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Déliberation - 2023 12 08 02 dl
Déliberation - 2023 12 08 06 dl
Déliberation - 2023 12 08 04 dl
Déliberation - 2023 12 08 07 dl
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 07 dl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Adaptation
du
périmètre
scolaire
Séance
du
8 décembre
2023
Convocation
du
1° décembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
premier
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
M.
Francis
Brunelle
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
M.
Patrice
Pattée
Etait
absent :
M.
Théophile
Touny,
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
EDIT CU QUALIVILLE
MF 51
USER
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
13
83
00
- Fax
01
41
19
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
8
déc.
23
—
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 décembre
2023
OBJET
: Adaptation
du
périmètre
scolaire
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Frédéric
Guermann,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
I.
2121-29,
Vu
l’article
L.
212-7
du
code
de
l’éducation,
Vu
sa délibération
du
6 décembre
2012
relative
à Padaptation
du
périmètre
scolaire,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
et
d’adapter
le
périmètre
scolaire
en
fonction
des
effectifs
des
écoles
et
des
lieux
d’habitation
des
familles,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DÉCIDE
la
redéfinition
des
secteurs
scolaires
du
Centre
et
des
Clos-Saint-Marcel
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025.
ARRETE
la
sectorisation
scolaire
conformément
au
plan
ci-annexé.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
2/2