Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 056 du 29.01.24

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 056 du 29.01.24 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 056 du 29.01.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2024-056

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil

Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron (4 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2024-01-26-00001

Arrêté du 26 janvier portant composition du

Conseil Départemental de l’Éducation Nationale

de l'Aveyron

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron 3PRÉFET Sous-préfecture de DE L'AVEYRON Villefranche-de-Rouergue Liberté Egalité Fraternité

BUREAU REGLEMENTATION

GENERALE

Arrêté du 26 janvier 2024 portant composition

du conseil départemental de l'éducation nationale de l'Aveyron (modificatif)

VU

VU

VU

VU

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-1 et suivants ;

le code de l’éducation et notamment les articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;

le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de l’Aveyron ;

l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU les désignations effectuées :

- au titre des représentants du conseil régional, par délibération du 22/10/2021 ; - au titre des représentants du conseil départemental, suite à la réunion du 23/07/2021 ; - au titre des représentants des communes, par l’association des maires le 27/08/2020 ; - au titre de représentants des personnels titulaires de l’État, par les organisations représentatives, pour le syndicat FSU le 27/08/2020 et pour le syndicat UNSA-Education le 20/02/2023 ; - par les associations représentantes des parents d’élèves le 05/03/2021 ; - par les représentants des associations complémentaires ;

- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel, nommée par le Préfet ;

- au titre de personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel, nommée par le Conseil départemental suite à la réunion du 23/07/2021 ;

VU la désignation du délégué départemental de l’éducation nationale siégeant à titre consultatif ;

VU les propositions de désignation faites par la directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron ;

Considérant la nécessité d’actualiser la composition du conseil départemental de l’éducation nationale au regard des nombreuses modifications intervenues depuis l’arrêté initial de composition du 29 juillet 2016 ;

Sur proposition de M. le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron 4-ARRETE-

Article 2

Article 3

Le conseil départemental de l’éducation nationale est présidé par le préfet de l’Aveyron ou le président du conseil départemental de l’Aveyron, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont la compétence de l’État ou de celle du Département.

: Les présidents des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements sont suppléés dans des conditions ci-après :

1° En cas d’empêchement du préfet du département, le conseil est présidé par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ; 2° En cas d’empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents.

Les présidents et les vice-présidents sont membres de droit des conseils. Ils ne participent pas aux votes.

: Outre les présidents et les vice-présidents, la composition du conseil départemental de l’éducation nationale est fixé comme suit :

- Membres représentant les communes, le département et la région :

– Quatre maires représentant les communes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Michel ARTUS Monsieur Jean-Marc CALVET Maire de Moyrazès Maire de Rignac

Madame Danièle VERGONNIER Monsieur Pierre PANTENELLA Maire de la Cresse Maire de St Rome de Cernon

Madame Karine CLEMENT Madame Geneviève GASQ-BARES Maire de Naucelle Maire de Condon d’Aubrac

Monsieur Bernard SCHEUER Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN Maire de St Côme d’Olt Maire du Bas Segala

- Cinq conseillers représentant le conseil départemental :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Vincent ALAZARD Monsieur Jean-Luc CALMELLY Conseiller départemental Aubrac et Cardalez Conseiller départemental Causse-Comtal

Madame Monique ALIES Madame Nadine FRAYSSE Conseillère départementale Causses Rougiers Conseillère départementale Raspes et Lévézou

Madame Nathalie PUEL Monsieur Christophe LABORIE Conseillère départem. Monts du Réquistanais Conseiller départemental Causses-Rougiers

Madame Valérie ABADIE-ROQUES Madame Emilie SAULES LE BARS Conseillère départem. Rodez-Onet Conseillère départementale. Rodez-2

Madame Graziella PIERINI Madame Stéphanie BAYOL Conseillère départementale Enne et Alzou Conseillère départementale Villefranche-de- Rouergue

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron 5Syndicat FSU

Syndicat UNSA Education

- Un conseiller représentant le conseil régional :

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Christine SAHUET Madame Emmanuelle GAZEL

-Membres représentant les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Maryline LAUMOND Madame Céline PETIT

Madame Stéphanie MASSOL Monsieur Nicolas GOMBERT

Madame Julie BERNAT Madame Cécile RAYNAL

Monsieur Antoine CANTAIS Monsieur François LEBRIN

Madame Karine INDELICATO Madame Emilie MAFFRE

Monsieur Sébastien LAUMOND Monsieur Sylvain LAGARDE

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Sophie HERAN Madame Sylvie BRUEL

Madame Hélène GARRIC Monsieur François-Arnaud CASALIS

Monsieur Antoine DE ZERBI Monsieur Sébastien SEGUR

Madame Émilie BONNET-MAXCH Monsieur Sébastien LE GALL

-Membres représentant les usagers dont :

– représentants des parents d’élèves :

TITULAIRES

Monsieur Sébastien GILBERT

Monsieur Bernard ANGLADE

Madame Aurore FILLOLA

Madame Sylvie DRAPENSKI

Monsieur Nicolas ROUZIES

Madame Karine RUSQUET

Monsieur Thierry TOUYA

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron 6Article 4

représentant des associations complémentaires :

TITULAIRE SUPPLEANT

Monsieur Camille BRIANCON Monsieur Jérôme ULL

–deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif et culturel :

Nommées par le préfet

TITULAIRE SUPPLEANT

à définir Madame Emmanuelle BELLE

Nommées par le président du conseil départemental :

TITULAIRE SUPPLEANT Monsieur Pierre-Marie PUECH Madame Marie-France LEONI

-Membre siégeant à titre consultatif : un délégué départemental de l’éducation nationale nommé par le préfet du département :

TITULAIRE SUPPLEANT

Madame Dominique ROBLOT Monsieur Michel PASCAL

: Les arrêtés préfectoraux de composition du 29 juillet 2016, portant renouvellement du 29 août 2019 ainsi que les arrêtés modificatifs du 27 août 2020, du 25 mars 2021, du 1er septembre 2021, du 4 février 2022 et du 6 mars 2023 sont abrogés.

: Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse par courrier et également par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien dans un délai de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs.

: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et la directrice académique des services de l’éducation nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres du conseil de l’éducation nationale et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Villefranche-de-Rouergue, le 26 janvier 2024

Pour le Préfet, par délégation

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Christophe BURBAUD

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2024-01-26-00001 - Arrêté du 26 janvier portant composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale de l'Aveyron 7