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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - arr075 2026abrogationdelegationsignaturejl sbaffe Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - arr075 2026abrogationdelegationsignaturejl sbaffe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Arrêté portant abrogation de délégation de signature accordée

à Jean-Louis SBAFFE, 14ème vice-président

13/03/2026

Le président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;

Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales autorisant le président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de fonction et de signature aux membres du bureau communautaire ;

Vu la délibération n°81-2020 du 15 juillet 2020 portant élection du président ;

Vu l’arrêté n°001-2025 du 22 janvier 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Jean-Louis SBAFFE, 14ème vice-président ;

Considérant la sécurisation de la période électorale et la gestion des affaires courantes ;

ARRETE

Article 1 : À compter du 13 mars 2026, il est procédé à l’abrogation de la délégation de signature attribuée à Jean-Louis SBAFFE – 14ème vice-président.

Article 2 : La délégation de fonction attribuée à Jean-Louis SBAFFE – 14ème vice-président demeure.

Article 3 : L’arrêté n° 001-2025 du 22 janvier 2025 est modifié dans ce sens.

Article 4 : Le présent arrêté sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’État dans le département.

Une ampliation sera notifiée au destinataire du présent arrêté.

Fait et décidé à Arandon-Passins, le 13 mars 2026,

Arrêté

N° 075-2026Arrêté 075-2026 du 13/03/2026 rendu exécutoire par télétransmission

Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :

- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de La Tour du Pin,

- date de sa publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l'autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai