Déliberation - CCMV DELIBS 001 006 2026

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Déliberation - CCMV DELIBS 001 006 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dangolsheim. Lien du pdf (Déliberation - CCMV DELIBS 001 006 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-20006886 4-20260202-00 1 2026-0Ê.

Date de la convocation20lO112026 DEPARTEM ENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026

Sous n PRESIDENCE DE MoNSIEUR DANIELACKER

Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)

MEMBRES ÏTULA|RES PRESENTS :

BALBRONN: M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM: M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL

RANGEN: M, Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M. PAITiCK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOEïZ

MEMBRES ÏTUtAtREs NoN ExcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES nruLAtREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :

WASSELONNE: Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Délibération n"OOI/2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-2000688ô4-2026O202-00't 2O26-DE

OOL(2O26 OBJET : AfiRIBUTION DE COMPENSATIONS FINANCIERES POUR 2026

Le Conseil Communautaire,

VU le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre

une attribution de compensation ;

VU la délibération n" 06/2017 du 11 Janvier 2077 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique ;

CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres

budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.l. lorsqu'il y a transfert de compétences

et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu'il s'agit d'une dépense

obligatoire de l'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l'attribution de compensation est négative ;

CONSIDERANT qu'en application du 1 du 5" du V de l'article1609 nonies C, la Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des

charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;

CONSIDERANT par ailleurs qu'il appartient au conseil de communauté d'arrêter le montant

définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le rapport de la CLECT;

APPELE à se prononcer sur le versement des attributions de compensation aux communes

membres selon le tableau ci-dessous ;

Dé I i bération n" OOL/ 2026AC Définitives

Secrétaire de séance

M. Francois JEHL

Envoyé en pré{ecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

rD : 067-200068864-20260202-0012026-DE

AC

mensuelles

(Janv-nov)

AC décembre AC totales

907 € 903 { 10 880 €

990 € 994 € 11 884 €

452€ 4481 5 420€

r47 € t42€ 1759t

ro25€ 1030€ 12 305 €

704€ 698 € 4442{

471€ 476€ 5657 {

520{ 522€ 6242<

40€ 38€ 474ç

6413€ 6410€ 76 953 €

383 € 384 € 4597 (

110 319 € 110 314 € 7323423€

5745€ 5750€ 68 945 €

r 433€ 7436€ 77 799{

23€ 24€ 277 €

4 642€ 4681€ 56 183 €

4a2Af. 4429€ s7 937 (

2396( 2397 €. 247534

1069{ ro73€. 124321

66214 6618€ 79 449€

63 815 € 63 819 € 7657A4€

4 zt0< 42c'Af. 50 518 €

4A7 ( 49r( 5848€

3o4€ 305 € 3 649€

2479'i44 2t7gfn€ 2 515 814€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARRETE les montants des attributions de compensation ainsi que leurs modalités de

versement;

DECIDE de verser aux communes membres de la Communauté de Communes de la Mossig et

du Vignoble, les attributions de compensation fiscales d'un montant total de 2 615 814,00 €

détaillées comme ci-indiqué ;

ENTEND également que ces attributions peuvent faire, si nécessaire, l'objet d'ajustements

avant la fin de l'année, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2026.

DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

Publiée et transmise au contrôle de légalité

Le 02 FEVRIER 2026

Document certifié

Le préside

Communes

Attribution des

compensations

fascales 2o25

définitives

Attribution des

compensations

fiscales 2O26 et

années suivantes

définitives

BALBRONN 10 880 € 10 880 €

BERGBI ETEN 11 884 € 11 484 €

COSSWILLER 5 420€ 5 420€

CRASTATT 7759 € 1759€

DAHLENHEIM 12 305 € t2i}os ê

DANGOLSHEIM a 442€ aM2€

FLEXBOURG 5657€ s6s7€

HOHENGOEFT 6242€ 6242€

IETTERSWILLER 4784 474 €.

