilance vigilance 77200 |GARENTREVILLE vigilance vigilance vigilance 77201 |GASTINS absence de restriction vigilance vigilance 77202 |GENEVRAYE alerte alerte alerte 77203 |GERMIGNY-L'EVEQUE vigilance vigilance vigilance 77204 |GERMIGNY-SOUS-COULOMBS vigilance vigilance vigilance : 77205 |GESVRES-LE-CHAPITRE alerte alerte alerte 77206 |GIREMOUTIERS vigilance vigilance vigilance 717207 |GIRONVILLE vigilance vigilance vigilance 17208 |GOUAIX vigilance vigilance vigilance 77209 |GOUVERNES vigilance vigilance vigilance
9/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le
INSEE Commune TT a mâieu u réseau d'eau potable | de toute autre origine
77210 |GRANDE-PAROISSE absence de restriction vigilance vigilance
77211 |GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77212 |GRAVON vigilance vigilance vigilance
77214 |GRESSY vigilance vigilance vigilance
77215 |GRETZ-ARMAINVILLIERS absence de restriction vigilance vigilance
77216 |GREZ-SUR-LOING vigilance _vigilance vigilance
77217 |GRISY-SUISNES absence de restriction _vigilance vigilance
77218 |GRISY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance
77219 |GUERARD vigilance vigilance vigilance
77220 |GUERCHEVILLE vigilance vigilance vigilance
77221 |GUERMANTES vigilance vigilance vigilance
77222 |GUIGNES absence de restriction __ vigilance vigilance
77223 |GURCY-LE-CHATEL vigilance alerte alerte
77224 |HAUTEFEUILLE absence de restriction “vigilance vigilance
77226 |HAUTE-MAISON vigilance vigilance vigilance
77226 |HERICY absence de restriction vigilance vigilance 77227 |HERME vigilance vigilance ___vigilance
17228 |HONDEVILLIERS vigilance vigilance vigilance
77229 |HOUSSAYE-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77230 |ICHY vigilance _vigilance vigilance
77231 |ISLES-LES-MELDEUSES vigilance vigilance vigilance
77232 |ISLES-LES-VILLENOY vigilance vigilance vigilance
71233 |IVERNY vigilance vigilance vigilance
77234 |JABLINES vigilance vigilance _vigilance
77235 |JAIGNES vigilance vigilance vigilance
77236 |JAULNES vigilance _vigilance vigilance .
17237 _|JOSSIGNY vigilance vigilance vigilance
17238 _|JOUARRE vigilance vigilance vigilance
77239 |JOUY-LE-CHATEL absence de restriction _vigilance vigilance
77240 |JOUY-SUR-MORIN vigilance vigilance : vigilance
77241 |JUILLY vigilance vigilance __ vigilance
77242 |JUTIGNY vigilance alerte alerte
77243 |LAGNY-SUR-MARNE' vigilance vigilance vigilance
17244 _|LARCHANT vigilance vigilance vigilance
77245 |LAVAL-EN-BRIE vigilance _vigilance vigilance
77246 |LECHELLE vigilance alerte alerte
77247 |LESCHEROLLES vigilance vigilance vigilance
77248 |LESCHES : vigilance vigilance vigilance
77249 ILESIGNY vigilance vigilance vigilance
77250 |LEUDON-EN-BRIE vigilance _vigilance vigilance
77251 |LIEUSAINT absence de restriction _vigilance vigilance
77252 |LIMOGES-FOURCHES absence de restriction vigilance vigilance
77253 |LISSY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77254 |LIVERDY-EN-BRIE : absence de restriction vigilance vigilance
17255 _]LIVRY-SUR-SEINE absence de restriction vigilance vigilance 77256 |LIZINES vigilance alerte alerte
77257 |LIZY-SUR-OURCQ alerte alerte alerte
17258 _]LOGNES vigilance vigilance vigilance
17259 ]LONGPERRIER vigilance vigilance vigilance
77260 |LONGUEVILLE absence de restriction alerte” alerte
77261 |LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX | alerte alerte alerte
77262 |LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE alerte alerte alerte
10/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le INSEE . Commune ua mêieu du réseau d'eau potable |_de toute autre origine
77263 |LUISETAINES vigilance vigilance vigilance
77264 |LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX absence de restriction vigilance vigilance
