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Déliberation - CCMV DELIBS 001 006 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dangolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - CCMV DELIBS 001 006 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-20006886 4-20260202-00 1 2026-0Ê.
Date de la convocation20lO112026 DEPARTEM ENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026
Sous n PRESIDENCE DE MoNSIEUR DANIELACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)
MEMBRES ÏTULA|RES PRESENTS :
BALBRONN: M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM: M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN: M, Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M. PAITiCK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOEïZ
MEMBRES ÏTUtAtREs NoN ExcusEs :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES nruLAtREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :
WASSELONNE: Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Délibération n"OOI/2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-2000688ô4-2026O202-00't 2O26-DE
OOL(2O26 OBJET : AfiRIBUTION DE COMPENSATIONS FINANCIERES POUR 2026
Le Conseil Communautaire,
VU le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre
une attribution de compensation ;
VU la délibération n" 06/2017 du 11 Janvier 2077 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique ;
CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres
budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.l. lorsqu'il y a transfert de compétences
et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu'il s'agit d'une dépense
obligatoire de l'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l'attribution de compensation est négative ;
CONSIDERANT qu'en application du 1 du 5" du V de l'article1609 nonies C, la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des
charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;
CONSIDERANT par ailleurs qu'il appartient au conseil de communauté d'arrêter le montant
définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le rapport de la CLECT;
APPELE à se prononcer sur le versement des attributions de compensation aux communes
membres selon le tableau ci-dessous ;
Dé I i bération n" OOL/ 2026AC Définitives
Secrétaire de séance
M. Francois JEHL
Envoyé en pré{ecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
rD : 067-200068864-20260202-0012026-DE
AC
mensuelles
(Janv-nov)
AC décembre AC totales
907 € 903 { 10 880 €
990 € 994 € 11 884 €
452€ 4481 5 420€
r47 € t42€ 1759t
ro25€ 1030€ 12 305 €
704€ 698 € 4442{
471€ 476€ 5657 {
520{ 522€ 6242<
40€ 38€ 474ç
6413€ 6410€ 76 953 €
383 € 384 € 4597 (
110 319 € 110 314 € 7323423€
5745€ 5750€ 68 945 €
r 433€ 7436€ 77 799{
23€ 24€ 277 €
4 642€ 4681€ 56 183 €
4a2Af. 4429€ s7 937 (
2396( 2397 €. 247534
1069{ ro73€. 124321
66214 6618€ 79 449€
63 815 € 63 819 € 7657A4€
4 zt0< 42c'Af. 50 518 €
4A7 ( 49r( 5848€
3o4€ 305 € 3 649€
2479'i44 2t7gfn€ 2 515 814€
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ARRETE les montants des attributions de compensation ainsi que leurs modalités de
versement;
DECIDE de verser aux communes membres de la Communauté de Communes de la Mossig et
du Vignoble, les attributions de compensation fiscales d'un montant total de 2 615 814,00 €
détaillées comme ci-indiqué ;
ENTEND également que ces attributions peuvent faire, si nécessaire, l'objet d'ajustements
avant la fin de l'année, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2026.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 02 FEVRIER 2026
Document certifié
Le préside
Communes
Attribution des
compensations
fascales 2o25
définitives
Attribution des
compensations
fiscales 2O26 et
années suivantes
définitives
BALBRONN 10 880 € 10 880 €
BERGBI ETEN 11 884 € 11 484 €
COSSWILLER 5 420€ 5 420€
CRASTATT 7759 € 1759€
DAHLENHEIM 12 305 € t2i}os ê
DANGOLSHEIM a 442€ aM2€
FLEXBOURG 5657€ s6s7€
HOHENGOEFT 6242€ 6242€
IETTERSWILLER 4784 474 €.
KIRCHHEIM 76 953 € 76 953 €
KNOERSHEIM 4597 4 4597 €
MARLENHEIM 1 323 823 € 7 323 423 C
NORDHEIM 68 945 € 68 945 €
ODRAZHEIM \'t \99€ 17 199 €
RANGEN 277 ç 277 €
ROMANSWILLER 56 183 € 56 183 €
SCHARRACHBERGHEIM-
IRMSTETT s7 937 f 57 937 €
ÏRAENHEIM 28 753 € 28 753 €
WANGEN 72a32ê t2a32€.
