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Arrêté - AP 2023 DDT SEPR 154 du 2 juin 2023
Arrêté - ap 2023 ddt sepr 216 du 27.07 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2023 ddt sepr 216 du 27.07 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Ex L Direction départementale
PRÉ FET des territoires
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023/DDT/SEPR/216
Relatif aux mesures de restriction temporaire des usages de l'eau sur la nappe d'eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l'Orvanne, du Réveillon et de l'Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l'Yonne, de la Marne, de la Seine, de l'Essonne, du Loing, et de la Thérouanne
VU Ia directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-2, L.211-3, L.213-7 L.214-18, L.512-16,
R.211-66 à R.211-72, R.211-111 à R.211-117-3, R.214-31-1 à R.214-31-4 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique notamment son article R1321-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du Président de la République en date du 14 mai 2019 portant nomination de Monsieur Cyrille LE VÉLY, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Lionel BEFFRE, préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement, de Monsieur Cyrille LE VÉLY, au grade d'administrateur général à compter du 1% janvier 2021
VU l'arrêté n° 23/BC/034 du 03 mai 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LE VÉLY, secrétaire général de la préfecture ;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 7 juillet 2021 nommant monsieur Vincent JECHOUX ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2021-09-16-00009 d'inventaire des Zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie du 16 septembre 2021;
1/26 VU l'arrêté préfectoral n° IDF2022-02-22-00008 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie du 22 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
VU la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie adoptée par le comité de bassin Seine-Normandie le 8 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité d'une cohérence dans la gestion des situations de crise rappelée par l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique.
Considérant que les débits constatés par la DRIEAT-IF et retranscrits dans le bulletin du suivi de l'étiage du 24 juillet 2023 ;
Considérant que le niveau constaté à la station hydrométrique de référence pour le Lunain est inférieur au seuil d'alerte défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 ;
Considérant que le franchissement du débit du seuil de crise de la station hydrométrique de référence de la zone d'alerte du bassin du Fusain est constaté, et en coordination avec le Loiret ;
Considérant que le niveau constaté au piézomètre de Saint-Martin-Chennetron BSSOOOUESL pour le Champigny Est reste inférieur au seuil d'alerte défini dans l'arrêté n° 2022/DDT/SEPR/173 et qu'il continue de baisser;
Considérant que des mesures de restriction des usages de l'eau doivent être prises conformément à l'arrêté-cadre.
Considérant les prévisions de Météo France sur le site MétéoFrancePro pour les prochains jours.
Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau.
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRETE
Article 1 : Objet de l'arrêté.
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR/198 du 24 juillet 2023.
Le présent arrêté définit :
* les mesures de restriction temporaire s'appliquant sur les prélèvements effectués dans la nappe d'eau souterraine de Champigny est.
* les mesures de restriction temporaire s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans le bassin du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l’Orvanne, du Réveillon et du ru d'Ancoeur.
* les mesures de vigilance s'appliquant sur les prélèvements et les rejets effectués dans tous les autres cours d'eau de la Seine-et-Marne.
Article 2 : Constat de franchissement de seuil
Conformément aux mesures présentées dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne, et au vu de l'évolution des débits et des niveaux
2/26 piézométriques, les zones d'alerte mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction suivants :
Pour mémoire, précédent . _. emo P Niveau de restriction
Zone d'alerte niveau de restriction 19/07/2023
| GRANDES RIVIÈRES A
SEINE | vigilance f vigilance L
MARNE vigilance vigilance .
YONNE (PonT sUR YONNE) vigilance PA * vigilance
PETITES RIVIÈRES
ESSONNE (BALLANCOURT) vigilance vigilance
FUSAIN
GRAND MoriN
Loic vigilance vigilance
LUNAIN
ORVANNE
Perir Morin
RÉVEILLON
RU D'ANCOEUR
| ee e + THÉROUANNE | vigilance vigilance
NAPPES D'EAU SOUTERRAINE
Le niveau de vigilance des zones d'alerte des grandes rivières de la Seine et de la Marne entraîne de fait ce même niveau.pour les zones d'alerte des affluents de ces cours d'eau qui ne le serait pas encore, à savoir : Yerres, Ecole, Auxence, Voulzie, Gondoire, Beuvronne et Ourcq.
La liste des communes concernées par les restrictions d'usage et les mesures de vigilance sont précisées en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Cas général des mesures de sensibilisation, de limitation et de surveillance
Seuil de vigilance :
Dès que le seuil de vigilance est atteint, des campagnes de sensibilisation de l'ensemble des usagers de l’eau faisant appel au civisme en vue de réaliser des économies d'eau sont lancées sur le bassin versant ou la nappe concernée.
Seuils d'alerte, d'alerte renforcée :
Dès que les seuils d'alerte et d'alerte renforcée sont franchis, des mesures progressives de limitation et d'interdiction des prélèvements sont mises en œuvre. Une surveillance accrue des principaux rejets est mise en place afin de réduire les risques de pollution.
Le rappel des mesures à respecter en fonction du niveau de seuil est détaillé en Annexe 2, y compris les singularités de la gestion de l'irrigation sur les territoires de gestion collective de la nappe du Champi- gny d'une part, et de la nappe de Beauce - secteur Fusain - d'autre part.
Article 4 : Révision et levée des mesures
Ces mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction de la piézométrie et des valeurs de débit constatées aux stations de référence retenues dans l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 définissant les seuils entraînant des mesures
3/26 de limitation provisoire des usages de l'eau et de surveillance sur les rivières et les aquifères de Seine-et- Marne.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 5 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (maximum 1 500 euros — 3 000 euros en cas de récidive).
