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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27+01+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
Département du Lot République
Française P COMMUNE
DE SAINT MARTIN LE REDON
Nombre de membres
PROCES VERBAL en exercice : 10
Séance du 27 janvier 2023 L'an
deux mille vingt-trois et ie Vingt-sept janvier l'assemblée
régulièrement Présents : 8 convoquée le 27 janvier 2023, s'est réunie
sous la présidence de Sont présents : Robert
AFONSO, Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS, Votants : 9
Eliette COUVE, Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC,
Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX
Représentés : Christian RIGAL par Jean-Pierre DELRIEU
Excuses : Christelle GRIALOU
Absents :
Secrétaire de séance : Eliette COUVE
Début de séance : 20h30 TT ———]
La séance débute à 20h30.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
18/1 172022 est approuvé à l'unanimité.
Objet : ADHESION DE MARMINIAC AU SIFA - 2023
DE 001
Mme le Maire rappelle que par délibération du Comité
syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière
Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l'adhésion de la commune
de MARMINIAC.
Cette commune (350 habitants (population municipale
— source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil municipal
en date du 29 Septembre 2022, fait connaître son intention d'adhérer
au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211 -18
du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux
des communes membres du SIFA sont donc Sollicités afin d'émettre
un avis sur cette demande d'adhésion.
À défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé
favorable.
Le Conseil Municipal après délibération décide à l'unanimité
des voix présentes ou représentées d'accepter l'adhésion de
la commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour
la Fourrière Animale. Objet : ADMISSION EN NON VALEUR - 2023
DE 002
Madame le Maire, présente au Conseil Municipal,
le tableau de non-valeurs suite à un nouvel
envoi par le Trésor Public le 26 décembre 2022.
Ces états de présentation des admissions en
non-Valeurs, considérées par le Trésor Public
comme des pièces irrécouvrables, nécessitent des décisions de la part du
Conseil Municipal et touchent le budget suivant :
Budget annexe Logements Sociaux :
MARIN Guylène T17,
T19, T21, T24, T27 de 2016
Pour une somme totale de 824.00 €
La somme votée de 568€ lors de la séance du 22
octobre 2021, délibération 2021_DE_061, n'est plus d'actualité, la CAF ayant demandé le remboursement de 256.00€ Supplémentaires.
Madame le maire demande à l'assemblée de délibérer
sur ces admissions en non-valeur afin d'informer le Trésor Public des suites
à donner. Le crédit prévu de 568.00€ sur le compte
6541 au Budget Primitif 2022 sera augmenté de 256.00€ sur le BP 2023 pour atteindre
la somme de 824.00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité des voix présentes et représentées, d'abandonner les
tentatives de récouvrements des sommes dues
ainsi que d'admettre en non-valeurs les titres énumérés ci-dessus.
Objet : PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES
- 2023 DE_003
Madame le Maire donne lecture de la demande
de participation de :
+ Monsieur Pierre BURLAUD, résidant à La
Vartolle, dont le fils Louis BURLAUD est Scolarisé au lycée Marguerite
Filhol de Fumel et participera, dans le cadre de ses
études en classe de seconde, à un voyage en Catalogne.
° Mesdames BAZIN et DUBOSC domiciliées Les
Réoundoux, dont la fille Lily scolarisée en terminale au lycée Marguerite
Filhoi de Fumel, participera dans le cadre
de ses études à un Voyage en Catalogne.
+ _ Mesdames BAZIN et DUBOSC domiciliées Les
Réoundoux, dont le fils Léo Scolarisé en quatrième au collège Jean
Monnet de Fumel, participera dans le cadre de ses
études à un Voyage en Allemagne.
°__ Lycée Marguerite Filhol de Fumel pour la sortie
pédagogique du groupe "Sciences-Po", dont fait partie Lily DUBOSC
à Paris afin de mieux connaître nos institutions.