17265 ]LUZANCY vigilance vigilance vigilance 77266 |MACHAULT absence de restriction vigilance vigilance 77267 |MADELEINE-SUR-LOING absence de restriction vigilance vigilance 77268 _|]MAGNY-LE-HONGRE vigilance vigilance vigilance 77269 |MAINCY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77270 |MAISONCELLES-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77271 |MAISONCELLES-EN-GATINAIS absence de restriction vigilance vigilance 77272 |MAISON-ROUGE absence de restriction vigilance vigilance 77273 |MARCHEMORET absence de restriction alerte alerte 77274 |MARCILLY alerte alerte alerte 77275 |MARETS alerte alerte alerte 77276 |MAREUIL-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance 77277 |]MARLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77278 |MAROLLES-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77279 |MAROLLES-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77280 |MARY-SUR-MARNE _vigilance vigilance vigilance 77281 _]MAUPERTHUIS vigilance vigilance vigilance 77282 |MAUREGARD vigilance vigilance vigilance 77283 |MAY-EN-MULTIEN alerte alerte alerte 77284 |MEAUX vigilance vigilance vigilance 77285 |MEE-SUR-SEINE absence de restriction vigilance vigilance 77286 |MEIGNEUX absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77287 _|MEILLERAY vigilance vigilance vigilance 77288 MELUN absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77289 |MELZ-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77290 |MERY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77291 |IMESNIL-AMELOT vigilance vigilance vigilance 77292 |MESSY vigilance vigilance vigilance 17293 _]MISY-SUR-YONNE vigilance vigilance vigilance 77294 |MITRY-MORY vigilance vigilance vigilance 77295 |IMOISENAY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77296 |MOISSY-CRAMAYEL absence de restriction vigilance vigilance _ 77297 IMONDREVILLE absence de restriction alerte alerte 17298 _]MONS-EN-MONTOIS vigilance alerte alerte 77300 |MONTCEAUX-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance 77301 |IMONTCEAUX-LES-PROVINS vigilance vigilance vigilance 77302 |MONTCOURT-FROMONVILLE vigilance vigilance vigilance 17303 _]MONTDAUPHIN vigilance vigilance vigilance 77304 |MONTENILS vigilance vigilance vigilance 77305 |MONTEREAU-FAULT-YONNE vigilance vigilance vigilance 77306 |IMONTEREAU-SUR-LE-JARD absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77307 |MONTEVRAIN vigilance vigilance vigilance 77308 |MONTGE-EN-GOELE alerte alerte alerte 77309 |IMONTHYON alerte alerte alerte 77310 |MONTIGNY-LE-GUESDIER vigilance vigilance : vigilance 77311 |MONTIGNY-LENCOUP vigilance vigilance vigilance
11/23 Niveau de restriction pour des prélèvements N° pour les rejets dans le
INSEE Commune du réseau d'eau potable |_de toute autre origine milieu
77312 |MONTIGNY-SUR-LOING vigilance vigilance __ vigilance
77313 |MONTMACHOUX alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée
11314 ]MONTOLIVET vigilance vigilance vigilance
77315 |MONTRY vigilance vigilance vigilance
71316 |MORET-LOING-ET-ORVANNE absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
71317 |MORMANT absence de restriction alerte renforcée - alerte renforcée
77318 |MORTCERF absence de restriction _vigilance vigilance
77319 |MORTERY absence de restriction alerte alerte
. 77320 |MOUROUX vigilance vigilance vigilance
77321 |MOUSSEAUX-LES-BRAY vigilance vigilance . vigilance
77322 |MOUSSY-LE-NEUF vigilance vigilance vigilance
77323 |MOUSSY-LE-VIEUX vigilance vigilance vigilance
77325 |MOUY-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance
77326 [NANDY absence de restriction vigilance vigilance
77327 |NANGIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77328 |NANTEAU-SUR-ESSONNE vigilance vigilance vigilance
77329 [NANTEAU-SUR-LUNAIN alerte alerte alerte
77330 _|NANTEUIL-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance
77331 |NANTEUIL-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance
77332 _|NANTOUILLET vigilance vigilance vigilance
77333 |NEMOURS vigilance vigilance . vigilance -
71336 |NEUFMOUTIERS-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77337 |NOISIEL vigilance vigilance vigilance
77338 |NOISY-RUDIGNON alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée
77339 INOISY-SUR-ECOLE vigilance vigilance vigilance
77340 |NONVILLE alerte alerte alerte
71341 |NOYEN-SUR-SEINE vigilance vigilance __ vigilance
77342 |[OBSONVILLE vigilance vigilance vigilance
77343 |OCQUERRE vigilance Vigilance vigilance
77344 |OISSERY alerte alerte alerte
77345 |ORLY-SUR-MORIN vigilance vigilance vigilance
77348 |ORMESSON vigilance vigilance vigilance
77347 |ORMES-SUR-VOULZIE vigilance vigilance __ vigilance
77349 |OTHIS vigilance vigilance vigilance
77350 |OZOIR-LA-FERRIERE vigilance vigilance vigilance