Les sanctions prévues aux articles L.216-1, L.216-3 à L.216-6 du Code de l’environnement s'appliquent. Par ailleurs, le fait de faire obstacle à l'exercice des fonctions des agents chargés de procéder à la recherche et à la constatation des infractions est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 Euros d'amende conformément à l'article L.216-10 du Code de l'environnement.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :
*__ soit d'un recours gracieux devant l'autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le Préfet de Seine et Marne - rue des Saints Pères - 77010 MELUN cedex,
* soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires - 92055 La Défense.
Le silence gardé par l’administration sur Un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux (2) mois auprès du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 - 77008 MELUN cedex.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : Application
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Article 8 : Publicité et information des tiers
Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne et publié sur son site internet, ainsi que sur le site internet national « Propluvia». dédié http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
Il sera adressé aux maires des communes de Seine-et-Marne pour affichage dès réception en mairie, et pour mise en ligne sur son site internet et sur tout autre support de communication communal dès ré- ception.
Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité doit être transmis au service de police de l'eau de la direction départementale des territoires dans un délai de deux semaines à compter de la publication. |
Article 9 : Exécution, ampliations
M. le Secrétaire général de la Préfecture de Seine-et-Marne,
Mme la Sous-Préfète de Provins et MM. les Sous-Préfets de Fontainebleau, de Meaux et de Torcy
M. le Directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature,
Mme la Directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'agence régionale de santé d'Île-de-France,
4/26 Mme la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Mme la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité,
M. le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne, M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
Mmes et MM. les Maires de Seine-et-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à :
M. Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
MT les Directrices et MM. les Directeurs départementaux des territoires de l'Essonne, de l'Aisne, de l'Aube, du Loiret, de la Marne, de l'Oise et de l'Yonne,
MM. le Directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île- de-France,
M. le président de la Chambre d'Agriculture de Région,
Mme la Directrice d'Aqui'Brie.
Melun, le TÀ MURS Lo?3,
Le préfet, |
pour le préfet et par délégation
le sécrétaire général de la Préfecture
RE
Cyrille LE VÉLY
5/26 Annexe 1: communes concernées par des mesures de restriction ou de vigilance
N° INSEE
77001
| 77002
77003
77004
77005
77006
| 77007
| 77008
77009
77010
77011
77012
77013
77014
77015
77016
77018
77019
77020
77021
77022
77023
77024
77025
| 77026
77027
77029
77030
77031
77032
| 77033
77034
77035
77036
77037
77038
77039
77040
Commune
ACHERES-LA-FORET
AMILLIS
AMPONVILLE
ANDREZEL
ANNET-SUR-MARNE
ARBONNE-LA-FORET
'ARGENTIERES
/ARMENTIERES EN BRIE
ARVILLE
AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS
AUFFERVILLE
AUGERS-EN-BRIE
AULNOY
AVON
BABY | |
BAGN EAUX-SUR-LOING
BAILLY-ROMAINVILLIERS
BALLOY
BANNOST-VILLEGAGNON
BARBEY
BARBIZON
BARCY
BASSEVELLE
BAZOCHES-LES-BRAY
IBEAUCHERY-SAINT-MARTIN
BEAUMONT-DU-GATINAIS
BEAUVOIR
IBELLOT
BERNAY-VILBERT
IBETON-BAZOCHES
IBEZALLES
BLANDY-LES-TOURS
BLENNES
BOISDON
BOIS-LE-ROI
IBOISSETTES
BOISSISE-LA-BERTRAND
BOISSISE-LE-ROI
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
vigilance
alerte
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
crise
absence de restriction
alerte
absence de restriction
alerte
absence de restriction
absence de restriction
alerte
absence de restriction
"vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
de toute autre
origine
vigilance
alerte .
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
crise
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte renforcée
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
. alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
crise
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
6/26 N° INSEE
77041
77042
| 77043
77044
77045
77046
77047
77048
77049
77050
77051
77052
| 77053
77054
77055
77056
77057
77058
77059
| 77060
77061
| 77062
77063
77065
77066
77067
| 77068
| 77069
| 77070
77071
77072
77073
77075
| 77076
77077
77078
77078
77080
77081
77082
Commune
BOISSY-AUX-CAILLES
BOISSY-LE-CHATEL
BOITRON
BOMBON
BOUGLIGNY
BOULANCOURT
BOULEURS
BOURRON-MARLOTTE
BOUTIGNY
BRANSLES
BRAY-SUR-SEINE
BREAU
BRIE-COMTE-ROBERT
BROSSE-MONTCEAUX
BROU-SUR-CHANTEREINE
BURCY
BUSSIERES
BUSSY-SAINT-GEORGES
BUSSY-SAINT-MARTIN
BUTHIERS
CANNES-ECLUSE
CARNETIN
CELLE-SUR-MORIN
CELY-EN-BIERE
CERNEUX
CESSON
CESSOY-EN-MONTOIS
CHAIÏLLY-EN-BIERE
CHAILLY-EN-BRIE
CHAINTREAUX
CHALAUTRE-LA-GRANDE
CHALAUTRE-LA-PETITE
CHALIFERT
CHALMAISON
CHAMBRY
CHAMIGNY
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
CHAMPCENEST
CHAMPDEUIL
CHAMPEAUX
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
vigilance
alerte
alerte
dé toute autre
origine
vigilance
alerte
alerte
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
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absence de restriction alerte renforcée | alerte renforcée
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
absence de restriction alerte renforcée | alerte renforcée
absence de restriction |
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
Vigilance
alerte
vigilance
alerte
absence de restriction
| vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
Vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance.
