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Compte-Rendu - 27 novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la
Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Affiché
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20/11/2023
Présents
:
BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
COUVRY
Anthony,
FRADIN
Elisabeth, CHABROL
Isabelle, JASMIN
Maria-Rosa,
LALIDA
Patrick,
BARRE
Françoise.
Absente
excusée
: DA
COSTA
Paulo,
OSES
Laura,
SEGUIN
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: FRADIN
Elisabeth
La
séance
est
ouverte
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune. Madame
FRADIN
Elisabeth
est nommée
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
1-
Délibération
proposant
la
suppression
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
—
C.C.A.S. :
En application
de
l'article
L.
123-4
du
Code
de
l'Action
et des
Familles,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
obligatoire
dans
toute
les
communes
de
1 500
habitants
et
plus.
Cette
possibilité
est
issue
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRe.
Lorsque
le C.C.A.S
a
été
dissous,
une
commune :
-
Soit
exerce
directement
les
attributions
mentionnées
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
auparavant
dévolues
au
C.C.A.S
ainsi
que
celles
en
matière
de
demande
RSA
et
de
domiciliation. -
Soit
transfère
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la
communauté
de
communes
est
compétence
en
la matière.
Vu
l'article
L.
123-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
que
la
commune
compte
moins
de
1500
habitants
et
remplit
ainsi
les
conditions
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
dissoudre
le
C.C.A.S.
Cette
mesure
est
applicable
à compter
du
O1
janvier
2024.
Les
membres
du
C.C.A.S
seront
informés
par
courrier.
Le
conseil
exercera
directement
cette
compétence.
Le
budget
du
C.C.A.S
sera
transféré
dans
celui
de
la commune
à compter
du
budget
2024.
2-
Réfection
de
pierre
de
gonds
- Ecole :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
réfection
des
pierres
de
gonds
qui
se
trouve
à
l'école.
Deux
devis
ont
été
demandés
à
AM
bâtiment
pour
un
montant
de
1500
euros
HT
soit
1800
euros
TTC
et
un
autre
à
la
SARL
METTAVANT
pour
un
montant
de
1610
euros
HT
soit
1932
euros
TTC.
Les
services
techniques
vont
vérifier
si
éventuellement
ils peuvent
faire
les travaux
par
eux-mêmes
soit
le devis
de
la société
AM
Bâtiment
sera
signé. 3-
Délibération
: Motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à
protéger
les
élus
municipaux
:
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la motion
d'appui
à
la proposition
de
la
loi
relative
au
renforcement
de
la législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux :
L'article
1”:
Propose
ainsi
d'établir
une
peine
proportionnelle
visant
à protéger
les
détenteurs
de
mandats
électifs,
alignée
sur
celle
réservée
aux
titulaires
de
l'autorité
publique.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
la
lignée
de
ce
qui
avait
été
avancé
lors
des
débats
sur
la
Loi
d'Orientation
et
de
Programmation
du
Ministère
de
l'Intérieur
(LOPMI),
tant
en
ce
qui
concerne
les violences
que
les
actes
d'outrage
et
de
menaces.
L'article
2
: Crée
quant
à
lui
un
délit
d'atteinte
à
la
vie
privée
par
diffusion
d'informations
relatives
à
la
vie
privée,
familiale
d'une
personne
titulaire
d'un
mandat
électif
communal
permettant
de
l'identifier
ou
de
la
localiser
afin
de
protéger
les
élus
par
l'interdiction
de
la
diffusion
malveillante
de
données
personnelles,
notamment
sur
un
service
de
communication
au
public
en
ligne.
L'article
3
: Propose
d'étendre
le
délai
de
prescription
à
un
an
lorsque
la
victime
est
un
élu
communal.
Cette
mesure
vise
à
établir
une
période
spécifique
qui
diffère
de
celle
du
droit
commun
(3
mois),
qui
est
considérée
comme
extrêmement
courte
et
permet
aux
diffamations
et
injures
sur
Internet
de
prospérer
sans
que
les
auteurs
en
soient
tenus
responsables
devant
les
tribunaux.
Il
est
également
important
de
souligner
que,
dans
le cas
de
diffamations
à caractère
raciste,
sexiste,
homophobe
ou
handiphobe,
le délai
de
prescription
est
déjà
étendu
à
1 an.
L'article
4
: À
pour
objectif
d'étendre
la compensation
financière
par
l'État,
couvrant
les
coûts
de
couverture
assurantielle,
à toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
mesure
s'appliquerait
à la protection
fonctionnelle
accordée
aux
conseillers
municipaux,
afin
de
soulager
ces
derniers
de
cette
charge
financière. L'article
5
: Fait
référence
à l'article
85
du
code
de
procédure
pénale,
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
une
personne
peut
se
constituer
partie
civile.
Il
est
proposé
d'y
ajouter
une
dérogation,
en
précisant
que
les
conditions
de
recevabilité
d'une
constitution
de
partie
civile,
notamment
le
délai
de
trois
mois,
ne
s'appliquent
pas
aux
personnes
dépositaires
de
l'autorité
publique.
Cette
nouvelle
disposition
permettra
aux
victimes
d'ouvrir
une
instruction
sans
tarder.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
cette
motion
à
l'unanimité.