77352 |OZOUER-LE-VOULGIS absence de restriction vigilance vigilance
77353 IPALEY : alerte alerte alerte
77354 |PAMFOU . absence de restriction vigilance vigilance
77355 |PAROY vigilance alerte -_ alerte
77356. |PASSY-SUR-SEINE | vigilance vigilance vigilance
77357 |PECY absence de restriction vigilance vigilance
77358 |PENCHARD vigilance vigilance vigilance
71359 |PERTHES-EN-GATINAIS vigilance vigilance vigilance
77360 |PEZARCHES absence de restriction vigilance vigilance
77361 |PIERRELEVEE vigilance vigilance vigilance
77363 |PIN vigilance vigilance vigilance
77364 |PLESSIS-AUX-BOIS vigilance vigilance vigilance
71365 |PLESSIS-FEU-AUSSOUX absence de restriction vigilance vigilance
717366 |PLESSIS-L'EVEQUE alerte vigilance vigilance
77367 |PLESSIS-PLACY alerte alerte alerte
71368 |POIGNY vigilance alerte alerte
77369 |POINCY vigilance vigilance vigilance
12/23 Niveau de restriction pour des prélèvements pourles rejets dans le
| INSEE Commune du réseau d'eau potable | de toute autre origine mâleu 77370 |POLIGNY alerte alerte alerte 77371 |POMMEUSE . vigilance vigilance vigilance 71312 |POMPONNE vigilance vigilance vigilance 77373 |PONTAULT-COMBAULT absence de restriction vigilance vigilance 77374 |PONTCARRE | vigilance vigilance vigilance 77376 |PRECY-SUR-MARNE __ vigilance vigilance vigilance 77377 |PRESLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77378 |PRINGY. vigilance vigilance vigilance 77379 [PROVINS vigilance alerte alerte 77380 |PUISIEUX alerte alerte alerte 77381 |QUIERS absence de restriction vigilance vigilance .17382 |QUINCY-VOISINS ____ vigilance vigilance vigilance 77383 |RAMPILLON absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77384 |REAU absence de restriction vigilance vigilance 77385 |REBAIS ___vigilance vigilance vigilance 77386 |RECLOSES _vigilance vigilance vigilance 77387 |REMAUVILLE absence de restriction alerte alerte 77388 |REUIL-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77389 IROCHETTE absence de restriction vigilance vigilance 77390 |ROISSY-EN-BRIE vigilance vigilance vigilance 77391 |ROUILLY alerte alerte alerte 77392 |ROUVRES absence de restriction vigilance vigilance 77393 |ROZAY-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance . 77394 |RUBELLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77395 |RUMONT vigilance vigilance vigilance : 77336 IRUPEREUX alerte alerte alerte 77397 |SAACY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77398 |SABLONNIERES. vigilance vigilance vigilance 77400 _|SAINT-AUGUSTIN vigilance vigilance vigilance 77402 |SAINT-BARTHELEMY vigilance vigilance vigilance 77403 |SAINT-BRICE vigilance alerte alerte 77405 |SAINT-CYR-SUR-MORIN vigilance vigilance vigilance 77406 |SAINT-DENIS-LES-REBAIS vigilance vigilance vigilance 77401 |SAINTE-AULDE vigilance vigilance vigilance 77404 |SAINTE-COLOMBE vigilance alerte alerte 77407 |SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY _ vigilance vigilance vigilance 77408 |SAINT-FIACRE vigilance vigilance vigilance 77409 |SAINT-GERMAIN-LAVAL vigilance vigilance vigilance 77410 |SAINT-GERMAIN-LAXIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77411 _|SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE vigilance vigilance vigilance 77412 |SAINT-GERMAIN-SUR-ECCOLE absence de restriction vigilance vigilance 11413 |SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN vigilance vigilance vigilance 77414 |SAINT-HILLIERS alerte alerte alerte 77415 |SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX vigilance vigilance vigilance 77416. |SAINT-JUST-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 77417 |SAINT-LEGER vigilance vigilance vigilance 77418 |SAINT-LOUP-DE-NAUD absence de restriction alerte alerte 77419 |SAINT-MAMMES vigilance vigilance vigilance 77420 |SAINT-MARD vigilance vigilance vigilance 77421 |SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS vigilance vigilance vigilance 77423 |SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS vigilance vigilance vigilance 77424 |SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET vigilance vigilance vigilance
13/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pourles rejets dans le
INSEE Commune dr mieu U réseau d'eau potable | de toute autre > origine
77425 |SAINT-MARTIN-EN-BIERE vigilance vigilance vigilance .