KIRCHHEIM 76 953 € 76 953 €

KNOERSHEIM 4597 4 4597 €

MARLENHEIM 1 323 823 € 7 323 423 C

NORDHEIM 68 945 € 68 945 €

ODRAZHEIM \'t \99€ 17 199 €

RANGEN 277 ç 277 €

ROMANSWILLER 56 183 € 56 183 €

SCHARRACHBERGHEIM-

IRMSTETT s7 937 f 57 937 €

ÏRAENHEIM 28 753 € 28 753 €

WANGEN 72a32ê t2a32€.

WANGENBOURG-

FNGFNTHÂI 79 449 4 79 M9€

WASSELONNE 7657841 76578/.ê

WESTHOFFEN 50 518 € 50 518 €

ZEHNACKER 5848€ 5844€

ZEINHEIM 3æ9€ 3649€

Totâl 2 615 814{ 2615 814{

Délibération n"001/2026

M. DanEnvoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212Q26

Publié le

I D : 067-200068864-20260202-00220?6-DE

Date de la convocation t20l0tl2026 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026

Sous I-R PRESIDENcE DE MoNSIEUR DANIEL ACKER

Nombre de membres élus : 44 en exercice i 44 présents :39 (+ 2 procurations)

MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. Albert GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n"002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM : M. François JEHL

RANGEN: M, Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M. PAtT|CK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES ilTUrAtREs NoN ExcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES nrul.ArREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATroN :

WASSELONNE: Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Déli bération n"OOz/ 2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-20006886 4-2O260202-0022026-DE

00212026 OBJET: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026

Les articles L.I6I2-26 etl.23I2-t du code général des collectivités territoriales disposent

qu'un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de dix semaines

précédant l'examen du budget, et la présentation d'un rapport y afférent doit donner lieu à

un débat au sein du conseil, dont il sera pis acte par délibération.

Monsieur le président et Madame ESCHLIMANN, vice-présidente en charge des finances,

commentent méthodiquement les documents transmis aux membres.

Les documents servant de support au débat comprennent :

- Le contexte national et la Loi de finances 2026,

- Les orientations budgétaires de la communauté de communes pour 2026,

- L'Autorisation de Programme (AP rénovation de la piscine),

- L'état de la dette du 1"' janvier au 31 décembre2026,

- La présentation du budget annexe < Atelier Relais > avec l'état de la dette,

- La présentation du budget annexe < Hôtel d'Entreprises >,

- La présentation du budget annexe < Extension Zone des Pins >,

- La présentation du budget annexe < Zone Artisanale RD 1004 )),

- La présentation du budget annexe < Zone d'Activités Odratzheim >,

- La présentation du budget annexe < Collecte et traitement des déchets ménagers )),

- La présentation du budget annexe < Trail Center r avec l'état de la dette,

- La présentation du budget annexe < Enfance / Jeunesse > avec l'état de la dette et avec le

détail du RPE de Kirchheim et les 2 multi-accueils de Wasselonne et Marlenheim,

- L'estimation du produit fiscal 2026,

- Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement,

- Les propositions d'investissement pour 2026,

- L'état de la dette du budget principal et enfance jeunesse de 2026 à 2030,

- Les projets d'investissement pluriannuel (solde à charge) pour la période 2027 à2029,

- L'évolution estimative de la section de fonctionnement et de la capacité d'autofinancement

de 2025 à2029,

- La politique des Ressources Humaines avec l'état du personnel au 1"'janvier 2O26,la structure

et l'évolution des effectifs, le rapport sur l'égalité hommes / femmes, la masse salariale...

