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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 062 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2024 062 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Animaux, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-062
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes (12 pages) Page 3
36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 (8 pages) Page 16
2Direction Départementale des Territoires
36-2024-04-22-00005
Arr 2024_Indre Nature_Multi especes
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 3L Direction
Te DRE Départementale des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° n° 36-2024- 04-22-00005
modifiant l'arrêté n° 36-2022-04-26-0004 du 26 avril 2022
portant autorisation de capture et de relâcher
d'espèces protégées au nom d’Indre Nature
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411, L. 411-2, L. 415-3, R4111 à
R.411-14, R. 4172-11 et R. 422 à 29;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées, menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article E. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles
des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu l'arrêté n°36-2022-04-26-00004 du 26 avril 2022 modifié portant autorisation de capture et de relâcher d'espèces protégées au nom d’Indre Nature ;
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex- Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 4Vu la demande dérogatoire reçue en date du 20 janvier 2022 sollicitée par l'association Indre Nature et la demande de complément en date du 5 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la Région Centre- Val de Loire (CSRPN) du 04 avril 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire (DREAL Centre — Val de Loire) reçue en date du 06 avril 2022 ;
Considérant l'impossibilité du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) à pouvoir rendre des avis durant sa phase de renouvellement ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable des populations objet de la présente dérogation et qu'elle est conforme à l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Considérant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivis sont conformes à l’article E. 411-2 précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : {dentité des bénéficiaires
Les membres et personnels de l'association Indre Nature dont le siège est situé 63 Avenue Marcel Lemoine - 36000 Châteauroux sont bénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 : Espèces objets de la dérogation
Les personnes mentionnées à l'annexe 1 sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et de relâcher sur place des espèces suivantes :
Odonates: Gomphe à cercoïde (Gomphus graslini)}, Gomphe à pattes jaunes (Gomphus flavipes), Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia), Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis), Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis), Cordulie à corps fin (Oxygastra curtusii), Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale), Leucorrhine à front blanc (Leucorrhina. albifrons), Cordulie splendide (Macromia splendens), Leste enfant (Sympecma paedisca).
Coléoptères : Graphodère à deux lignes (Graphoderus bilineatus), Pique-prune (Osmoderma eremita), Grand dytique (Dytiscus latissimus), Grand capricorne (Cerambyx cerdo).
Lépidoptères : Damier de la succise (Euphydryas aurinia), Bacchante (Lopinga achine) Azuré des mouillères (Maculinea alcon), Cuivré des marais (Lycaena dispar), Azuré du Serpolet (Maculinea arion), Sphinx de l'Epilobe (Proserpinus proserpina), Azurée de la sanguisorbe (Maculinea telejus).
Amphibiens: Crapaud accoucheurs (alytes obstetricans), Crapaud calamite (Bufo calamita), Rainette verte (Hyla arborea), Grenouille agile (Rana dalmatina), Grenouille de Lessona (Rana lessonae), Triton crêté (Friturus cristatus), Triton marbré (Triturus marmoratus), Triton palmé (Triturus helveticus), Triton palmé (Triturus vulgaris), Triton alpestre (Triturus alpestris), Triton de Blasius (Triturus Blasii}, Pélodite ponctué (Pelodites punctatus), Crapaud commun (Bufo
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 5bufo), Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata).
Article 3 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée :
1) Pour les coléoptères dans le cadre :
> compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre
> animation des sites Natura 2000 Brenne et Anglin
> d'inventaires conduits dans le cadre d'atlas de biodiversité communale (OFB),
2) Pour les papillons dans le cadre :
> compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre
suivi de l'Azuré de la sanguisorbe du Marais de Thizay
suivi des espèces du PRA en faveur des papillons de jour
d'inventaires conduits dans le cadre d’atlas de biodiversité communale (OFB),
d'actions conduites dans le cadre du DOCOB Natura 2000 de la Vallée de l'Indre
- recherche des espèces de lépidoptères
- recherche du cuivré des marais
VNVNN
Y
3) Pour les odonates dans le cadre :
> compléments d'inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre
opération MARE Plan de relance
suivi des espèces du PRA en faveur des papillons de jour
d’inventaires conduits dans le cadre d’atlas de biodiversité communale (OFB),
d'actions conduites dans le cadre du DOCOB Natura 2000 de la Vallée de l'Indre - recherche des espèces d'odonates
VNVYN
Y
4) Pour les amphibiens dans le cadre :
> compléments d’inventaires faune sur les ZNIEFF de l'Indre
> opération MARE Plan de relance
> d'inventaires conduits dans le cadre d’atlas de biodiversité communale (OFB),
Article 4 : Mode de capture
La cavture s'effectuera manuellement ou à l'aide d'épuisettes voire de filets à pa ilons. p +
Les tritons pourront être piégés à l’aide de nasses à vairon ou d'amphicaps. Les pièges devront être relevés au plus tard le lendemain de leur pose.