WANGENBOURG-
FNGFNTHÂI 79 449 4 79 M9€
WASSELONNE 7657841 76578/.ê
WESTHOFFEN 50 518 € 50 518 €
ZEHNACKER 5848€ 5844€
ZEINHEIM 3æ9€ 3649€
Totâl 2 615 814{ 2615 814{
Délibération n"001/2026
M. DanEnvoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212Q26
Publié le
I D : 067-200068864-20260202-00220?6-DE
Date de la convocation t20l0tl2026 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026
Sous I-R PRESIDENcE DE MoNSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice i 44 présents :39 (+ 2 procurations)
MEMBRES TITUTAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n"002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN: M, Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M. PAtT|CK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES ilTUrAtREs NoN ExcusEs :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES nrul.ArREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATroN :
WASSELONNE: Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Déli bération n"OOz/ 2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-20006886 4-2O260202-0022026-DE
00212026 OBJET: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026
Les articles L.I6I2-26 etl.23I2-t du code général des collectivités territoriales disposent
qu'un débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans un délai de dix semaines
précédant l'examen du budget, et la présentation d'un rapport y afférent doit donner lieu à
un débat au sein du conseil, dont il sera pis acte par délibération.
Monsieur le président et Madame ESCHLIMANN, vice-présidente en charge des finances,
commentent méthodiquement les documents transmis aux membres.
Les documents servant de support au débat comprennent :
- Le contexte national et la Loi de finances 2026,
- Les orientations budgétaires de la communauté de communes pour 2026,
- L'Autorisation de Programme (AP rénovation de la piscine),
- L'état de la dette du 1"' janvier au 31 décembre2026,
- La présentation du budget annexe < Atelier Relais > avec l'état de la dette,
- La présentation du budget annexe < Hôtel d'Entreprises >,
- La présentation du budget annexe < Extension Zone des Pins >,
- La présentation du budget annexe < Zone Artisanale RD 1004 )),
- La présentation du budget annexe < Zone d'Activités Odratzheim >,
- La présentation du budget annexe < Collecte et traitement des déchets ménagers )),
- La présentation du budget annexe < Trail Center r avec l'état de la dette,
- La présentation du budget annexe < Enfance / Jeunesse > avec l'état de la dette et avec le
détail du RPE de Kirchheim et les 2 multi-accueils de Wasselonne et Marlenheim,
- L'estimation du produit fiscal 2026,
- Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement,
- Les propositions d'investissement pour 2026,
- L'état de la dette du budget principal et enfance jeunesse de 2026 à 2030,
- Les projets d'investissement pluriannuel (solde à charge) pour la période 2027 à2029,
- L'évolution estimative de la section de fonctionnement et de la capacité d'autofinancement
de 2025 à2029,
- La politique des Ressources Humaines avec l'état du personnel au 1"'janvier 2O26,la structure
et l'évolution des effectifs, le rapport sur l'égalité hommes / femmes, la masse salariale...
Le Conseil Communautaire,
VU l'article 107 de la loi n" 2015-991 du 7 Août 2015 dite < loi NOTRe D qui précise que le débat
d'orientation budgétaire doit fait l'objet d'une délibération ;
VU l'article L.23I2-t du code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par
renvoi de l'article L.52I7-36;
Déli bération n"002 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-2O26O202-0O22O26-DE
VU la réunion de la commission des finances du 20 janvier 2026 ;
VU les trois rapports sur les orientations budgétaires de la communauté de communes,
annexés à la délibération et à la séance ;
OUi les exposés de Monsieur le président ACKER et de Madame la vice-présidente ESCHLIMANN,
APPELE à débattre des orientations budgétaires en prévision du budget primitif 2026 à venir,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la
base des deux rapports annexés à la délibération et à la séance;
ADOPTE les orientations budgétaires, tout en étant informé que le débat constitue des options
de gestion sans caractère obligatoire, et que les choix définitifs résultent de l'adoption du
budget primitif de l'exercice 2026 ;
Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
M. Fra JEHt Publiée et transmise au contrôle
Le 2 FEVRIER 2026
Document certifié
Ie
M.