Le Conseil Communautaire,

VU l'article 107 de la loi n" 2015-991 du 7 Août 2015 dite < loi NOTRe D qui précise que le débat

d'orientation budgétaire doit fait l'objet d'une délibération ;

VU l'article L.23I2-t du code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par

renvoi de l'article L.52I7-36;

Déli bération n"002 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-2O26O202-0O22O26-DE

VU la réunion de la commission des finances du 20 janvier 2026 ;

VU les trois rapports sur les orientations budgétaires de la communauté de communes,

annexés à la délibération et à la séance ;

OUi les exposés de Monsieur le président ACKER et de Madame la vice-présidente ESCHLIMANN,

APPELE à débattre des orientations budgétaires en prévision du budget primitif 2026 à venir,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la

base des deux rapports annexés à la délibération et à la séance;

ADOPTE les orientations budgétaires, tout en étant informé que le débat constitue des options

de gestion sans caractère obligatoire, et que les choix définitifs résultent de l'adoption du

budget primitif de l'exercice 2026 ;

Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

M. Fra JEHt Publiée et transmise au contrôle

Le 2 FEVRIER 2026

Document certifié

Ie

M.

Dé li bératio n n" OO2/ 2026Envoyé en préfecture le0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-2O2602O2-0O32O26-DE

Date de la convocation t 2OlOLl2O26 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026

SOuS tn PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER

Nombre de membres élus l 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)

MEMBRES ÏTULAIRES PRESENTS :

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. Albert GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM: Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM : M. François JEHL

RANGEN: M. Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M. PAIT|CK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES ïTUrAtREs NoN ExcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES flTULA|RES ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD

Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Déli bération n"OO3 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-20006886 4-2026O202-0032026-DE

00312026 OBJET : ADOPTION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COLLECTIVITE

EUROPEENE D,AISACE DANS tE CADRE DE L,OCTROI D,UNE SUBVENTION POUR tA

RENOVATION THERMIQUE DE tA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE

Le Conseil Communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim 2022-2025 ;

VU la convention de partenariat relative à la rénovation de la piscine intercommunale de

Wasselonne signée dans le cadre du contrat de territoire ouest Alsace 2022-2025 ;

VU le projet de convention financière annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la convention financière portant sur l'attribution d'une subvention

d'investissement relative à la rénovation de la piscine intercommunale de Wasselonne avec la

Collectivité européenne d'Alsace,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent,

CONFIRME ses engagements de mise en æuvre des obligations rappelées dans cette

convention, notamment en matière de communication, de financement, d'accueil des publics

et de partenariat avec les acteurs concernés.

Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

M. Fra JEHL Publiée et transmise au contrôle

Le 2 FEVRIER 2026

Document certifié co

R

Délibération n"OO3 /2026Envoyé en préfecture |e0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-20260202-0042026-DE

Date de la convocation t 2010L12O26 DEPARTEM ENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

PROCES VERBAL DE I.A SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU2T JANVIER 2026

SOuS I.I PRESIDENCE DE MoNSIEUR DANIEL ACKER

Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 39 (+ 2 procurations)

MEMBRES nruLAlREs PRESENTS l

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. Albert GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL

RANGEN: M, Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M, PAtriCK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES ÏTUrArREs NoN ExcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES ÏTUtAtREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN l

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD

Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Délibération n"OO4/2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-?0260202-0042026-DE

oo4l2026 OBJET: EXAMEN D,UNE DEMANDE D,AVIS PREATABLE A I,EXTENSION D,AGREMENT DE LA MICRO-CRECHE PRIVEE NAMASTE A WASSELONNE

La loi pour le plein emploi renforce la place des autorités organisatrices de l'accueil du jeune

enfant dans le processus d'autorisation de nouveaux projets de crèche.

Ainsi depuis le 1"' janvier 2025, les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, qui

exercent la compétence de planification du développement de l'offre d'accueil, doivent rendre

un avis sur l'opportunité de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou

service d'accueil de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans, au regard des

besoins de leur territoire.

Conformément à l'article R. 2324-22 du Code de la santé publique, I'autorité organisatrice

dispose d'un délai de quatre mois pour rendre son avis à compter de la date de réception du

dossier complet de demande. L'absence de réponse de l'autorité organisatrice dans ce délai

vaut avis favorable.

Seul un avis positif permet au porteur de projet d'entamer la démarche d'autorisation auprès

des services de la Collectivité Européenne d'Alsace.