Mme Flore DUBOSC sort de la salle du Conseil
Municipal et ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix présentes
et représentées, décide d'allouer la Somme de 50 euros (cinquante euros)
à chaque étudiant pour les 4 demandes.
concernés ainsi que sur celui du lycée Marguerite
Filhol de Fumel. Elle sera prévue au budget communal 2023. Objet : MOTION POLT LIGNE FERROVIAIRE - 2023 DE
004
Mme le Maire donne lecture de la motion POLT adoptée
à l'unanimité lors de Ja session du Conseil Départemental du 14
novembre 2022.
Proposition de motion : Desserte et désenclavement
ferroviaire. Le Lot mérite le respect
Dans le contexte écologique, social, politique et géopolitique
actuel, les conseillers départementaux réaffirment une fois
de plus leur engagement total et résolu en faveur du développement
du train, lequel émet neuf fois moins de gaz à effet de
serre que la route et ConSomme six fois moins d'énergie.
Le Lot mérite le respect ! Les élus départementaux déplorent
qu’un certain nombre d'engagements pris en faveur du
désenclavement ferroviaire du Lot ne soient pas mis en oeuvre par
le Gouvernement et son opérateur.
1) Nous réclamons le maintien de l’unicité de la ligne
Paris-Orléans-Limoges- Toulouse (POLT).
traitement entre tous les citoyens, les investissements réalisés
sur la ligne ne doivent pas se concentrer sur les tronçons jugés «
les plus rentables ». A cet égard, le Département se tient à la disposition
de la SNCF et des différentes parties prenantes pour
développer le fret, ce qui permettra indéniablement de « rentabiliser
» l'entretien des voies.
2) Nous exigeons que les engagements pris en matière
de modernisation de la ligne POLT soient tenus.
cofinancement de 10ME€. Nous demandons au Gouvernement
et à la Préfète coordinatrice de la ligne POLT d'agir pour
sortir de cette impasse. La modernisation ne peut plus attendre.
3) Nous refusons une desserte du Lot au rabais.
Un train Intercités sur deux au départ de Paris s'arrête à
Brive et ne dessert ni Souillac, ni Gourdon, ni Cahors. Cette Situation,
qui s'ajoute aux annulations dont la SNCF est
inacceptable. Nous demandons que les dix trains Intercités
qui partent quotidiennement de Paris desservent le Lot et poursuivent
leur trajet jusqu'à Toulouse. La ligne POLT est
notre priorité. Nous nous Opposerons à toute initiative qui
Compromettrait son avenir.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité des voix présentes ou représentées d'adopter la
motion relative à la ligne POLT. Objet : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RACCORDEMENT
FDEL PARCELLE A1069 - 2023 DE 005
Annulé
Objet : ADRESSAGE CHOIX PRESTATAIRES - 2023 DE
006
Annulé
Objet : TRAVAUX LOGEMENT ANCIENNE ÉCOLE - 2023
DE 007
Un dégât des eaux a été déclaré auprès de GROUPAMA
et Une entreprise "SOS FUITES" doit intervenir pour en connaître
la raison. Après diagnostic, des travaux supplémentaires devraient
être engagés.
réalisés comme il a été décidé lors de la séance
du 13 mai 2022 (délibération 2022_DE_030) pour un montant
total de 27 438.81€HT soit 29 805.18€TTC.
Un devis pour aménager la cuisine a été adressé à
la mairie par l'entreprise JMS AGENCEMENT sise Place Pierre
Caumont 47500 MONTAYRAL pour un montant de
4 319.60€HT soit 4 751.56€ TTC.
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022
apporte différentes modifications relatives aux marchés publics
au 1er janvier 2023. |] prolonge notamment la procédure
de dispense de publicité et de mise en Concurrence pour les marchés
de travaux allant jusqu’à 100 000 €
Un devis va être aussi demandé pour la rénovation
de la salle de bain en vue d'une future location.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé
de Madame le Maire, décide à l'unanimité des voix présentes
et représentées d'attendre le diagnostic de l'entreprise "SOS fuites"
avant d'envisager des travaux Supplémentaires.