Dé li bératio n n" OO2/ 2026Envoyé en préfecture le0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-2O2602O2-0O32O26-DE
Date de la convocation t 2OlOLl2O26 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026
SOuS tn PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER
Nombre de membres élus l 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)
MEMBRES ÏTULAIRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM: Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN: M. Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M. PAIT|CK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES ïTUrAtREs NoN ExcusEs :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES flTULA|RES ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :
WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD
Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Déli bération n"OO3 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-20006886 4-2026O202-0032026-DE
00312026 OBJET : ADOPTION ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COLLECTIVITE
EUROPEENE D,AISACE DANS tE CADRE DE L,OCTROI D,UNE SUBVENTION POUR tA
RENOVATION THERMIQUE DE tA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE
Le Conseil Communautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim 2022-2025 ;
VU la convention de partenariat relative à la rénovation de la piscine intercommunale de
Wasselonne signée dans le cadre du contrat de territoire ouest Alsace 2022-2025 ;
VU le projet de convention financière annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE la convention financière portant sur l'attribution d'une subvention
d'investissement relative à la rénovation de la piscine intercommunale de Wasselonne avec la
Collectivité européenne d'Alsace,
AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble
à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent,
CONFIRME ses engagements de mise en æuvre des obligations rappelées dans cette
convention, notamment en matière de communication, de financement, d'accueil des publics
et de partenariat avec les acteurs concernés.
Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
M. Fra JEHL Publiée et transmise au contrôle
Le 2 FEVRIER 2026
Document certifié co
R
Délibération n"OO3 /2026Envoyé en préfecture |e0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-20260202-0042026-DE
Date de la convocation t 2010L12O26 DEPARTEM ENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
PROCES VERBAL DE I.A SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU2T JANVIER 2026
SOuS I.I PRESIDENCE DE MoNSIEUR DANIEL ACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice : 44 présents : 39 (+ 2 procurations)
MEMBRES nruLAlREs PRESENTS l
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN: M, Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M, PAtriCK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES ÏTUrArREs NoN ExcusEs :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES ÏTUtAtREs ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN l
WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD
Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Délibération n"OO4/2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-?0260202-0042026-DE
oo4l2026 OBJET: EXAMEN D,UNE DEMANDE D,AVIS PREATABLE A I,EXTENSION D,AGREMENT DE LA MICRO-CRECHE PRIVEE NAMASTE A WASSELONNE
La loi pour le plein emploi renforce la place des autorités organisatrices de l'accueil du jeune
enfant dans le processus d'autorisation de nouveaux projets de crèche.
Ainsi depuis le 1"' janvier 2025, les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, qui
exercent la compétence de planification du développement de l'offre d'accueil, doivent rendre
un avis sur l'opportunité de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou
service d'accueil de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans, au regard des
besoins de leur territoire.
Conformément à l'article R. 2324-22 du Code de la santé publique, I'autorité organisatrice
dispose d'un délai de quatre mois pour rendre son avis à compter de la date de réception du
dossier complet de demande. L'absence de réponse de l'autorité organisatrice dans ce délai
vaut avis favorable.
Seul un avis positif permet au porteur de projet d'entamer la démarche d'autorisation auprès
des services de la Collectivité Européenne d'Alsace.
A ce titre, Madame Nathalie RUH, gestionnaire de la micro-crèche privée NamaSté, dont le
siège est situé au 20 rue de la Chapelle à Nordheim, sollicite la Communauté de Communes
pour obtenir un avis préalable favorable concernant l'augmentation de capacité de 8 à 12
places pour son établissement situé au 11 cour du Château à Wasselonne.
