Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026PM050 arrete temporaire fete des voisins rue A
Arrêté - 2024PM047 arrete temporaire fete des voisins alber
Arrêté - 2023PM050 arrete temporaire fete des voisins 2 rue
Arrêté - 2025PM075 arrete temporaire fete des voisins rue l
Arrêté - 2025PM073 arrete temporaire fete des voisins rue d
Arrêté - 2025PM071 arrete temporaire fete des voisins impas
Arrêté - 2025PM043 arrete temporaire fete des voisins rue a
Arrêté - 2024PM053 arrete temporaire fete des voisins rue l
Arrêté - 2024PM037 arrete temporaire fete des voisins les 2
Arrêté - 2024PM051 arrete temporaire fete des voisins rue d
Arrêté - 2025PM062 arrete temporaire fete des voisins rue albert camus le 23 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM062 arrete temporaire fete des voisins rue albert camus le 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM062
Fête des voisins rue Albert Camus
Restriction du stationnement
Le vendredi 23 mai 2025
À La‘Maire de la commune de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu’à l’occasion de l'organisation de la fête des voisins de la rue Albert Camus, plus. précisément les riverains de la Résidence le Clos des vergers, qui se déroulera le vendredi 23 mai 2025, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: Le vendredi 23 mai à partir de 17 h 30 et ce jusqu’à 22 h 00, la circulation et le
stationnement seront interdits sur la chaussée devant l'immeuble du 2 rue Albert Camus « Résidence le | LAËE ri Lit Clos des vergers ». EM
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs de la fête et prendra effet dès la mise en place du barriérage, de part et d'autre de l'immeuble.
ARTICLE 3 : La posture vigipirate ayant été maintenue au niveau « Urgence attentat », les services de
la Ville mettront à disposition des barrières vauban afin que les organisateurs sécurisent la zone de la
manifestation.
ARTICLE 4 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner portant la mention « Article R 417-10 du code de la Route » seront mis en place en temps utile aux endroits appropriés par le Service Municipal.
ARTICLE 5 : Tout véhicule resté en stationnement aux endroits indiqués à l’article 1 sera considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la Route et sera susceptible d'être mis en fourrière ou déplacé sur ordre du service de Police.
1/72 ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des
services de police, des secours.
ARTICLE 7 : La chaussée devra être laissée libre de tous détritus.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais,
- M. le responsable du service Manutention,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 0 6 MAI 2025
Pour Madame la Mäire
et par délégation,
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Le présent arrêté
A été publié / affiché / notifié le { 6 MAI 2095
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant
un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :.
- date de sa publication et/ou de sa notification. _
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
https://www.telerecours.fr
2/2