Objet : PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA MUTUELLE
ET COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DU PERSONNEL COMMUNAL - 2023 DE
_008 = MMONAL - 2023 DE 008
Mme le Maire propose la mise en place d’une participation
à la protection sociale complémentaire pour le personnel communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
sur les dispositions Statutaires relatives à la fonction publique territoriale
:
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation
de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la
mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
et notamment son article 38,
Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre
2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire
de leurs agents ;
Vu l'avis du Comité technique paritaire :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité
des voix présentes et représentées :
— de participer à Compter du 1er février 2023 à hauteur
de 10€ par mois par agent pour la souscription à une mutuelle
santé.
Objet : MODIFICATION DES STATUTS AQUARESO - 2023
DE_009
Madame le Maire indique que par un courrier du 26 décembre
2022 le Président du Syndicat Aquareso a informé les collectivités
adhérentes que lors de sa dernière assemblée, le Syndicat
s'était prononcé favorablement à la modification de ses
statuts.
Cette modification statutaire consiste à ajouter à l'article
2 des Statuts du Syndicat les éléments suivants :
Ces fournitures de services consistent à :
— Réaliser des prestations Pour le contrôle et l'entretien
des points d'eau incendie dans le cadre de la défense incendie,
— Réaliser des prestations de Services pour faire face
à des situations exceptionnelles dans le cadre de la solidarité
intercommunale (tempête, coupure d'électricité, mesures
d'urgence...)
Ces missions se feront en nom et pour le compte
des collectivités concernées.
Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver
les modifications des statuts du Syndicat Aquareso.
Le conseil municipal, après délibération, approuve
les modifications des statuts du Syndicat Aquareso à
l'unanimité des voix présentes et représentées.
Objet : DÉDOMMAGEMENT LOCATAIRE LOGEMENT
DIT DE L'INSTITUTEUR - 2023 DE 010
Mme le Maire donne lecture du Courriel envoyé par Mme
Julie Nice qui donne son préavis pour quitter le logement "Nouvelle
école-maison de l'instituteur" au 31 janvier 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
des voix présentes et représentées d'attribuer 100€ (cent euros)
à titre de dédommagement à Mme Julie NICE.
Objet : TRANSPORT SCOLAIRE RENOUVELLEMENT DU MINIBUS
- 2023 DE_011
Mme le Maire expose aux conseillers municipaux le fait que le minibus
actuel ne correspond plus aux exigences de la Région qui donne
délégation de compétence d'organisation de services de transport
scolaire à la commune.
Ainsi lors de la signature de la dernière convention en date
du 03 août 2022, l'article 8 consacré aux conditions d'exploitation,
précise dans son alinéa 2:
"8.2 — Parc de véhicules
Pendant toute la durée de la présente convention, les services
de transport doivent être exécutés avec des véhicules de
moins de 15 ans et, pour les véhicules d’une capacité jusqu'à
23 places Passagers, d'un kilométrage de moins de 250
000 kilomètres. Dès l'atteinte de l’un de ces plafonds d'âge
ou de kilométrage, les véhicules arrivés à échéance doivent être
retirés du parc. L'âge des véhicules se détermine par rapport
à la date de la première mise en circulation
indiquée sur la carte grise. À titre dérogatoire, pour l’année
Scolaire 2022 — 2023, l'Autorité Organisatrice de Second Rang pourra
continuer à utiliser le véhicule immatriculé FK-579-KQ qui était affecté
au circuit délégué en 2021-2022 "
Le CITROËN JUMPER FK-579-KQ a été immatriculé pour
la première fois le 26/04/2002 et affiche plus de 216 000km
au Compteur. Il a donc plus de 20 ans et aucune dérogation ne sera
possible pour l'année 2023-2024. || faut donc le remplacer
afin d'assurer le service de transport des élèves de primaire
et de maternelle de la commune et communes voisines vers leurs
écoles du RPI.
Des devis ont été demandés à différents constructeurs afin
de les présenter lors de la séance dudit conseil municipal.