[e Conseil Communautaire,
VU la loi n'2023-1196 en date du 18 décembre2023 pour le plein emploi et notamment son
article 17 et notamment son article 17 ;
VU l'article R. 2324-22 du Code de la santé publique et l'article L2I4-L-3 du Code de l'action
sociale et des familles ;
VU la demande d'avis préalable à l'extension d'agrément déposée par la micro-crèche privée
NamaSté à Wasselonne, permettant un passage de 8 à 12 places ;
CONSIDERANT le dossier complet reçu le 23 novembre 2025 ;
CONSIDERANT la visite de la structure réalisée le 2 octobre 2025 ;
CONSIDERANT l'existence d'une liste d'attente dans les crèches intercommunales ;
CONSIDERANT le projet d'établissement présenté au sein du dossier ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
EMET un avis préalable favorable à la demande.
de séance DETIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 2 FEVRIER 2026
Document certifié conforme,
M
[e président
!t
Délibération n"004 /2026
.lt
M. DanEnvoyé en préfecture le 021QA2026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-?0260202-0052026-DE
Date de la convocation :2OlOLl2O26 DEPARTEMENT DU BAS-RH!N
ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDU 27 JANVIER 2026
SOuS ln PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER
Nombre de membres élus 44 en exercice z 44 présents : 39 (+ 2 procurations)
MEMBRES rrutAtREs PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M. Albert GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGGFT: M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND/ M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL
RANGEN: M. Léon HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. DanielACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST/ Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M. PAtriCK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES nrutAtREs NoN ExcusEs :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES nrutAtREs ExcusEs AvANT DoNNE pRocuRATtoN :
WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD
Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Délibération n"OOS/2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture te 0210212026
Publié le
lD : 067-2000ô8864-20260202-0052026-DE
oosl2026 OBJET r ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUElLS DE tOlSlRS / PERISCOLAIRES APPLICABLE A COMPTER DU lER SEPTEMBRE 2026
Par une délibération n'076/2025 en date du 3 mars 2025, la Communauté de Communes a
adopté le règlement des accueils de loisirs et périscolaires pour l'année scolaire 2025-2026. ll
convient d'y apporter des ajustements suite aux retours d'expériences, et ce à compter de la
rentrée 2026-2027.
Le projet de règlement modifié vise à limiter le nombre de modifications de contrats constatées
en cours d'année. ll est donc proposé d'intégrer les modifications suivantes :
En page 4 et 6
- Aucune modification de contrat ne peut se faire avant les vacances d'automne de
l'année en cours,
- La modification d'un contrat sans justificatif donnera lieu au paiement des actes
annulés (hors repas) et ce pendant toute la période du contrat,
- Ajout, dans les cas de force majeure avec justificatifs que les déménagements doivent
avoir lieu en dehors de la commune.
En page 4 :
- Ajout, dans les conditions d'admissions, que la priorité sera donnée aux enfants de
Moyennes et Grandes sections dans les structures d'accueils maternelles.
Le Conseil Communautaire,
OUi l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse ;
CONSIDERANT qu'il convient de limiter le nombre de modifications de contrats en cours
d'année ;
VU le règlement de fonctionnement commun aux accueils de loisirs périscolaires
intercommunaux;
VU le nouveau règlement de fonctionnement proposé annexé à la présente délibération ;
APPELLE à se prononcer sur le nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs et
périscolaires de la Communauté de Communes pour l'année 2026-2027 ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement pour la rentrée 2026-2027 ;
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la publication du nouveau règlement applicable
à compter du 1"'septembre 2026.