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte renforcée
7/26 N° INSEE
77083
77084
77085
| 77086
77087
77088
| 77093
| 77089
77090
77091
| 77094
77095
77096
| 77097
| 77098
| 77099
| 77100
77101
| 77102
77103
77104
| 77335
77106
77107
77108
77109
77109
77110
77111
77112
77113
7714
77115
77116
77117
77118
77119
77120
77121
77122
Commune
CHAMPS-SUR-MARNE
CHANGIS-SUR-MARNE
ICHANTELOUP-EN-BRIE
CHAPELLE-GAUTHIER
CHAPELLE-IGER
CHAPELLE-LA-REINE
CHAPELLE-MOUTILS
CHAPELLE-RABLAIS
CHAPELLE-SAINT-SULPICE
CHAPELLES-BOURBON
CHARMENTRAY
CHARNY
CHARTRETTES
CHARTRONGES
CHATEAUBLEAU
CHATEAU-LANDON
CHATELET-EN-BRIE
CHATENAY-SUR-SEINE
CHATENOY
CHATILLON-LA-BORDE
CHATRES
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
CHAUFFRY
CHAUMES-EN-BRIE
CHELLES
CHENOISE CHENOISE-CUCHARMOY
CUCHARMOY CHENOISE-CUCHARMOY
CHENOU
CHESSY
CHEVRAINVILLIERS
CHEVRU
CHEVRY-COSSIGNY
CHEVRY-EN-SEREINE
CHOISY-EN-BRIE
CITRY
CLAYE-SOUILLY
CLOS-FONTAINE
COCHEREL
COLLEGIEN
COMBS-LA-VILLE
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
. Vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
absence de restriction
crise
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
alerte
absence de restriction
alerte
alerte
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
de toute autre
origine
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
crise
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
Vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
crise
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
vigilance
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alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte.
alerte renforcée
alerte
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vigilance
alerte renforcée
vigilance
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alerte
vigilance
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vigilance
alerte
crise
vigilance
vigilance
alèrte
alerte renforcée
alerte
alerte
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vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
8/26 N° INSEE
77123
77124
77125
77126
77127
77128
77129
77130
77131
77132
77133
77134
77135
77136
77137
77138
77139
77140
77141
77142
77143
77144
77145
77146
77147
77148
77150
77151
77152
77153
77154
77155
77156
77157
77158
77159
77161
77162
77163
77164
Commune
COMPANS
CONCHES-SUR-CONDOIRE
CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
CONGIS-SUR-THEROUANNE
COUBERT
COUILLY-PONT-AUX-DAMES
COULOMBS-EN-VALOIS
COULOMMES
COULOMMIERS
COUPVRAY
COURCELLES-EN-BASSEE
COURCHAMP
COURPALAY
COURQUETAINE
COURTACON
COURTOMER
COURTRY-LES-COUDREAUX
COUTENCON
COUTEVROULT
CRECY-LA-CHAPELLE
CREGY-LES-MEAUX
CREVECOEUR-EN-BRIE
CRISENOY
CROISSY-BEAUBOURG
CROIX-EN-BRIE
CROUY-SUR-OURCQ
CUISY
DAGNY -
DAMMARIE-LES-LYS
DAMMARTIN-EN-GOELE
DAMMARTIN-SUR:-TIGEAUX
DAMPMART
DARVAULT
DHUISY
DIANT
DONNEMARIE-DONTILLY
DORMELLES
DOUE
DOUY-LA-RAMEE
ECHOUBOULAINS
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
Vigilance
vigilance
alerte
absence de restriction
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
Vigilance
alerte
absence de restriction
vigilance
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vigilance
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vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilance
absence de restriction
de toute autre
origine
vigilance
vigilance
alerte
Vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
9/26 N° INSEE
77165
77167
77168
77169
77316
77171
77172
77173
77174
77175
77176
77177
77178
77179
77180
77181
77182
77183
77184
77185
77186
77187
77188
77190
77191
77192
77193
77194
77195
77196
77197
77198
77199
77200
77201
77202
| 77203
| 77204
77205
Commune
ECRENNES
EGLIGNY
EGREVILLE
EMERAINVILLE
EPISY (MORET-LOING-ET-ORVANNE)
ESBLY
ESMANS
ETREPILLY
EVERLY
EVRY-GREGY-SUR-YERRES
FAREMOUTIERS
FAVIERES
FAY-LES-NEMOURS
FERICY .
FEROLLES-ATTILLY
FERRIERES-EN-BRIE
|FERTE-GAUCH ER
FERTE-SOUS-JOUARRE
FLAGY
FLEURY-EN-BIERE
FONTAINEBLEAU
FONTAINE-FOURCHES
FONTAINE-LE-PORT
FONTAINS
FONTENAILLES
FONTENAY-TRESIGNY
FORFRY
FORGES
FOUJU
FRESNES-SUR-MARNE
FRETOY
FROMONT
FUBLAINES
GARENTREVILLE
GASTINS
GENEVRAYE
GERMIGNY-L'EVEQUE
GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
GESVRES-LE-CHAPITRE
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
absence de restriction
Vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
de toute autre
origine
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
Vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
10/26 N° INSEE
| 77206
| 77207
| 77208
77209
77210
77211
77212
77214
77215
77216
77217
77218
77219
77220
77221
77222
77223
77224
77225
77226
| 77227
77228
77229
77230
77231
77232
77233
77234.
