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Arrêté - 2023 AT 0000049 Allez et CIE Zone de Port Arthur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 0000049 Allez et CIE Zone de Port Arthur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000049
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ZA de Port Arthur (Pluméliau) (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Vu
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison des travaux réalisés par (ALLEZ ET CIE), ZA de Port Arthur (PLUMÉLIAU-BIEUZY), Considérant
et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la
voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 11/04/2023 au 21/04/2023, ZA de Port Arthur (Pluméliau) (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes
s'appliquent :
la vitesse de circulation est limitée à 50km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
ALLEZ ET CIE
rue Joseph et Etienne Montgolfier
56920 NOYAL PONTIVY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 05/04/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.