de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 2 FEVRIER 2026
Document certifié conforme,
JEHt
[e président
M
Déli bération n" OOS /2026
M. DanielEnvoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
I D : 067-2000688ô4 -20?60202-0062026-DE
Date de la convocation | 2OlOLl2026 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTEDV 27 JANVIER 2026
SOUS n PRESIDENCE DE MONSIEUR DANIELACKER
Nombre de membres élus : 44 en exercice t 44 présents : 39 (+ 2 procurations)
MEMBRES ÏTULATRES PRESENTS :
BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER
BERGBIETEN : M, AIbeTt GOETZ
COSSWILLER : M. François SCHNEIDER
CRASTATT : Mme Martine KUNTZ SARLAT
DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING
DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS
FLEXBOURG : M. Denis TURIN
HOHENGCEFT : M. Pierre Paul ENGER
JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER
KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER
KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER
MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René
GROLLEMUND / M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n"002 / Mme
Geneviève KAPPS
NORDHEIM : M. Eric BURG
MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER
ODRATZHEIM : M. François JEHL
RANGEN : M, LéON HEITMANN
ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN
SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST
TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER
WANGEN : M. Yves JUNG
WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL
WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER /
M. Serge FENDRICH / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD
WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN /
ZEHNACKER : M. PAIT|CK BASTIAN
ZEINHEIM : M. François GOETZ
MEMBRES TITUIAIRES NON EXCUSES :
ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL
WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER
WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN
MEMBRES TTUTAIRES EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD
Mme Marie SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ
Dé I i bé ration n" OOGI 2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture te 0210212026
Publié le
lD : 067-200068864-2O260202-0062026-DE
00612026 OBJET : SECURISATION ET REHABILITATION DES OUVRAGES D'ART SUR LA VOIE VERTE
CYCLABTE - COMMUNE DE ROMANSWITLER
Par une délibération n" 098/2020 du 17 septembre 2020,le Conseil Communautaire a décidé
de créer un itinéraire cyclable entre Romanswiller et Saverne, s'inscrivant dans le cadre du
schéma intercommunal d'itinéraires cyclables du territoire.
Ce projet réalisé en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne, constitue un
tronçon de l'itinéraire national Véloroute 52 reliant Paris à Strasbourg.
En vue de la mise en service de cet itinéraire structurant traversant le territoire, il est nécessaire
de procéder à la sécurisation et la réhabilitation des trois ouvrages d'art permettant le franchissement des cours d'eau (Mossig et Sommerau) et voies routières (rue Dann et RD 917) par les piétons et cyclistes sur le tracé de la voie verte cyclable située à Romanswiller (ancienne
voie ferrée).
[e Conseil de Communauté,
VU la délibération n'001/2020 du 4 février 2020 adoptant le schéma intercommunal d'itinéraires cyclables ;
VU la délibération n" 098/2020 du 17 septembre 2020, adoptant la création d'un itinéraire
cyclable entre Romanswiller et Saverne ;
VU la délibération n"025/2021 du 9 mars 2021 adoptant le transfert de la compétence (
Organisation de la Mobilité au sens des articles 1.1231-1 et suivant du Codes des Transports >
à la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la sécurisation des trois ouvrages d'art sur le tracé
de la voie verte cyclable située à Romanswiller, en vue de la mise en service de l'itinéraire ;
CONSIDERANT que le maître d'oeuvre a établi l'avant-projet;
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de travaux s'élève à un montant de 189 695 € HT;
APPETE à se prononcer sur l'adoption du projet, le montant estimatif des travaux et le plan de
financement prévisionnel ;
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le projet avec l'allotissement suivant :
Lot 1 : Travaux pierre de taille
Lot 2 : Génie civil - métallerie - clôture
Lot 3 : Signalisation - mobilier
Pour un montant estimatif des travaux de 189 695 € HT
Dé I i bé ration n" 006 / 2026Envoyé en préfecture le 0210212026
Reçu en préfecture le 0210212026
Publié le
lD : 067-2000688ô4-20260202-0062026-DE
ADOPTE le plan de financement prévisionnel du projet qui se présente comme suit
SOLIICITE les subventions de l'Union Européenne au titre du dispositif FEADER Grand Est 23-
27 - Véloroutes voies vertes, et de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des Amendes de
police ;
FINANCE ce projet moyennant les subventions susceptibles d'être obtenues et auto-
financement ;
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation des entreprises et aux demandes
de subventions ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous documents à intervenir.
Secrétaire de séance DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise au contrôle de légalité
Le 2 FEVRIER 2026
Document certifié conforme,
M. Fra JEHL
Le préside nt
M. Dan
Dépenses 189 695 € HT Recettes 189 69s €
FEADER (60 %l Union Européenne I]-3 8I7 €
Travaux de
189 695 € sécurisation des ouvrages d'art Amendes de police CEA (10 %) 1g 970 €
Auto-financement CCMV (30 %) 56 908 €
Dé I i bé ration n" 006 / 2026