La capture définitive de spécimens vivants n'est pas autorisée.
Article 5 : Protocoles utilisés
Le protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en annexe 2 sera mis en œuvre.
Les protocoles concernant les amphibien et les anoures placés en annexe 3 et 4 devront être mis en œuvre.
Les protocoles et actions définis par les Plans Nationaux d'Action en faveur des Odonates et des Maculinea devront être respectés.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 6Article 6: Modalités de relâcher
Les individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place ou en différé à l'endroit de leur capture ou sur une station où l'espèce est déjà présente ou dans ün biotope favorable à l'espèce.
Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieu naturel.
Article 7 : Durée de la dérogation et territoires concernés
L'autorisation est accordée à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024 sur PERS RE du département de l'Indre.
Article 8 : Compte -rendu des opérations
Un compte rendu des opérations sera adressé annuellement à :
> à la Direction départementale des territoires de l'Indre, Cité Administrative, CS 60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX
> à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre — Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d'individus, les dates et lieux de: prélèvements et de relâchers, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors des opérations.
Article 9 : Contrôle
En cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l'autorisation. La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L171-1, L172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 10 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures prévues par les
articles L171-6 et suivants du Code de l'environnement ainsi que des sanctions prévues par l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Article 11 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr. Ils n'ont pas d'effet suspensif,
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 7Article 12 : Application
La Secrétaire générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, les agents du service départemental de l'Office français biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à Indre Nature, à la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire.
La Cheffe de service Planification Risques Eau Nature |
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 8ones ea monté gÙ nur eut
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Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 9Annexe 1
Liste des bénéficiaires de la dérogation
OLIVIER Eauriane
BORDE Henry _
HUCHEDE Adrien
VILLALTA Maria
CHATTON Thomas
PRIVAT Sylvain
HENON Marianne
FROGER Mari-Hélène
CAUX Sylvie
DEZECOT Gilles
LHERPINIERE Francis
AMAT Antoine
DOHOGNE Romuald
LEDET Romain
FIELD Valentin
CAZES Alexandrine
VANDROMME Denis
LUCBERT Martine
LUBACH Tiitske
HELLEMAN Martine
BOUE Claudine
BUTIn Yves Michel
METAIS Sophie
BALIGEANT Luc
BALIGEANT Dominique
MITCHELE Jason
GRAVES Robert
WOODS Ann.
TELEFUNKO François
GIRAUD Quentin
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 10Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 11Annexe 2
PROTOCOLE STANDARD DE DÉSINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solution
de Virkon® à 1 %. Le produit devient ineffica-
ce lorsque la coloration rose disparaît. Nous
recommandons néanmoins de préparer une nou-
velle solution lors de chaque campagne. La
solution peut être préparée sur le terrain en utili-
sant l'eau d’une rivière ou d’un étang.
En sortant de l’eau, nettoyer le matériel (bot-
tes, wadders, épuisette ) à l’aide d’une brosse
afin de retirer boues et débris.
Pulvériser la solution de Virkon® sur l’en-
semble du matériel ayant été au contact de
F'eau et laisser agir pendant 5 minutes avant
réutilisation (de préférence jusqu’à ce que le
matériel soit sec). Le petit matériel ayant été au
contact avec des amphibiens (balances,
ciseaux. ....} peut être désinfecté par immersion
dans du Virkon® ou avec des lingettes impré-
gnées d'alcool à 70 %. Ne pas rincer l’équipe-
ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduit
dans l’environnement. Si besoin, le matériel
peut être rincé au retour du terrain.
Pulvériser du Virkon® (1 %) sur les semeïles
de vos bottes ou chaussures de marche avant de
quitter le site.
Stocker le matériel désinfecté dans des sacs
plastiques jetables puis dans un bac plastique
dans le véhicule.
Désinfecter vos mains à {’aide de lingettes
imprégnées d'alcool à 70 % ou d’une solution
hydro-alcoolique.