A ce titre, Madame Nathalie RUH, gestionnaire de la micro-crèche privée NamaSté, dont le

siège est situé au 20 rue de la Chapelle à Nordheim, sollicite la Communauté de Communes

pour obtenir un avis préalable favorable concernant l'augmentation de capacité de 8 à 12

places pour son établissement situé au 11 cour du Château à Wasselonne.

[e Conseil Communautaire,

VU la loi n'2023-1196 en date du 18 décembre2023 pour le plein emploi et notamment son

article 17 et notamment son article 17 ;

VU l'article R. 2324-22 du Code de la santé publique et l'article L2I4-L-3 du Code de l'action

sociale et des familles ;

VU la demande d'avis préalable à l'extension d'agrément déposée par la micro-crèche privée

NamaSté à Wasselonne, permettant un passage de 8 à 12 places ;

CONSIDERANT le dossier complet reçu le 23 novembre 2025 ;

CONSIDERANT la visite de la structure réalisée le 2 octobre 2025 ;

CONSIDERANT l'existence d'une liste d'attente dans les crèches intercommunales ;

CONSIDERANT le projet d'établissement présenté au sein du dossier ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

EMET un avis préalable favorable à la demande.

de séance DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

Publiée et transmise au contrôle de légalité

Le 2 FEVRIER 2026

Document certifié conforme,

M

[e président

!t

Délibération n"004 /2026

.lt

M. DanEnvoyé en préfecture le 021QA2026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-?0260202-0052026-DE

Date de la convocation :2OlOLl2O26 DEPARTEMENT DU BAS-RH!N

ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026

SOuS ln PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER

Nombre de membres élus 44 en exercice z 44 présents : 39 (+ 2 procurations)

MEMBRES rrutAtREs PRESENTS :

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. Albert GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL

RANGEN: M. Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. DanielACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M. PAtriCK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES nrutAtREs NoN ExcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES nrutAtREs ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATtoN :

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD

Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Délibération n"OOS/2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture te 0210212026

Publié le

lD : 067-2000ô8864-20260202-0052026-DE

oosl2026 OBJET r ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUElLS DE tOlSlRS / PERISCOLAIRES APPLICABLE A COMPTER DU lER SEPTEMBRE 2026

Par une délibération n'076/2025 en date du 3 mars 2025, la Communauté de Communes a

adopté le règlement des accueils de loisirs et périscolaires pour l'année scolaire 2025-2026. ll

convient d'y apporter des ajustements suite aux retours d'expériences, et ce à compter de la

rentrée 2026-2027.

Le projet de règlement modifié vise à limiter le nombre de modifications de contrats constatées

en cours d'année. ll est donc proposé d'intégrer les modifications suivantes :

En page 4 et 6

- Aucune modification de contrat ne peut se faire avant les vacances d'automne de

l'année en cours,

- La modification d'un contrat sans justificatif donnera lieu au paiement des actes

annulés (hors repas) et ce pendant toute la période du contrat,

- Ajout, dans les cas de force majeure avec justificatifs que les déménagements doivent

avoir lieu en dehors de la commune.

En page 4 :

- Ajout, dans les conditions d'admissions, que la priorité sera donnée aux enfants de

Moyennes et Grandes sections dans les structures d'accueils maternelles.

Le Conseil Communautaire,

OUi l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse ;

CONSIDERANT qu'il convient de limiter le nombre de modifications de contrats en cours

d'année ;

VU le règlement de fonctionnement commun aux accueils de loisirs périscolaires

intercommunaux;

VU le nouveau règlement de fonctionnement proposé annexé à la présente délibération ;

APPELLE à se prononcer sur le nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et

périscolaires de la Communauté de Communes pour l'année 2026-2027 ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement pour la rentrée 2026-2027 ;

CHARGE Monsieur le Président de procéder à la publication du nouveau règlement applicable

à compter du 1"'septembre 2026.