77235
77236
77237
77238
77239
77240
77241
77242
77243
77244
77245
Commune
GIREMOUTIERS
GIRONVILLE
GOUAIX
GOUVERNES
GRANDE-PAROISSE
GRANDPUITS-BAILEY-CARROIS ,
GRAVON
GRESSY
GRETZ-ARMAINVILLIERS
GREZ-SUR-LOING
GRISY-SUISNES
GRISY-SUR-SEINE
GUERARD
GUERCHEVILLE
GUERMANTES
GUIGNES
GURCY-LE-CHATEL
HAUTEFEUILLE
HAUTE-MAISON
HERICY
HERME
HONDEVILLIERS
HOUSSAYE-EN-BRIE
ICHY
ISLES-LES-MELDEUSES
ISLES-LES-VILLENOY
IVERNY
JABLINES
JAIGNES
JAULNES
JOSSIGNY
JOUARRE
JOUY-LE-CHATEL
JOUY-SUR-MORIN
JUILLY
JUTIGNY
LAGNY-SUR-MARNE
LARCHANT
LAVAL-EN-BRIE
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
Vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
Vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
de toute autre
origine :
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction! alerte renforcée |.alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
- alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
Vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
11/26 N° INSEE
77246
77247
77248
77249
77250
77251
77252
77253
77254
| 77255
77256
77257
| 77258
77259
77260
77261
77262
77263
77264
| 77265
77266
77267
| 77268
77269
77270
| 77271
77272
77273
77274
77275
77276
77277
77278
77279
77280
77281
| 77282
77283
77284
Commune
LECHELLE
LESCHEROLLES
LESCHES
LESIGNY
LEUDON-EN-BRIE
LIEUSAINT
LIMOGES-FOURCHES
LISSY
LIVERDY-EN-BRIE
LIVRY-SUR-SEINE
LIZINES
LIZY-SUR-OURCQ
LOGNES
LONGPERRIER
LONGUEVILLE
LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX
LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
LUISETAINES
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
LUZANCY
MACHAULT
MADELEINE-SUR-LOING
IMAGNY-LE-HONGRE
MAINCY
MAISONCELLES-EN-BRIE
MAISONCELLES-EN-GATINAIS
MAISON-ROUGE
MARCHEMORET
MARCILLY
MARETS
MAREUIL-LES-ME AUX
IMARLES-EN-BRIE
IMAROLLES-EN-BRIE
MAROLLES-SUR-SEINE
MARY-SUR-MARNE
MAUPERTHUIS
MAUREGARD
MAY-EN-MULTIEN
MEAUX
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
Vigilance
absence de restriction
alerte
alerte
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
absence de restriction
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
de toute autre
origine
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
- alerte
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
. alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
12/26 N° INSEE
77285
77286
77287
77288
77289
77290
77291
77292
77293
77294
77295
| 77296
| 77297
77298
77300
77301
77302
| 77303
77304
77305
77306
77307
77308
77309
77310
77311
77312
77318
77314
77315
77316
77317
77318
77319
77320
77321
77322
77323
77325
Commune
MEE-SUR-SEINE
MEIGNEUX
MEILLERAY
MELUN
MELZ-SUR-SEINE
MERY-SUR-MARNE
MESNIL-AMELOT
MESSY
MISY-SUR-YONNE
MITRY-MORY
MOISENAY ‘
MOISSY-CRAMAYEL
MONDREVILLE
MONS-EN-MONTOIS
MONTCEAUX-LES-MEAUX
MONTCEAUX-LES-PROVINS
MONTCOURT-FROMONVILLE
MONTDAUPHIN
MONTENILS
MONTEREAU-FAULT-YONNE
MONTEREAU:-SUR-LE-JARD
MONTEVRAIN
MONTGE-EN-GOELE
MONTHYON
MONTIGNY-LE-GUESDIER
MONTIGNY-LENCOUP
MONTIGNY-SUR-LOING
MONTMACHOUX
MONTOLIVET
MONTRY
MORET-LOING-ET-ORVANNE
MORMANT
MORTCERF
MORTERY
MOUROUX
MOUSSEAUX-LES-BRAY
MOUSSY-LE-NEUF
MOUSSY-LE-VIEUX
MOUY-SUR-SEINE
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
absence de restriction
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance.
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilancé
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
+ alerte
alerte
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
de toute autre
origine
vigilance
alerte renforcée
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
crise
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte renforcée
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
alerte renforcée
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
crise
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte renforcée
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
13/26 N° INSEE
77326
77327
77328
77329
| 77330
77331
77332
| 77333
77336
77337
77338
77339
77340
| 77341
77342
| 77343
77344
77345
77348
| 77347
77349
| 77350
77352
77353
77354
77355
| 77356
77357
| 77358
77359
77360
77361
77363
77364
77365
77366
77367
77368
| 77369
| 77370
Commune
NANDY
NANGIS
NANTEAU-SUR-ESSONNE
NANTEAU-SUR-LUNAIN
NANTEUIL-LES-MEAUX
NANTEUIL-SUR-MARNE
NANTOUILLET
NEMOURS
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
NOISIEL
NOISY-RUDIGNON
NOISY-SUR-ECOLE
NONVILLE
NOYEN-SUR-SEINE
OBSONVILLE
OCQUERRE
OISSERY
|ORLY-SUR-MORIN
IORMESSON
(ORMES-SUR-VOULZIE
(OTHIS
|OZOIR-LA-FERRIERE
(OZOUER-LE-VOULGIS
PALEY
PAMFOU
PAROY
PASSY-SUR:-SEINE
PECY
PENCHARD
PERTHES-EN-GATINAIS
PEZARCHES
PIERRE-LEVEE
PIN
PLESSIS-AUX-BOIS
PLESSIS-FEU-AUSSOUX
PLESSIS-L'EVEQUE
PLESSIS-PLACY
POIGNY
POINCY
POLIGNY
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
absence de restriction
de toute autre
origine
vigilance
absence de restriction! alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerté
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilancé
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
Vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