Au retour du terrain, placer l’ensemble du
matériel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sac
poubelle et pulvériser du Virkon® à l’inté-
rieur avant de Le jeter. Les vêtements peuvent
être désinfectés par un lavage en machine à
60° C.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 12RÉGLES GÉNÉRALES
Il existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd (aicoo! à 70 %, eau dejavel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d’autres agents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement, nous recommandons l’utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l’environ- nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimunation par les réseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri- cant (www.dupont.com).
Avant toute sortie sur le terrain, il est mdispensable de s'assurer que l’ensemble du maté- riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En cas de doute, désinfectez-le.
Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter- rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d’eau importante (marais, rivière, grand lac ), désinfecter régulièrement le matériel.
En cas de manipulation d'amphibiens, 1l est recommandé d'utiliser des gants jetables
non poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus
individuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les nisques de transmission de La maladie entre animaux.
Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation de mortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, 1l est impératifd’ap- pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 13Annexe 3
Protocole prélèvement salivaire chez anoures adultes et juvéniles
1. Prendre l'individu dans la main gauche (pour ies droitiers}, en ke maintenant au niveau de tabdomen et des cuisses : sa tête, et généralement ses pattes avant sortent de la main
2. Prendre avec la main droite l'outil permettant d'entre-ouvrir la bouche
3. Glisser l'outil entre mächoires et faire levier pour entre-ouvrir la bouche
4. Maintenir l'outit en place etglisser un coton -tige dans la bouche
5. Quand le coton-tige est dans la bouche, retirer l'outil et tourner le coton tige délicatement dans la bouche, de façon à « gratter » le palet ainsi que les coins de la bouche
6. La manip de prélévement {une fois te coton dans la bouche) prend environ 8 à 10 secondes
2. Retirer le coton-tige, et le placer le dans une enveioppe papier individuelie
8. Bien annoter l'enveloppe avec un marqueur indélébite ou au crayon papier
(date, lieu, espèce, mâle, femelle, juvénile}
(2)
Outit spatule
Un bâton de ghace avec une extrémité etfilée (biseau) est parfait
(3)
(4)
(5, 6)
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 14Annexe 4
Protocole prélèvement tissu sur les têtards de taille > 2 cm
L. avec des ciseaux fins ——
-Couper Fextrémité de la queue en incluant dumuscle caudal
Ou bien un morceau de la nageoire {2 mm? minimum) . |
- Plonger directement le prélèvement dans le tube rempli d'alcool muscle caudal
nageoire caudale
Placer le prétèvement
dans un tube rempli d'aicooi
RE =——
2. avec un trépan à biopsie (dismètre 2 mm) \
-Faire une blopsle de la queue en incluant du muscle caudai ‘
ou bien dans un la nageoïre caudale
: LI
- Utiliser éventuellement une pince fine pouraider à faire tomber le — ÿ prélèvement dans le tube rempli d'akoo!l
Bien renseigner le tube
- sur e tube avec feutre indélébile
- Au crayon papier, sur étiquette papier
8. avec des ciseaux fins placée dans le tube
= Couper un doigt d'une patte postérieure L = Plonger directement le prélèvement dans le tube rempii d'alcool
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00005 - Arr 2024_Indre Nature_Multi especes 15Direction Départementale des Territoires
36-2024-04-22-00004
Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 16PRÉFET Direction
DE L'INDRE départementale des territoires
Liberté CA Last|
Égalité
Fraternité Service planification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRÊTÉ n° 36-2024- 04-22-00004
portant autorisation de capture et de relâcher sur place de lépidoptère, de mammifères, d'amphibiens et de reptiles au nom du CPIE Brenne-Berry
LE PRÉFET DE L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 4111, L. 471-2, L. 415-3, R4111 à
R.411-14, R. 412-11 et R. 422 à 29;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés
protégées, menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations. pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil National de la Protection de la Nature,
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00001 du 9 avril 2024 portant délégation de signature à M. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-04-09-00002 du 10 avril 2024, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu les demandes dérogatoires reçues en date des 23-24 janvier 2024 et du 20 mars 2024 sollicitée par le CPIE Brenne Berry - Association Brenne -— Pays d'Azay ;
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 — 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 17Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région
Centre-Val de Loire (CSRPN) du 1% avril 2024 ;
VU l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre - Val de Loire (DREAL Centre — Val de Loire) reçue en date du 2 avril 2024 ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable des populations objet de la présente dérogation et qu'elle est conforme à l'article L. 411-2 du code de l’environnement ;
Considérant que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivis sont conformes à l'article L. 411-2 précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Formation amphibiens - Reptiles
Article 1 : Identité des bénéficiaires
Ludivine DELAMARE et Alexandre BOISSINOT, formateurs au CPIE Brenne Berry - Association Brenne — Pays d'Azay dont le siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche — 36290 AZAY-LE- FERRON sont bénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 : Espèces objets de la dérogation
Les personnes mentionnées à l'article 1 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise à la DDT dès qu'elle sera arrêtée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et de relâcher sur place des espèces suivantes :
Amphibiens :
Alyte accoucheur
Crapaud commun
Crapaud calamite
Rainette verte
Rainette méridionale
Pélodyte ponctué
Grenouille verte
Grenouille de Lessonae
Grenouille rieuse
Grenouille agile
Grenouille rousse
Triton alpestre
Triton ponctué
Triton palmé
Salamandre tachetée
Triton crêté
Triton marbré
Crapaud épineux
Triton de Blasius
(Alytes obstetricans)
(Bufo bufo)
(Bufo calamita)
(Hyla arborea)
(Hyla meridionalis)
{Pelodytes punctatus)
{Pelophylax esculentus)
{Pelophylax lessonae) .