77426 |SAINT-MERY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77427 |SAINT-MESMES vigilance vigilance __vigilance
77428 |SAINT-OUEN-EN-BRIE absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
17429 _|SAINT-OUEN-SUR-MORIN vigilance - vigilance vigilance
77430 |SAINT-PATHUS alerte alerte alerte
77431 |SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS vigilance vigilance vigilance
77432 |SAINT-REMY-LA-VANNE vigilance vigilance vigilance
77433 IBEAUTHEIL-SAINTS vigilance vigilance vigilance
717434 |SAINT-SAUVEURLES-BRAY vigilance vigilance vigilance
77435 |SAINT-SAUVEUR-SUR-ÆCOLE vigilance _vigilance vigilance
77436 |SAINT-SIMEON vigilance vigilance vigilance
77437 |SAINT-SOUPPLETS alerte alerte alerte
77438 |SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES vigilance __ vigilance “vigilance
17439 |SALINS vigilance vigilance __ vigilance.
77440 |SAMMERON vigilance __ vigilance vigilance
77441 |SAMOIS-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance
77442 _|SAMOREAU absence de restriction vigilance vigilance
77443 |SANCY-LES-MEAUX vigilance vigilance vigilance
77444 - |SANCY-LES-PROVINS vigilance vigilance vigilance
77445 |SAVIGNY-LE-TEMPLE absence de restriction vigilance vigilance
77446 _|SAVINS vigilance alerte alerte
77447 |SEINE-PORT absence de restriction vigilance _vigilance
77448 |SEPT-SORTS vigilance _vigilance vigilance
77449 _|SERRIS vigilance vigilance vigilance
77450 |SERVON absence de restriction vigilance vigilance
77451 |SIGNY-SIGNETS vigilance vigilance vigilance
77452 |SIGY vigilance vigilance vigilance
77453 |SIVRY-COURTRY absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77454 |SOGNOLLES-EN-MONTOIS vigilance __ alerte alerte
77455 |SOIGNOLLES-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77456 |SOISY-BOUY vigilance alerte alerte
77457 |SOLERS absence de restriction vigilance ___ vigilance
77458 |SOUPPES-SUR-LOING vigilance _ vigilance vigilance
77459 |SOURDUN vigilance alerte alerte
77460 |TANCROU vigilance vigilance vigilance
77461 [THENISY alerte alerte alerte
77462 _|THIEUX vigilance vigilance vigilance
77463 |THOMERY alerte renforcée __ vigilance vigilance
77464 |THORIGNY-SUR-MARNE vigilance _vigilance vigilance
77465 |THOURY-FEROTTES alerte alerte renforcée alerte renforcée
77466 |TIGEAUX vigilance vigilance "vigilance
77467 |TOMBE vigilance vigilance vigilance
77468 |TORCY vigilance vigilance vigilance
T7469 |TOUQUIN absence de restriction vigilance vigilance
77470 |TOURNAN-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance
77471 |TOUSSON vigilance vigilance vigilance
77472 |TRETOIRE vigilance vigilance vigilance
77473 |ITREUZY-LEVELAY alerte alerte alerte
77474 |TRILBARDOU vigilance __ vigilance vigilance
77475 |TRILPORT ___vigilance ___ vigilance vigilance
77476 |TROCY-EN-MULTIEN alerte alerte alerte
14/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le INSEE Commune nd milieu _ du réseau d'eau potable | de toute autre origine
