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Compte-Rendu - 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Genté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GENTE
5
route
de
la
Mairie
16130
GENTE
Tél
: 05.45.83.73.97/Fax
: 05.45.83.64.34
E-mail
: mairiedegente@wanadoo.fr
PROCÈS -VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FÉVRIER
2023
|
Affiché
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’An
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la Commune.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22/02/2023
Présents
: BERNARD
Carmen,
NOËL
Christine,
FRÉDÉRIC
Romain,
JASMIN
Nathalie,
GOURRAUD-BABIN
Maryse,
FRADIN
Elisabeth,
DA
COSTA
Paulo,
OSES
Laura,
JASMIN
Maria-Rosa,
SEGUIN
Gérard,
LALIDA
Patrick,
BARRE
Françoise.
Absents
excusés
: SEGUIN
Gaël,
COUVRY
Anthony,
CHABROL
Isabelle.
Secrétaire
de
séance
: SEGUIN
Gérard
La
séance
est
ouverte
à
18h00
sous
la
présidence
de
Madame
Carmen
BERNARD,
Maire
de
la
Commune. Madame
JASMIN
Maria-Rosa
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
1-
Présentation
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) :
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le chargé
de
mission
PLUïi,
nous
a fait parvenir
à
sa demande
une
documentation
concernant
le PADD.
Une
projection
est faite en ce sens afin d’expliquer
à quoi
sert
un
PADD.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la délibération
concernant
le PADD
2-
Ouverture
de
crédit
avant
ouverture
du
Budget
primitif :
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
concernant
une
ouverture
de
crédit
concernant
des
travaux
d’électricité
pour
l’installation
de
la chambre
froide
qui
se
trouvait
dans
la
salle
des
fêtes
dans
le
local
chaufferie
de
la
commune,
afin
que
les
associations
qui
organisent
des
manifestations
dans
le parc
puisse
l’utiliser.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
et Madame
le Maire
est
autorisée
à faire
l’ouverture
de
crédit. 3-
Taxe
d'aménagement
—
Reversement
de
la part
intercommunale
:
Suite
à des
précisions
apportées
par
Grand-Cognac,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
de reverser
la
taxe
d’aménagement
perçue
à
partir
du
1° janvier
pour
la
zone
d’activité.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
à l’adoption
de
la délibération.
4-
Délibération
pour
mise
en
place
d’une
déclaration
préalable
pour
la
création
de
clôture :
Madame
Le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
afin
d’instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de travaux
en
en cas d’édification
de
clôture
sur
l’ensemble
du
territoire
communale.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
5-
Questions
diverses
:
a-
Devis
douches
foot :
Les
vestiaires
du
foot
ont
de
nouveaux
des
problèmes
au
niveau
des
douches,
il
faut
donc
prévoir
le
remplacement
de
deux
panneaux
ainsi
que
le remplacement
de
deux
robinets
extérieurs.
Deux
devis
ont
été
demandés
et les travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
MERLET.
b-
Point
augmentation
du
prix
EDF
:
Madame
Le
Maire
informe
que
les prix
de
l’électricité
ont
considérablement
augmenté,
passant
de
8,859
c€/KWh
à 70,445
c€/KWh
pour
les
heures
pleine
hiver,
et de
6,569
cE/KWh
à 28,665
c€/KWh
pour
les
heures
creuses
hiver.
La
facture
de
janvier
2022
était
de
1590,42
€
et
celle
de
janvier
2023
est
de
4426,10€
(pour
une
consommation
moindre
que
celle
de
l’année
dernière)
soit une
différence
de 2835,68
€.
Le
prix
a été
multiplié
par
8 pour
les
heures
pleines
et par
4,5
pour
les heures
creuses.
Afin
de
limiter
les
dépenses
liés
à l’électricité,
la municipalité
regarde
comment
faire
encore
diminuer
la consommation
énergétique.
c-
Demande
de
mise
en place
de
ruches
lieu-dit
MONTEVILLE
:
Madame
Le
Maire
informe
qu’elle
a
reçu
une
demande
de
la
part
d’un
administré
demandant
l'installation
de
ruche
au
lieu-dit
Monteville
sur
la
commune
de
Genté.
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
est favorable
à l’installation
de
ruches
sur
la commune.
d-
Attribution
de
compensations
de
Grand-Cognac
pour
les
communes :
Madame
Le
Maire
donne
lecture
des
attributions
de
compensations
pour
l’année
2023
remise
à
la
collectivité
par
Grand-Cognac
en
fonctionnement
145
384
€
et en
investissement
52
754
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
bonne
note
de
ses
informations.
La
municipalité
envisage
de
faire
une
extension
du
cimetière
communale
pour
l’année
2023/2024,
afin
de
pallier
au
manque
de
places.
Des
études
sont
en
cours
afin
d’étudier
les
projets.
RAR
HOHROKOKOK
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Prochain
Conseil
Municipal
le 03
avril
2023
à
18h30
dans
la salle
du
Conseil
CM
DU
27.02.2023
Le
Maire,
Carmen
BERNARD Délibération
27-02-2023-01
—-Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Grand-
Cognac
: Second
débat
sur
le projet
d’aménagement
et de développement
durables
(PADD)
— Approuvée
à l’unanimité Délibération
27-02-2023-02
—
Reversement
de
la
part
intercommunale
de
la
taxe
d’aménagement-
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
27-02-2023-03
—
Ouverture
de
crédit
avant
ouverture
du
Budget
Primitif
—
Approuvée
à
lPunanimité Délibération
27-02-2023-04
—
Institution
des
déclarations
préalables
pour
la
réalisation
de
clôtures
—
Approuvée
à l’unanimité