4-
Décision
modificative
—
bâtiments
commerciaux
:
Madame
le Maire
fait
part
au Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
pour
constituer
une
provision
pour
le
budget
Bâtiment
commercial
pour
couvrir
le
risque
irrécouvrabilité
des
loyers. ,
Dépenses
(1
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
O-023
: Virement
à
la Sébion d'investissement
12
500.09
€
0.00
€
0.00
€
000€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
12
500.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0-8817
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circu!ants
0.00
€
3611.30€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0.00
€
3611.30
€
0.00
€
0.00
€
R-74748
: Panicipatons
autres
communes
00€
0.00
€
8888.70
€
0.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
0.00
€
0.00
€
8
888.70
€
0.00
€
Total FONCTIONNEMENT
|
12 500.00 €
-361130€
8888.70€|
000€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
|3
section
de
fonctionnement
0.00
€
|
0.00
€
1250000€
0.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
0.00
€
0.00
€
12
500.00
€
0.00
€
fonctionnement R-024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.09
€]
0.00
€
0.00
€
12
500.00
€
TOTAL R
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
12
500.00
€
Total INVESTISSEMENT
000€
0.00 €
12 500.00
€
12 500.00€
Total Général
-8 868.70 €
-8 888.70
€]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
Après
en
avoir
en
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
la
décision
modificative
et
autorise
Madame
le Maire
à
la signer.
5-
Décision
modificative
: Mairie
:
Madame
le Maire
fait
part
au Conseil
Municipal
de
la nécessité
de prendre
une
décision
modificative
pour
intégrer
ses
frais
d'études
et
ses
frais
de
publicité
aux
travaux
concernés. DEsiian
Dépenses
(1
Recettes
0)
ésignation
Hs
:
SES
:
3
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
0-21316
: Constructions
équipements
du
cimetière
0.00
€
1
380.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
00€
709.73
€
0.00
€
0.00
€
cours) R-2031
: Frais d'études
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 860.00 €
R-2033
: Frais d'insertion
0.00 €
0.00 €
0.00 €
709.73
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0.00
€
2569.73€
0.00
€
2569.73€
Total INVESTISSEMENT
0.00€|
2569.73 €
0.00€
266973€
PANNES
FETE
Ë
:
TERRE
EET
are
Total Général
2 569.73 €]
2 569.13
€|
4
ù
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Après
en
avoir
en
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
valide
la
décision
modificative
et
autorise
Madame
le Maire
à la signer.
6-
Alarme
anti-intrusion
:
Madame
Le
Maire
informe
de
la
nécessite
d'installer
une
alarme
anti
intrusion
à
l'école
de
Genté.
L'installation
de
l'alarme
sera
prévue
au
budget
2024,
7-
Plateforme
de
compostage
:
Madame
Le
Maire
informe
qu'à
partir
du
1%"
janvier
2024
la
loi
informe
que
le
compostage
est
obligatoire
pour
tous.
Dans
certain
secteur
de
la
commune
les
administrés
n'ont
pas
d'extérieurs
leur
permettant
de
gérer
chez
eux
les
biodéchets.
La
municipalité
prévoit
donc
de
mettre
en
place
des
composeurs
communs.
Une
réflexion
est
en
cours
afin
de
prévoir
des
emplacements
tels
que
le
Presbytère,
vers
les terrains
de tennis
ainsi
que
vers
le chemin
des
Chaumes.
Des
ateliers
pourront
être
dispensés
par
des
élus
concernant
la
manière
de
composter
pour
les
personnes
qui
le
souhaitent.
8-
Questions
diverses :
a.
Date
vœux
du
Maire :
Madame
Le
Mairie
propose
que
les vœux
aient
lieu
le Jeudi
18 janvier
à 18h
à la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
et
acte
cette
proposition.
b.
Téléphonie
école
:
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
ÿ a
un
problème
concernant
la téléphonie
à
l'école.
La
ligne
fixe
ne
fonctionne
pas
toujours
correctement
ce
qui
n'est
pas
idéal
pour
les
parents
et
les
membres
de
l'école.
Nous
avons
donc
fait
appel
à la société
Rex
Rotary
afin
de
remettre
la ligne
en
conformité.
c.
Repas
des
ainés
Le
repas
des
aînés
à
eu
lieu
le
19
novembre
dernier.
Madame
Le
Maire
fait
part
des
mails
de
remerciements
que
nous
avons
reçu
en
mairie
de
la part
des
administrés.
L'ensemble
des
élus
sont
très
contents
de
ce
moments
agréable
et
convivial.
d.
Illumination
pour
les
fêtes :
La
Municipalité
informe
que
les
illuminations
ne
seront
pas
mises
en
place
comme
l'année
dernière
afin
d'éviter
la surconsommation
d'énergie.
Une
demande
est
faite
pour
que
le bâtiment
de
la Mairie
4 soit
éclairé
avec
un
programmateur,
il ÿ
a
aussi
une
demande
pour
l'étoile
qui
se
trouve
dans
le
clocher
de
l'Eglise. e.
Téléthon
Cette
année
encore
la commune
participe
au
Téléthon,
le casse-croûte
sera
pris
en
charge
par
la
commune
de
Genté
et
la commune
de
Saint-Fort-Sur
-Le-Né.
RO KE
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Prochain
Conseil
Municipal
le
18
décembre
2023
à
18h00
dans
la salle
du
Conseil
CM
DU
27.
4.2023
//
Le
Maire,
Carmen
BERNARD
Délibération
2023-11-01
—
Proposition
de
dissolution
du
C.C.A.S
avec
effet
au
31
décembre
2023
-
Pour
: 8 — Contre
: 2
- Abstention
: 1.
Délibération
2023-10-02
—
Motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à protéger
les
élus
municipaux—
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
2023-11-03
—
Décision
modificative
Budget
bâtiment
commercial
: constitution
d’une
provision
Approuvée
à l’unanimité.
Délibération
2023-10-04
—
Décision
modificative
n°2
budget
commune
— Approuvée
à l’unanimité