14/26 N° INSEE
77371
77372
77373
77374
77376
77377
| 77378
77379
77380
77381
77382
77383
77384
77385
| 77386
| 77387
| 77388
| 77389
| 77390
| 77391
77392
| 77393
77394
77395
77396
| 77397
77398
77400
77402
77403
77405
77406
77401
77404
77407
77408
77409
77410
77411
Commune
(POM MEUSE
POM PONNE
| PONTAULT-COMBAUET
PONTCARRE
| PRECY-SUR-MARNE
| PRESLES-EN-BRIE
PRINGY
PROVINS
PU ISIEUX
QUIERS
(QUINCY-VOISINS
IRAMPILLON
IREAU
REBAIS
IRECLOSES
IREMAUVILLE
IREUIL-EN-BRIE
ROCHETTE:
ROISSY-EN-BRIE
ROUILLY
ROUVRES
IROZAY-EN-BRIE
RUBELLES
RUMONT
'RUPEREUX
SAACY-SUR-MARNE
SABLONNIERES
SAINT-AUGUSTIN
SAINT-BARTHELEMY
ISAINT-BRICE
(SA NT-CYR-SUR-MORIN
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
SAINTE-AULDE
ISAINTE-COLOMBE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
SAINT-FIACRE
ISAINT-GERMAIN-LAVAL
SAINT-GERMAIN-LAXIS
SA NT-GERMAIN-SOUS-DOUE
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
alerte
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
Vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
alerte
de toute autre
origine
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
‘alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte
pour les rejets
dans le milieu
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte renforcée
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
alerte
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
alerte renforcée :
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte
15/26 N° INSEE
77412
77413
77414
77415
77416
77417
77418
77419
77420
77421
77423
77424
77425
| 77426
77427
77428
77429
77430
77431
77432
77433
77434
77435
77436
77437
| 77438
77439
77440
77441
77442
77443
77444
77445
77446
77447
77448
77449
77450
| 77451
Commune
SAINT-GERMAI N-SUR-ECOLE
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
SAINT-HILLIERS
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
SAINT-JUST-EN-BRIE
SAINT-LEGER
SAINT-LOUP.DE-NAUD
ISAINT-MAMMES
SAINT-MARD
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
SAINT-MARTIN-DES-CHAM PS
ISAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
ISAINT-MARTIN-EN-BIERE
SAINT-MERY
SAINT-MESMES
SAINT-OUEN-EN-BRIE
ISAINT-OUEN-SU R-MORIN
SAINT-PATH US
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
SAI NT-REMY-LA-VANNE
IBEAUTHEIL-SAINTS
SAI NT-SAUVEUR-LES-BRAY
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
SAINT-SIMEON
ISAINT-SOUPPLETS
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
SALINS :
SAMMERON
SAMOIS-SUR-SEINE
|SAMOREAU
SANCY-LES-MEAUX
SANCY-LES-PROVINS
SAVIGNY-LE-TEMPLE
SAVINS
ISEINE-PORT
ISEPT-SORTS
ISERRIS
ISERVON
SIGNY-SIGNETS
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
absence de restriction
alerte
absence de restriction
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
alerte
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
vigilance
vigilance
absence de restriction
vigilance
de toute autre
origine
vigilance
alerte
alerte.
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
Vigilance
alerte renforcée
alerte
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
vigilance
alerte renforcée
alerte
vigilance
Vigilance
alerte :
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
alerte renforcée
alerte
16/26 N° INSEE
77452
77453
77454
77455
77456
| 77457
| 77458
77459
77460
77461
77462
77463
77464
77465
77466
77467
77468
77469
77470
77471
77472
77473
77474
77475
77476
77477
77478
77479
77480
77481
77482
77483
77484
77485
77486
77487
77489
77490
77492
Commune
SIGY
SIVRY-COURTRY
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
ISOIGNOLLES-EN-BRIE
SOISY-BOUY
ISOLERS
SOUPPES-SUR-LOING
SOURDUN
TANCROU
THENISY
THIEUX
THOMERY
THORIGNY-SUR-MARNE
THOURY-FEROTTES
TIGEAUX
TOMBE
TORCY
TOUQUIN
TOURNANI-EN-BRIE
TOUSSON
TRETOIRE
TREUZY-LEVELAY
TRILBARDOU
TRIEPORT
TROCY-EN-MULTIEN
URY
USSY-SUR-MARNE
VAIRES-SUR-MARNE
VALENCE-EN-BRIE
VANVILLE
VARENNES-SUR-SEINE
VARREDDES
VAUCOURTOIS
VAUDOUE
VAUDOY-EN-BRIE
VAUX-LE-PENIL
VAUX-SUR-LUNAIN
VENDREST
VERDELOT
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau de toute autre
potable origine
pour les rejets
dans le milieu
vigilance vigilance vigilance
absence de restriction. alerte renforcée | alerte renforcée
vigilance alerte alerte
absence de restriction Vigilance vigilance
vigilance alerte | alerte
absence de restriction vigilance | vigilance
vigilance vigilance vigilance
vigilance alerte alerte
vigilance vigilance vigilance
alerte alerte | alerte’
vigilance vigilance | vigilance
alerte vigilance vigilance
vigilance vigilance - vigilance
alerte alerte alerte
vigilance alerte alerte
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
absence de restriction | vigilance vigilance
absence de restriction vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
alerte alerte alerte
alerte alerte alerte
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
vigilance vigilance vigilance
absence de restriction vigilance vigilance
absence de restriction vigilance vigilance
alerte vigilance vigilance
vigilance Vigilance vigilance
vigilance | alerte alerte
vigilance vigilance vigilance.