(Pelophylax ridibundus)
(Rana dalmatina)
(Rana temporaria)
(Ichthyosaura alpestris)
(Lissotriton vulgaris)
(Lissotriton helveticus)
(Salamandra salamandra)
(Triturus cristatus)
(Triturus marmoratus)
{Bufo spinosus)
(Triturus cristatus)
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 18Article 9 : Espèces objets de la dérogation
La personne mentionnée à l'article 8 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise à la DDT dès qu'elle sera arrêtée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et de relâché sur place des espèces suivantes :
Lepidoptères:
La Bacchante (Lopinga achine)
Azuré du serpolet (Maculinea arion)
Cuivré des marais (Thersamolycaena dispar)
Sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina)
Laineuse du prunelier (Eriogaster catax)
Article 10 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre d'une formation sur les papillons organisée par le CPIE.
Article 11 : Mode de capture
Les spécimens seront capturés à l’aide de filet à papillon ou de lampe émettant dans le spectre de ultraviolet.
Une miellée pourra être utilisée pour les espèces lucifuges.
Article 12 : Modalités de relâcher
Les individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place.
Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieu naturel.
Article 13 : Durée de la dérogation et territoires concernés
L'autorisation est accordée du 10 au 13 juin 2024 sur les communes de Pouligny-Saint-Pierre, Mézières-en-Brenne, Vendœuvres, Sainte-Gemme et Saulnay.
Formation micromammifères
Article 14 : Identité des bénéficiaires
Hélène DUPUY et Franck SIMONNET, formateurs au CPIE Brenne Berry - Association Brenne - Pays d'Azay dont le siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche - 36290 AZAY-LE-FERRON sont bénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 15 : Espèces objets de la dérogation
Les personnes mentionnées à l'article 14 ainsi que les stagiaires, dont la liste sera transmise à la DDT dès qu'elle sera arrêtée, sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et de relâcher sur place des espèces suivantes :
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 19Reptiles :
Orvet fragile (Anguis agilis)
Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus)
Lézard des souches (Lacerta agilis)
Lézard à deux raies (Lacerta bilinatea)
Lézard des murailles (Podarcis muralis) Lézard vivipare (Zootoca vibvipara)
Couleuvre vipérine (Natrix maura)
Vipère aspic (Vipera aspis)
Vipère péliade (Vipera berus)
Cistude d'Europe (Emys orbicularis)
Article 3 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre d’une formation sur les reptiles et les amphibiens organisée par le CPIE.
Article 4 : Mode de capture
Les spécimens seront capturés manuellement ou à l’aide d'épuisettes
Les amphibiens pourront aussi être capturés avec des pièges type nasse à vairons. Les nasses seront relevées le lendemain de la pose afin de limiter le stress.
Les reptiles seront capturés via des plaques qui seront posées une semaine avant le stage au domaine de Bellebouche - commune de Mézières-en-Brenne.
La capture définitive de spécimens vivants n'est pas autorisée.
Article 5 : Protocoles utilisés
Le protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en Annexe | sera mis en œuvre.
Article 6: Modalités de relâcher
Les individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place. Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieu naturel.
Article 7 : Durée de la dérogation et territoires concernés
L'autorisation est accordée du 21 au 31 mai 2024 (période de pose des plaques à reptiles plus période de stage) sur le domaine de Bellebouche - commune de Mézières-en-Brenne.