TTATT_|URY vigilance vigilance _vigilance 77478 |USSY-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 17479 _|VAIRES-SUR-MARNE vigilance vigilance vigilance 77480 |VALENCE-EN-BRIE absence de restriction. vigilance vigilance 77481 |VANVILLE absence de restriction vigilance _ vigilance 77482 |VARENNES-SUR-SEINE alerte renforcée vigilance vigilance 77483 |VARREDDES __vigilance vigilance _ vigilance 77484 |VAUCOURTOIS vigilance vigilance vigilance 77485 |VAUDOUE vigilance vigilance vigilance 77486 |VAUDOY-EN-BRIE absence de restriction vigilance vigilance 717487 |VAUX-LE-PENIL absence de restriction vigilance _ vigilance 77489 |VAUX-SUR-LUNAIN : alerte alerte alerte 77490 |VENDREST vigilance vigilance vigilance 77492 |VERDELOT vigilance vigilance vigilance 77493 |VERNEUILL'ETANG absence de restriction __vigilance vigilance 77494 |VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE _vigilance vigilance vigilance 77495 |VERT-SAINT-DENIS absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77496 |VIEUX-CHAMPAGNE absence de restriction vigilance vigilance 77498 |VIGNELY vigilance vigilance vigilance 77500 |VILLEBEON alerte alerte alerte 77501 |[VILLECERF alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77504 |VILLEMARECHAL alerte : alerte alerte 77605 |VILLEMAREUIL vigilance vigilance vigilance 77506 IVILLEMER alerte alerte alerte 77507 |VILLENAUXE-LA-PETITE vigilance vigilance vigilance 71508 |VILLENEUVE-LE-COMTE absence de restriction vigilance vigilance 77509 |VILLENEUVE-LES-BORDES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée 77510 |VILLENEUVE-SAINT-DENIS absence de restriction vigilance vigilance 77511 _|VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN vigilance vigilance vigilance 77512 |VILLENEUVE-SUR-BELLOT vigilance vigilance vigilance 77513 |VILLENOY vigilance vigilance vigilance 77514 |VILLEPARISIS vigilance . Vigilance vigilance 77515 |VILLEROY vigilance vigilance vigilance . 77516 |VILLE-SAINT-JACQUES alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée 77517 _|VILLEVAUDE vigilance vigilance vigilance 77518 |VILLIERS-EN-BIERE _vigilance __vigilance vigilance 77519 |VILLIERS-SAINT-GEORGES alerte alerte alerte 77520 _|VILLIERS-SOUS-GREZ vigilance vigilance vigilance 77521 . [VILLIERS-SUR-MORIN vigilance vigilance vigilance 77522 _|VILLIERS-SUR-SEINE vigilance vigilance vigilance 77523 |VILLUIS vigilance vigilance vigilance
15/23 N° Niveau de restriction pour des prélèvements pour les rejets dans le
INSEE Commune ns milieu du réseau d'eau potable | de toute autre origine
77524 |VIMPELLES vigilance vigilance vigilance
77525 |VINANTES vigilance vigilance vigilance
77526 |VINCY-MANOEUVRE alerte alerte alerte
77527 |VOINSLES absence de restriction vigilance vigilance
77528 |VOISENON . absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
77529 |VOULANGIS vigilance vigilance Vigilance
77530 |VOULTON alerte alerte alerte
77531 |VOULX : alerte renforcée alerte renforcée alerte renforcée
77532 IVULAINESLES-PROVI vigilance alerte alerte
17533 _|VULAINES-SUR-SEINE absence de restriction vigilance ___ Vigilance
717534 |YEBLES absence de restriction alerte renforcée alerte renforcée
16/23 Annexe 2: résumé des principales mesures de restriction ou de vigilance
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l'eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Prélèvements
Arrosage |en rivières et Interdit
des lits majeurs
pelouses, |prélèvements Interdiction. x x x x
massifs par forage ou Interdit entre
fleuris. réseau 8h et 20h.
communal
Arrosage des jardins Interdit entre É £ potagers. 1h et 18h. Interdit de 8h à 20h. x x x x
Interdiction (sauf plantations :
Artosmedeségtes arbres et arbustes plantés en Verts E b pleine terre depuis moins de 1 Interdiction. x x ° an mais restriction horaire interdiction de 11hà18h ).
