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Arrêté - 2025PM073 arrete temporaire fete des voisins rue des deportes le 6 juin 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM073 arrete temporaire fete des voisins rue des deportes le 6 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM073
Fête des voisins rue des Déportés
Le vendredi 6 juin 2025
La Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'à l'occasion de l'organisation de la fête des voisins de la rue des Déportés, qui se déroulera le vendredi 6 juin 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le vendredi 6 juin à partir de 18 h 00 et ce jusqu'à 23 h 00, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Déportés entre la rue Pierre Brossolette et la rue Marcelin Berthelot.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs de la fête et prendra effet dès la mise en place du barriérage, de part et d'autre de la rue citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La posture Vigipirate ayant été maintenue au niveau « Urgence attentat », les services de la Ville mettront à disposition six barrières vauban afin que les organisateurs sécurisent la zone de la manifestation.
ARTICLE 4 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner portant la mention « Article R 417-10 du code de la Route » seront mis en place en temps utile aux endroits appropriés par le Service Municipal.
ARTICLE 5 : Tout véhicule resté en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la Route et sera susceptible d'être mis en fourrière ou déplacé sur ordre du service de Police.
1/3 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, des secours.
ARTICLE 7 : La chaussée devra être laissée libre de tous détritus.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le responsable du service Manutention,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le
20 MAI 2025
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
2 0 MAI 2025 Le présent arrêté
À été publié / affiché / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans.le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr ‘
213 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM073
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