absence de restriction vigilance vigilance
absence de restriction vigilance | vigilance
alerte alerte - alerte
vigilance vigilance vigilance
alerte alerte alerte
17/26 N° INSEE
77493
77494
77495
| 77496
77498
77500
| 77501
77504
77505
| 77506
| 77507
| 77508
77509
77510
77511
77512
77513
77514
77515
77516
77517
77518
77519
77520
77521
77522
77523
77524
77525
77526
77527
77528
77529
77530
77531
| 77532
| 77538
77534
Commune
VERNEUIL-L'ETANG
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
VERT-SAINT-DENIS
VIEUX-CHAMPAGNE
VIGNELY
VILLEBEON
VILLECERF
VILLEMARECHAL
VILLEMAREUIL
VIELEMER
VILLENAUXE-LA-PETITE
VILLENEUVE-LE-COMTE
VILLENEUVE-LES-BORDES
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
VILLENOY
VILLEPARISIS
VILLEROY
VIELE-SAINT-JACQUES
VILLEVAUDE
(VILLIERS-EN-BIERE
VILLIERS-SAINT-GEORGES
VILLIERS-SOUS-GREZ
VILLIERS-SUR-MORIN
(VILLIERS-SUR-SEINE
VILLUIS
VIMPELLES
VINANTES
VINCY-MANOEUVRE
VOINSLES:
VOISENON
VOULANGIS
VOULTON
VOULX
VULAINES-LES-PROVINS
VULAINES-SUR-SEINE
YEBLES
Niveau de restriction pour des
prélèvements
du réseau d'eau
potable
absence de restriction
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
Vigilance
vigilance
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
vigilance
alerte
alerte
vigilance
absence de restriction
absence de restriction
de toute autre
origine
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
Vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
‘ alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
pour les rejets
dans le milieu
vigilance
vigilance
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte
alerte renforcée
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
alerte
vigilance
alerte
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
vigilance
alerte renforcée
alerte
alerte
alerte
alerte
vigilance
alerte renforcée
18/26 Annexe 2: résumé des principales mesures de restriction ou de vigilance
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
équestres, y lits majeurs
Usages
Prélèvements Sensibiliser
Arrosage |€nrivières et | aux règles de Interdit
des lits majeurs bon usage
pelouses, | prélèvements d'économie Interdiction. x
massifs par forage ou d'eau. Interdit entre
fleuris. réseau 8h et 20h.
communal
Arrosage des jardins Interdit entre Interdit de 8h à 20h. : potagers. 11h et 18h.
Interdiction (sauf plantations :
A arbres et arbustes plantés en rrosage des espaces lei depui ins de 1 Interdicti verts. pleine terre depuis moins de nterdiction. an mais restriction horaire
interdiction de 11h à18h ).
Prélèvements Interdiction en rivières. et Interdit (sauf arrosage de lits majeurs manière réduite au maxIMUmM
Arrosage pour terrains des d'entraînement terrains de | Prélèvements ou compétition
sport. par forage ou Interdit entre 11 et 18h. à enjeu national réseau ou international,
communal sauf en cas de penurie en eau
potable).
Prélèvements
en rivières et Interdit.
lits majeurs
Interdiction NESIeNON ; d'’arroser les d'arroser les Ifs
terrains de golf B9TS-
Arrosage de 8heuresà |Réduction des | L®S BTEns des golfs 20 heures de volumes d'au POUTONt, (Conformé façon à moins 60 % Foutérois etre ment à diminuer la par Une PISSSIMES, Seul l'accord a consomma- interdiction | ©" C?S e per cadre golf |Prélèvements tion d'eau sur d'arroserles | MU'ie d'eau et par forage ou le volume fairways 7/7. | POtable, par environne- | TÉSEau hebdomadaire Interdiction Un arrosage « Dour 2019- communal de15à 30%. d'arroser les récuit au StrIcE ). Un registre de terrains de golf entre 20h et prélèvement | à l'exception h :
devra être des « greens et 8h, et qui ne
rempli hebdo- départs ». pourra
madairement représenter ne plus de 30 % pour l'irriga- d tion, es volumes
habituels.
Établisseme | Prélèvements Interdit de8h Interdit. interdit. x nts en rivières et a20h
19/26 Usages Vigilance
compris
ceux au
sens de la mn
loi Prélèvements
Développe | Par forage ou
ment des reseau
territoires communal
FUTaUX
Remplissage de piscines
privées (de plus d‘1 m°).
Vidange de piscines
privées (de plus d‘1 m°).
Piscines ouvertes au
public.
Vidange et
renouvellement
Remplissage / vidange des
plans d'eau.
Prélèvement en canaux
Alimentation en eau
potable des populations
(usages prioritaires :
santé, salubrité, sécurité
civile).
Lavage de véhicules par
des professionnels.
Lavage de véhicules chez
les particuliers.
Interdit entre 8
het 20h et du
vendredi 8 h au
dimanche à 20
h. Arrosage des
carrières
ouvertes
autorisées la
veille de
compétition
sportive
officielle !
Interdiction de remplissage
sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions.
Autorisée Lu Soumise à
autorisation
du service
police de l’eau
Vidange
soumise à :
autorisation
du service
police de l'eau
et avis de
l'ARS
Autorisée
police de l'eau concerné.
Interdiction x
Interdiction x
sauf déro-
gation auprès
du service
police de l’eau
Renouvelleme
nt, remplissage
et vidange
soumis à
autorisation.
du service
police de l’eau
et avis del'ARS
Interdiction. Sauf pour les Usages
commerciaux sous autorisation du service de
Réduction des prélèvements directs dans les x x x x canaux à adapter localement selon les niveaux
de gravité en tenant compte des enjeux:
sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, ….).
Pas de limitation sauf arrêté municipal
spécifique.
Interdiction sauf avec du
matériel haute pression ou
avec un système équipé d'un
système de recyclage de l'eau.