Mme le Maire présente les conditions de financement du futur
véhicule et demande au conseil municipal son accord pour renouveler
le mini-bus du Transport Scolaire.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Mme
le Maire décide d'ajourner sa décision quant au choix du véhicule,
d'envoyer un questionnaire aux parents concernés et pose la question
du bien-fondé du renouvellement de la convention avec la Région
pour l’année scolaire 2023-2024 et donc du remplacement du minibus.
Objet : CRÉATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
- 2023 DE 012
Mme le Maire Propose la création de commissions extra-municipales
sur les thèmes suivants :
+ le Plan Communal de Sauvegarde
le cimetière
° les associations
f Mme le Maire propose aussi de réunir les représentants des
aSSociations afin de discuter de leurs besoins futurs quant à l'occupation
de la salle des fêtes et de les associer à la rédaction d'une convention
et d'un règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à
l'unanimité des voix la création de la commission extra-municipale
relative au cimetière et fait appel à la population afin que des habitants
de la commune puissent s'investir dans le projet.
Il décide de demander à une personne compétente capable
de les informer Sur le caractère obligatoire et la mise en place
du Plan Communal de Sauvegarde, avant de prendre toute décision,
Quant à la création d'une commission extramunicipale dédiée
aux associations, l'idée n'a pas été retenue, ni celle liée d'associer
les associations à la création de la convention d'utilisation
ou de règlement intérieur de la salle des fêtes.
Objet : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RACCORDEMENT
FDEL PARCELLE A1069 - 2023 DE 013
Le service Urbanisme de la CCVLV a contacté les différents
réseaux (eau, électricité, voirie.) afin de connaître leur avis
sur le CU opérationnel.
Le Territoire d'énergie FDEL a, par un courrier du 4 janvier
2023 adressé à la CCVLV, précisé que l'unité foncière n'était pas
desservie par leur réseau et a donné le coût estimatif du raccordement
pour l'alimentation d'une seule maison à usage d'habitation,
soit : 8 700€HT dont 1 700€ (déduction faite de la participation
de la FDEL) de participation communale.
Le service d'urbanisme de la CCVLV par courriels des
6 et 13 janvier 2023 souhaite connaître la position de la commune
quant à la prise en charge de cette participation, tout en rappelant
que la parcelle étant située en zone constructible sur
la Carte Communale en vigueur et classée prochainement en
zone U du futur PLUI, la commune de Saint-Martin-le- Redon doit les
réseaux.
Mme le Maire demande au conseil municipal sa position
quant au versement de la part
Objet : AVENANT AU MARCHÉ PUBLIC DE MISE AUX NORMES
DE LA MAIRIE ET AMÉNAGEMENT D'UN PREAU - 2023 DE 014 et de mise aux normes de la mairie" a pris
du retard en raison de travaux Supplémentaires non prévus (délibération
2022_DE_053) et qu'il convient de fixer une
date de fin du chantier.
représentées de fixer Par avenant la date de
fin des travaux du marché public d' "aménagement d'un préau
et de mise aux normes de la mairie” au 20
avril 2023 et de le transmettre aux entreprises choisies pour exécuter ledit
marché public.
Objet: ADRESSAGE CHOIX DU PRESTATAIRE
- 2023 DE 015
Mme le Maire rappelle que par délibération
2022 _DE_35 de la Séance du 09 Septembre 2022, numéros de voirie et
libellés des voies ont été votés par le
conseil municipal à
Sa décision quant à l'entreprise qui effectuerait
la pose et Charge Mme le Maire de signer tout document avec l'entreprise
SEDI Equipement.
Questions diverses : ==Stons diverses :
e Logement Coopérative : consultation
d'une personne de ja Communauté de
d'incendie du SDIS Pour la convention ESCORT
+ Officialisation de la nouvelle salle de
réunion du Conseil Municipal + Questionnaire
à envoyer aux parents d'enfants utilisant le
minibus Scolaire
La secrétaire de séance
Eliette COUVE Mme lè Maire
Käâthe’ GAPMAS