de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

Publiée et transmise au contrôle de légalité

Le 2 FEVRIER 2026

Document certifié conforme,

JEHt

[e président

M

Déli bération n" OOS /2026

M. DanielEnvoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

I D : 067-2000688ô4 -20?60202-0062026-DE

Date de la convocation | 2OlOLl2026 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDV 27 JANVIER 2026

SOUS n PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER

Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)

MEMBRES ÏTULATRES PRESENTS :

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M, AIbeTt GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René

GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n"002 / Mme

Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM : M. François JEHL

RANGEN : M, LéON HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /

M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M. PAIT|CK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES TITUIAIRES NON EXCUSES :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES TTUTAIRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD

Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

Dé I i bé ration n" OOGI 2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture te 0210212026

Publié le

lD : 067-200068864-2O260202-0062026-DE

00612026 OBJET : SECURISATION ET REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART SUR LA VOIE VERTE

CYCLABTE - COMMUNE DE ROMANSWITLER

Par une délibération n" 098/2020 du 17 septembre 2020,le Conseil Communautaire a décidé

de créer un itinéraire cyclable entre Romanswiller et Saverne, s'inscrivant dans le cadre du

schéma intercommunal d'itinéraires cyclables du territoire.

Ce projet réalisé en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne, constitue un

tronçon de l'itinéraire national Véloroute 52 reliant Paris à Strasbourg.

En vue de la mise en service de cet itinéraire structurant traversant le territoire, il est nécessaire

de procéder à la sécurisation et la réhabilitation des trois ouvrages d'art permettant le franchissement des cours d'eau (Mossig et Sommerau) et voies routières (rue Dann et RD 917) par les piétons et cyclistes sur le tracé de la voie verte cyclable située à Romanswiller (ancienne

voie ferrée).

[e Conseil de Communauté,

VU la délibération n'001/2020 du 4 février 2020 adoptant le schéma intercommunal d'itinéraires cyclables ;

VU la délibération n" 098/2020 du 17 septembre 2020, adoptant la création d'un itinéraire

cyclable entre Romanswiller et Saverne ;

VU la délibération n"025/2021 du 9 mars 2021 adoptant le transfert de la compétence (

Organisation de la Mobilité au sens des articles 1.1231-1 et suivant du Codes des Transports >

à la Communauté de Communes ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la sécurisation des trois ouvrages d'art sur le tracé

de la voie verte cyclable située à Romanswiller, en vue de la mise en service de l'itinéraire ;

CONSIDERANT que le maître d'oeuvre a établi l'avant-projet;

CONSIDERANT que le coût prévisionnel de travaux s'élève à un montant de 189 695 € HT;

APPETE à se prononcer sur l'adoption du projet, le montant estimatif des travaux et le plan de

financement prévisionnel ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le projet avec l'allotissement suivant :

Lot 1 : Travaux pierre de taille

Lot 2 : Génie civil - métallerie - clôture

Lot 3 : Signalisation - mobilier

Pour un montant estimatif des travaux de 189 695 € HT

Dé I i bé ration n" 006 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026

Reçu en préfecture le 0210212026

Publié le

lD : 067-2000688ô4-20260202-0062026-DE

ADOPTE le plan de financement prévisionnel du projet qui se présente comme suit

SOLIICITE les subventions de l'Union Européenne au titre du dispositif FEADER Grand Est 23-

27 - Véloroutes voies vertes, et de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des Amendes de

police ;

FINANCE ce projet moyennant les subventions susceptibles d'être obtenues et auto-

financement ;

CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation des entreprises et aux demandes

de subventions ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous documents à intervenir.

Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE

Publiée et transmise au contrôle de légalité

Le 2 FEVRIER 2026

Document certifié conforme,

M. Fra JEHL

Le préside nt

M. Dan

Dépenses 189 695 € HT Recettes 189 69s €

FEADER (60 %l Union Européenne I]-3 8I7 €

Travaux de

189 695 € sécurisation des ouvrages d'art Amendes de police CEA (10 %) 1g 970 €

Auto-financement CCMV (30 %) 56 908 €

Dé I i bé ration n" 006 / 2026