Interdit à titre privé à domicile.
Interdiction
sauf impératif
sanitaire,
sécuritaire,
réglementaire
{véhicules
sanitaires ou x x x x
alimentaires)
ou technique
(bétonnière...).
et pour les
organismes liés
à la sécurité
En application de l’article L1331-10 du Code de
la santé publique
1 La liste de ces compétitions doit être adressée au service police de l’eau dès le franchissement-du seuil.
20/26 Usages
Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées.
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement.
Manœuvre des bornes
d'incendie
Brumisateurs et dispositif
de rafraîchissement
urbain
Activités industrielles et
commerciales (hors ICPE)
Exploitation des
installations classées pour
la protection de
l’environnement (ICPE).
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et thermique
à flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l'appro-
visionnement en
électricité sur l’ensemble
du territoire national.
Vigilance
Sensibiliser
les
exploitants
ICPE aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Sensibiliser
les industriels
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
Interdit sauf si réalisé par une | sécuritaire, et
collectivité ou Une entreprise réalisé par une
de nettoyage professionnel. collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
Interdiction en dehors des
interventions de secours, sauf dehors des
exercice de sécurité interventions
de secours
sauf impératif
de sécurité
civile
Interdiction
sauf en
période de
canicule
Limitation au strict nécessaire
au regard de la situation
climatique
Limitation de là consommation d’eau au strict
nécessaire (process, activité).
Les restrictions citées dans les autres rubriques
sont applicables (arrosage des espaces verts,
pelouses, lavage des véhicules, …),
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Si APC : se référer aux dispositions spécifiques
relatives à la gestion de la ressource en eau
prévues dans leurs autorisations
administratives.
- Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modälités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet dans
l'environnement des effluents liquides en cas
de situation exceptionnelle par décisions de
l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées
décision « Modalités » et décision « Limites»)
homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement.
- Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux
eaux de process où aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf si
dispositions spécifiques prises par arrêté
préfectoral.
- Pour les installations hydroélectriques, les
manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre
du réseau électrique ou à la délivrance d'eau
pour le compte d'autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
interdiction en
21/26 Usages Vigilance
électrique et la garantie de l'ap-
provisionnement en électricité. Ne sont dans
tous les cas pas concernées les usines de pointe
ou en tête de vallée présentant un enjeu de
sécurisation du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code
de l'Environnement.
Alimentation en eau potable - seuil d'alerte pour la nappe du Champigny,
Les communes qui peuvent s’alimenter à partir de plusieurs ressources (Champigny et ressource alter- native), sont soumises aux restrictions suivantes :
+ Les prélèvements sont réduits d'au moins 20 % dans la nappe du Champigny (y compris les achats d'eau prélevée dans là nappe du Champigny) par rapport aux prélèvements moyens mensuels des 5 dernières années dans la nappe du Champigny, sauf contrainte technique préa- lablement justifiée auprès de la MISEN ;
+ Les communes concernées transmettent un bilan justificatif à la MISEN, qui comporte les prélèvements mensuels des 5 dernières années dans là nappe du Champigny, et les prélèvements mensuels (nappe du Champigny et ressources alternatives) pendant la période de restrictions.
Consommations pour des usages agricoles
Cas générai
À l'exception des irrigants faisant partie des secteurs de gestion collective des nappes de Beauce (sec- teurs « Beauce centrale 77 » et « Fusain 77 ») et du Champigny (cf. ci-dessous), les irrigants sont soumis aux restrictions mentionnées ci-dessous pour les consommations agricoles.
Les volumes prélevés dans les retenues collinaires remplies en période hivernale (hors période de sé- cheresse) à partir des eaux de surface ne sont pas soumises à restriction.
Usages
Irrigation par aspersion
des cultures
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage).
Irrigation des cultures
par système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-aspersion
par exemple)
(sauf prélèvements à
partir de retenues de
stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d'étiage).
Abreuvement des
animaux.
Vigilance
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction
d'irriguer entre
9h et 20h*.
Interdiction Interdiction
d'irriguer entre totale pour les! Interdiction. X Thet18h* | prélèvements
en rivières ou
nappe
d'accompagne
ment
Autorisé. Interdiction. x
Pas de limitation sauf arrêté spécifique. x
22/26 Singularité de la gestion de l'irrigation sur le territoire de la gestion collective de la nappe du Champi-
gny
Pour l'ensemble des irrigants de la nappe de Champigny, un volume maximal de prélèvement pour l'irri- gation est déterminé par l'OUGC dédié, la Chambre d'Agriculture de Région Île-de-France (CARIDF). En attente de l'autorisation unique pluriannuelle, la gestion collective de l'irrigation est régie par les dispo- sitions de l'arrêté préfectoral n°2015/DDT/SEPR/094 précisant les modalités du dispositif de gestion col- lective de l'irrigation mis en place en tant que régime transitoire avant la mise en place de l'Organisme Unique pour la gestion de l'irrigation dans le complexe aquifère de la nappe de Champigny, modifié par l'arrêté préfectoral n°2017/DDT/SEPR/196.
En début de campagne, et selon les surfaces et les cultures à irriguer déclarées par les irrigants auprès de la CARIDF, un quota de prélèvement est attribué individuellement, selon un critère de répartition déterminé par la CARIDF et validé par la DDT. L'ensemble des prélèvements des irrigants concernés doit être inférieur ou égal au volume maximal dédié à l'irrigation.
Réduction par rapport
au quota initial attribué
en début de campagne
Toutes cultures sauf 5% 20 % 20 % cultures spécialisées
Cultures spécialisées 0 0 5%
Sont considérées comme cultures spécialisées les cultures suivantes : asperges, carottes, maraîchage, semences, plantes ornementales, pépinière, gazons, arboriculture, PPAM, productions sous serre, to- mates, pommes de terre.