Prélèvements Interdiction en rivières et Interdit (sauf arrosage de lits majeurs manière réduite au maximum
Arrosage pour terrains des Li d'entraînement ÿ x terrains de | Prélèvements où compétition sport. par forage ou h à enjeu national réseau Interdit entre T et 18h. ou international, communal sauf en cas de pénurie en eau
Sensibiliser potable).
Prélèvements Re Se
en rivières et dés Interdit.
lits majeurs d'eau.
Interdiction une
d'arroser les If
terrains de golf Fe ns
Arrosage de 8 heures à |Réduction des See a Je | 20 heures de |volumes d'au . être SNISIME façon à moins 60 % à à re diminuer la par une di
ce qu |Prébiemens ne, Madden lue | * | x | * et par forage ou lS vélume fairways 7j/7 potable, par environne- |'éseau hebdomadaire Irerdleuon UN arrosase * ment 2019-| communal < : réduit au strict 2024) de15à30%. |d'arroser les Péceesa en re Un registre de terrains de golf éntré 20h et prélèvement |à l'exception eh. ét duine devra être des « greens et Je rempli hebdo- | départs ». É center
madairement lbs de 30 % cri 6
POUF IEFES des volumes tion. : habituels.
Établisseme | Prélèvements
nts en rivières et . L Interdit.
équestres, y | lits majeurs De dés Interdit. xx | &) x
SOPES Prélèvements Interdit entre 8 ceux AU par forage ou het 20h et du
17/23 Usages Vigilance
réseau
sens dela |communal
loi
Développe
ment des
territoires
TUTaUx
Remplissage de piscines
privées (de plus d'1 m°).
Vidange de piscines
privées (de plus d'1 m°).
Piscines ouvertes au
public.
Vidange et
renouvellement
Remplissage / vidange des
plans d'eau.
Prélèvement en canaux
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité
civile).
Lavage de véhicules par
des professionnels.
Lavage de véhicules chez
les particuliers.
A
vendredi 8 h au
dimanche à 20
h. Arrosage des
carrières
ouvertes
autorisées la
veille de
compétition
sportive
officielle!
Interdiction de remplissage
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait | Interdiction
débuté avant les premières
restrictions.
ES Interdiction Soumise à 2
ne autorisation | S2Uf déro- = Autorisée d ; gation auprès U service .
police de l'eau au SSINIee police de l'eau
Renouvelleme
Vidange nt, remplissage
soumise à et vidange
autorisation soumis à
Autorisée du service autorisation
police de l'eau |du service
et avis de police de l'eau
l'ARS et avis de
l'ARS
Interdiction. Sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du service de x police de l’eau concerné.
Réduction des prélèvements directs dans les
canaux à adapter localement selon les niveaux
de gravité en tenant compte des enjeux x sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, ..).
Pas de limitation sauf arrêté municipal =
spécifique.
Interdiction
sauf impératif
sanitaire,
sécuritaire,
Interdiction sauf avec du FÉSIEMENAITE LE © (véhicules matériel haute pression où PSE
avec Un système équipé d'un sers oÙ É < alimentaires) système de recyclage de l'eau. : ou technique
(bétonnière...).
et pour les
organismes liés
à la sécurité
Interdit à titre privé à domicile.
En application de l'article L1331-10 du Code de
la santé publique
1 La liste de ces compétitions doit être adressée au service police de l'eau dès le franchissement du seuil.
18/23 Usages Vigilance A
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou Nettoyage des façades, : si es ue toitures: trottoirs ét Interdit sauf si réalisé par une |sécuritaire, et aUtrES sUrFSCeS collectivité ou une entreprise |réalisé par une x < EE e nettoyage professionnel. collectivité ou imperméabilisées à Étoy : PES P : une entreprise de nettoyage
professionnel.