Formation Papillons de jour et de nuit
Article 8 : Identité des bénéficiaires
Vincent NICOLAS, formateur au CPIE Brenne Berry — Association Brenne -— Pays d’Azay dont le siège est situé 35 Rue Hersent Luzarche - 36290 AZAY-LE-FERRON est bénéficiaire de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 20Mammifères:
Campagnol amphibie (Arvicola sapidus)
Crossope aquatique (Neomys fodiens)
Crossope de Miller ( Neomys milleri)
Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus)
Article 16 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre d’une formation sur les micromammifères organisée par le CPIE.
Article 17 : Mode de capture
Les spécimens seront capturés à l'aide de piège de type INRA et cages-pièges de type « rattières »
Articlé 18 : Protocoles utilisés
Le protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose placé en Annexe| sera mis en œuvre.
Article 19 : Modalités de relâcher
Les individus capturés seront relâchés sur place.
Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâächées dans le milieu naturel.
Article 20 : Durée de la dérogation et territoires concernés
L'autorisation est accordée du 07 au 11 octobre 2024 sur la commune de Mézières-en-Brenne.
Article 21 : Compte -rendu des opérations
Un compte rendu des opérations sera adressé annuellement à :
* à la Direction départementale des territoires de l'Indre, Cité Administrative, CS 60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX |
«< à la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d'individus, les dates et lieux de prélèvements et de relâchers, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors des opérations.
Article 22: Contrôle
En cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l'autorisation. La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L:171-1, L172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.
Article 23 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures prévues par les articles L171-6 et suivants du Code de l’environnement ainsi que des sanctions prévues par l'article L.415-3 du Code de l'environnement.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 21Article 24 : Recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les
recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces premiers recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwitelerecours.fr. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
Article 25 : Application
La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, les agents du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera notifiée au CPIE Brenne-Bérry, à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et-du Logement de la région Centre-Val de Loire.
La Cheffe de service Planifieation Risques Eau Nature
ChartottelJ CQUET-MARTIN
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 22RÉGLES GÉNÉRALES
Il existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd (alcool à 70 %, eau dejavel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d’autres agents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement, nous recommandons l'utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l'environ- nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par les réseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabri- cant (www.dupont.com).
Avant toute sortie sur le terrain. il est indispensable de s'assurer que l’ensemble du maté- riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En cas de doute, désinfectez-le.
Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d’une même campagne de ter- rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d’eau importante (marais, rivière, grand lac ), désinfecter régulièrement le maténiel.
En cas de manipulation d'amphibiens, 1l est recommandé d'utihser des gants jetables
non poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenus
individuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les nsques de
transmission de la maladie entre animaux.
Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation de mortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée. 1l est impératif d’ap- pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène. .
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 23ANNEXE 1
PROTOCOLE STANDARD DE DÉSINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solution
de Virkon® à 1 %. Le produit devient ineffica-
ce lorsque la coloration rose disparaît. Nous
recommandons néanmoins de préparer une nou-
velle solution lors de chaque campagne. La
solution peut être préparée sur le terrain en utili-
sant l'eau d'une rivière ou d’un étang.
En sortant de l’eau, nettoyer le matériel (bot-
tes, wadders, épuisette } à laide d’une brosse
afin de retirer boues et débris.
‘Pulvériser la solution de Virkon® sur Fen-
semble du matériel ayant été au contact de
l’eau et laisser agir pendant $ minutes avant
réutilisation (de préférence jusqu'à ce que le
matériel soit sec). Le petit matériel ayant été au
contact avec des amphibiens (balances,
ciseaux...) peut être désinfecté par immersion
dans du Virkon® ou avec des lingettes impré-
onées d'alcool à 70 %. Ne pas rincer l’équipe-
ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduit
dans l'environnement. Si besoin, le matériel
peut être rincé au retour du terrain.
‘Puivériser du Virkon® (1 %) sur les semelles
de vos bottes ou chaussures de marche avant de
quitter le site.
Stocker le matériel désinfecté dans des sacs
plastiques jetables puis dans un bac plastique
dans le véhicule.
Désinfecter vos mains à l’aide de lingettes
imprégnées d'alcool à 70 % ou d’une solution
hydro-alcoolique.
Au retour du terrain, placer l’ensemble du
matériel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sac
poubelle et pulvériser du Virkon® à l’inté-
rieur avant de le jerer. Les vêtements peuvent
être désinfectés par un lavage en machine à
60° C.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-04-22-00004 - Derogation especes pro_CPIE_Stages 2024 24