Ainsi, si l'on considère que:
+ Q(O)est le quota initial attribué
* Qt} est le quota réduit à l'instant t |
+ C(0;l)est la consommation entre le quota initial et le premier franchissement de seuil ° _ C(0; t) est la consommation entre l'instant initial et l'instant t du nouveau franchissement de seuil |
+ S(t) est la valeur correspondant au coefficient de réduction ou d'augmentation correspon- dant au franchissement du seuil considéré (instant t), tel qu'indiqué dans le tableau ci- dessus. :
AU premier franchissement de seuil, le quota réduit attribué à l'agriculteur est :
Q(1)=(Q(0)-C(0;1))*(1-S(1))
Pour un franchissement de seuil ultérieur, le quota réduit attribué à l'agriculteur est :
Q(t)=(Q(0)-C(0;t)}*(1-S(t))
Les irrigants doivent envoyer à la Chambre d'agriculture les relevés des index de chaque point de prélè- vement le 1er jour de chaque mois. Pour la réduction du quota en cas de franchissement des seuils il sera tenu compte, pour le calcul des quotas réduits individuels, du volume consommé estimé à partir du dernier index envoyé à la Chambre d'Agriculture.
23/26 Singularité de la gestion de l'irrigation sur le territoire de la gestion collective de la nappe de Beauce - secteur Fusain
En ce qui concerne les prélèvements pour l'irrigation sur la zone de gestion collective du Fusain, les me- sures de crise prennent la forme d'une interdiction de prélever pour l'irrigation du samedi à 8 heures au lundià 8 heures soit 48 heures consécutives.
Sur demande présentée et motivée par le risque de perte totale de la production, notamment pour l'arrosage des cultures les plus sensibles au stress hydrique, à savoir l'irrigation des cultures de plants pour cultures pérennes, semences, plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médici- nales (PPAM), maraîchage, asperges, carottes, arboriculture, certaines plantations d'arbres et d’arbustes (plantation inférieure à 1 an) ayant un fort potentiel écosystémique, un irrigant pourra, après avis favo- rable du service de police de l'eau, être soumis à plusieurs restrictions d’une durée égale à douze heures (de 20 heures à 8 heures), la somme des restrictions durant Une semaine devant être égale le cas échéant à 48 h (crise).
La demande d'adaptation des mesures de restriction est adressée à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, à l'attention du pôle police de l'eau en charge de la sécheresse, par cour- riel (ddt-secheresse@seine-et-marne.gouv.fr) ou par voie postale. Un formulaire peut être téléchargé sur le site de la préfecture ( https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/53723/390953/ file/Formulaire_ derogation irrigation Beauce.pdf ). Elle doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande s'accompagne a minima de l’explicitation de l'usage concer- né, de la ressource utilisée, d’une estimation du volume nécessaire, ainsi que des dates et heures de prélèvement en jeu. Les services pourront le cas échéant demander des compléments au demandeur.
La décision est alors notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception, conformé- ment à l’article L. 221-8 du Code des relations entre le public et l'administration, transmise au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie et publiée sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne.
Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l'irrigation spécifiques à certains ouvrages situés dans la zone d'alerte du bassin du Fusain et concernés par l'opération groupée de déplacement des forages impactant très fortement le débit du Fusain :
Pour les ouvrages de la zone d'alerte bassin du Fusain figurant dans la liste portée à l'Annexe 3, les me- sures de restriction prennent la forme d’une interdiction de prélever pour l'irrigation.
24/26 Annexe 3 : Liste des ouvrages de prélèvement dont le fonctionnement a une très forte incidence sur le débit du Fusain
Indice BSS
03293X0124
03296X5029
03296X5030
03296X5037
03297X5027
Commune
CHATEAU-LANDON
CHATEAU-LANDON
CHATEAU-LANDON
CHATEAU-LANDON
CHATEAU-LANDON
Lieu-dit
| PONT-FRANC
GRAND GASSON
PALLEAU
JALLEMAIN
LES GAUTHIERS
Priorité
2
DIN
=
25/26 Annexe 4 : Cartographie des zones d'alerte concernées
Bassins versants et nappes souterraines concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eau Les seuik indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s appliquant aux prélèvements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
VAL-D'OISE AISNE [
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
ESSONNE
LÉGENDE:
RE Seuil de crise
=) Alerte renforcée
= Seuil d'alerte
Eu Seuil de vigilance 0 5 10km LOIRET
a
. . L Source des données : DDT-77 ‘ Conception-réalisation : DDT77/SEPR/PPE
DE SEINE-ET-MARNE ” Lits Fond cartographique numérique : BD Carto®r €1IGN 5
ob PA Date : 27/07/2023 Échelle: 1/500 000 émis
26/26 Bassins versants et nappes souterraines concernés par des mesures de restrictions pour des usages de l'eau
Les seuils indiqués sur cette carte sont valables pour toutes les restrictions, à l'exception de celles s'apoliquant aux prélèvements du réseau d'eau potable. Pour ces derniers, merci de vous reporter au tableau en annexe 1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
À Ù
OISE
VAL-D'OISE
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
ESSONNE
AUBE
Seuil de crise
Alerte renforcée
LÉGENDE :
Dem
=
si Seuil d'alerte
Seuil de vigilance 0 5 10km LOIRET
LL _
. u - Source des données : DDT-77 Conception-réalisation : DDT77/SEPR/PPE
DE SEINE-ET-MARNE . : Ben Fond cartographique numérique : BD Carto® © IGN du PONS 4 Date : 27/07/2023 Échelle : 1/500 000 Fraseraié