Alimentation des L'alimentation des fontaines publiques et ontaines publiques e rivées en circuit ouvert est interdite, dans la font bl t É test interdite, d l rivées d'ornement. mesure où cela est techniquement possible. d' t la est tech t bl
Interdiction en
dehors des
FE Su en mean Interdiction en dehors des interventions d'incendie interventions de secours, sauf |de secours exercice de sécurité sauf impératif
de sécurité
civile
a . a 5 ES ie ‘ 5 ; Interdiction Brumisateurs et dispositif Limitation au strict nécessaire sauf en
e rafraîchissemen au regard de la situation ce de rafraîch t gard de la situat N É : période de urbain climatique À canicule
Limitation de la consommation d'eau au strict
Activités industrielleset nécessaire (process, activité). commerciales (hors ICPE) Les restrictions citées dans les autres rubriques sont applicables (arrosage des espaces verts,
pelouses, lavage des véhicules, ….).
en Les opérations exceptionnelles
Sensibiliser consommatrices d'eau et génératrices d'eaux les E Exbléitation des exploitants polluées sont reportées (exemple d'opération
Hu classées pour ICPE aux dE nEHOVaBS sranae Eau) SAURIMPErAUT D de pi bon sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Re nn (ICPE) de à Si APC :se référer aux dispositions spécifiques F DA relatives à la gestion de la ressource en eau
d'eau prévues dans leurs autorisations
° administratives.
- Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas
Ilati de situation exceptionnelle par décisions de Installations de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées production d'électricité Se os lENAPREISES d'origine nucléaire décision « Modalités » et décision « Limites») gun de LE jp homologuées par le Ministère chargé de hydraulique, et thermique | Sensibiliser
à flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur l'ensemble
du territoire national.
les industriels
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
l'environnement.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux
eaux de process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
- Pour les installations hydroélectriques, les
manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
19/23 Usages Vigilance
électrique et la garantie de l'ap-
provisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code
de l'Environnement.
Alimentation en eau potable seuil d'alerte pour la nappe du Champigny,
Les communes qui peuvent s'alimenter à partir de plusieurs ressources (Champigny et ressource alter- native), sont soumises aux restrictions suivantes :
* Les prélèvements sont réduits d'au moins 20 % dans la nappe du Champigny (y compris les achats d'eau prélevée dans la nappe du Champigny) par rapport aux prélèvements moyens mensuels des 5 dernières années dans la nappe du Champigny, sauf contrainte technique préa- lablement justifiée auprès de la MISEN ;
* Les communes concernées transmettent Un bilan justificatif à la MISEN, qui comporte les prélèvements mensuels des 5 dernières années dans la nappe du Champigny, et les prélèvements mensuels (nappe du Champigny et ressources alternatives) pendant la période de restrictions.
Consommations pour des usages agricoles
Singularité de la gestion de l'irrigation sur le territoire de la gestion collective de la nappe du Champi-
gny
Pour l'ensemble des irrigants de la nappe de Champigny, un volume maximal de prélèvement pour l'irri- gation est déterminé par l'OUGC dédié, la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France (CARIDF). En attente de l'autorisation unique pluriannuelle, la gestion collective de l'irrigation est régie par les dispo- sitions de l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/094 précisant les modalités du dispositif de gestion col- lective de l'irrigation mis en place en tant que régime transitoire avant la mise en place de l'Organisme Unique pour la gestion de l'irrigation dans le complexe aquifère de la nappe de Champigny, modifié par l'arrêté préfectoral n°2017/DDT/SEPR/196.
En début de campagne, et selon les surfaces et les cultures à irriguer déclarées par les irrigants auprès de la CARIDF, un quota de prélèvement est attribué individuellement, selon un critère de répartition déterminé par la CARIDF et validé par la DDT. L'ensemble des prélèvements des irrigants concernés doit être inférieur ou égal au volume maximal dédié à l'irrigation.
Réduction par rapport
au quota initial attribué
en début de campagne
Toutes cultures sauf
cultures spécialisées 5% 20% 40%
Cultures spécialisées | (] 0 5%
Sont considérées comme cultures spécialisées les cultures suivantes : asperges, carottes, maraîchage, semences, plantes ornementales, pépinière, gazons, arboriculture, PPAM, productions sous serre, to- mates, pommes de terre.
Ainsi, si l'on considère que:
* __Q(0) est le quota initial attribué
+ __ Qt) est le quota réduit à l'instant t
+. C(0;1) est la consommation entre le quota initial et le premier franchissement de seuil
20/23 + C(0; t) est la consommation entre l'instant initial et l'instant t du nouveau franchissement
de seuil
+ S(t) est la valeur correspondant au coefficient de réduction ou d'augmentation correspon- dant au franchissement du seuil considéré (instant t), tel qu'indiqué dans le tableau ci- dessus.
AU premier franchissement de seuil, le quota réduit attribué à l'agriculteur est :
Q(1)=(Q(0)-C(0;1))*(1-S(1))
Pour Un franchissement de seuil ultérieur, le quota réduit attribué à l'agriculteur est :
Q(b=(Q(0)-C(0;t))*(1-S(t))
Les irrigants doivent envoyer à la Chambre d'agriculture les relevés des index de chaque point de prélè- vement le 1er jour de chaque mois. Pour la réduction du quota en cas de franchissement des seuils il sera tenu compte, pour le calcul des quotas réduits individuels, du volume consommé estimé à partir du dernier index envoyé à la Chambre d'Agriculture.
Singularité de la gestion de l'irrigation sur le territoire de la gestion collective de la nappe de Beauce - secteur Fusain
En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, les me- sures d'alerte prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures soit 24 heures consécutives.
Cette restriction peut, à la demande de l'irrigant, être fractionnées en plusieurs restrictions d'une de- mi-journée (de 8 heures à 20 heures), la somme des restrictions durant une semaine devant être égale à 24 h (alerte) où un changement du jour de la semaine.
La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, à l'attention du pêle police de l'eau en charge de la sécheresse, par cour- riel (ddt-secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Un formulaire peut être téléchargé sur le site de la préfecture ( https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53723/390953 file/Formulaire derogation irrigation Beauce.pdf ). Elle doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima de l'explicitation de l'usage concer- né, de la ressource utilisée, d'une estimation du volume nécessaire, ainsi que des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas échéant demander des compléments au demandeur.
La décision est alors notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, conformé- ment à l'article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne.
Un bilan des volumes ayant fait l'objet de décisions individuelles et des conditions ayant permis ces adaptations est réalisé chaque année à la fin de la période de sécheresse, afin de recenser les mesures d'adaptation prises et, le cas échéant, proposer une révision des critères d'attribution pour l'année sui- vante.
Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifiques à certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :
Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 3, les me- sures de restriction prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation conformes aux orientations suivantes :
Mesures en état d'alerte :
*__ forages de priorité 1 : prélèvement interdit quatre jours par semaine ; *__ forages de priorité 2 : prélèvement interdit trois jours par semaine. Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la période s'étendant du samedi à 8 heures au lundi 8 heures.
21/23 Annexe 3 : Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a une très forte incidence sur le débit du Fusain
Indice BSS Commune Lieu-dit Priorité
03293X0124 CHATEAU-LANDON _ | PONT-FRANC 2
03296X5029 CHATEAU-LANDON | GRAND GASSON 1
03296X5030 CHATEAU-LANDON | PALLEAU 1
03296X5037 CHATEAU-LANDON |JALLEMAIN 2
03297X5027 CHATEAU-LANDON |LES GAUTHIERS 2
22/23 Annexe 4 : Cartographie des zones d'alerte concernées
Bassins versants et nappes souterraines concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eau Les seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'appliquant aux prélèvements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
OISE
ue À f VAL-D'OISE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
LÉGENDE:
Seuil de crise
Alerte renforcée
EST
EE
Seuil d'alerte
ES Seuil de vigilance 0 5 10km LOIRET
D |
” . ; Source des données : DDT-77 Conception-réalisation : DDT77/SEPR/PPE
DE SEINE-ET-MARNE & Le Fond cartographique numérique : BD Carto® © /GN
ds ds ri Date : 16/06/2023 Échelle : 1/500 000
23/23 Evolution de la sécheresse en Seine-et-Marne en 2023
Situation 09/03/2023 AP n° 53 Situation 20/04/2023 AP n° 103 Projet d'arrêté : AP n° 165 Situation année 2022 même période
(du 02/06 au 04/07/2022)
Bassins versants et nappes souterraines concernés par des mesures de roatrictions pour des usages de l'eau Dana vernis caresser dos maauree de HE LIS Pe di anus el Le eu oué a ce ae sont robes sur tes resort de als sphourt a rélvemens ds ét. den pate | DOM MS DS VS er D BÉ ù aen TG Pr Ie 20 ae tes au nus a con carte an as our tes les esrmar, ntsnon actes aigue aux rétrenaes à és en pote = = = os dome mea vont ep 20 6 den Pr Date en sg
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