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Procès Verbal - PV+CM+26+07+
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26+07+)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Lot
République Française P COMMUNE
DE SAINT MARTIN LE REDON
Nombre de membres
PROCES VERBAL en exercice : 10
Séance du 26 juillet 2023 L'an deux
mille vingt-trois et le vingt-six juillet l'assemblée
régulièrement Présents : 9 convoquée le 26 juillet 2023, s'est réunie
sous la présidence de Sont présents : Robert
AFONSO, Virginie BROCHETON, Käthe CAPMAS, Votants : 10 Eliette COUVE,
Jean-Pierre DELRIEU, Flore DUBOSC,
Christelle GRIALOU, Delphine LEGAL, Marc LEVIEUX
Représentés : Christian RIGAL par Jean-Pierre
DELRIEU Excuses :
Absents :
Secrétaire de Séance : Christelle GRIALOU
Début de séance : 20H30 "UE SE anCce
du logement (DREAL) a demandé, afin de
pouvoir délivrer la licence, que la commune nomme un nouveau directeur
ou directrice de régie. Vu l'exposé
de Mme Je maire,
Vu l'obligation également de nommer un(e)
directeur (trice) de régie : Le conseil Municipal, après
en avoir délibéré, décide à l'unanimité
de nommer Mme PAWLOWSKI Isabelle à partir du 25 juillet 2023, directrice
de la régie de transport.
Objet : DÉCISION MODIFICATIVE PRÉLÈVEMENT
TAXE HABITATION -2023 DE 053
Mme le Maire donne lecture du courrier en
date du 26 juin 2023 du directeur départemental des Finances
Publiques relatif à a mise en œuvre d'un
prélèvement pour hausse de la taxe d'habitation (art 16 de lal loi de
finances pour 2020).
Dans un courriel en date du 20 juillet 2023,
l'inspecteur des Finances Publiques demande à la commune de prendre
une décision modificative au Chapitre 014 d'un
montant au Moins égal à la somme devant être prélevée soit 2 100€.
Mme le Maire expose au Conseil Municipal
que les crédits ouverts aux articles ci-après
du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire
de voter les crédits Supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements
des Comptes et d'approuver les décisions modificatives Suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES 739118| Autres
revers, restit. contrib. directes
2100.00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments
-2100.00
TOTAL : 0.00 0.00
Mme Le Maire invite le Conseil Municipal
à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
vote à l'unanimité des voix présentes et représentées en dépenses les
Suppléments de crédits Compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : TARIF ET CADRE DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET LOCATION DES
BATIMENTS COMMUNAUX - 2023 DE 054
Madame le Maire rappelle que les tarifs
pour l'occupation du domaine public
et pour la location des bâtiments publics de la Commune de Saint
Martin le Redon datent de la délibération du 09 juin 2023, et Propose au
Conseil Municipal de modifier certains
points et d'en ajouter d'autres.
Catégorie de bien |Salle des fêtes /salle
de Eglise — Voirie
réunion / Concert uniquement
Chan eie/ de/ Caution de
500 euros
Par session de 48h Accord préalable de la “ansble sus tarif
paroisse. ; . u
air Catégorie
appréciation. du Maire ou de privés
du vendredi 18h au fundi
10h, caution de 500€ sauf
exception Associations
locales à
Pour les but non lucratif 50€ à l’année et un
GRATUIT manifestations chèque de
caution de Concernant
les 500 euros requis lors
associations, une de chaque
autorisation de manifestation,
voirie sera
délivrée. Associations à but non GRATUIT pour les
-* lucratif et organismes réunions uniquement
professionnels et exonération
de la
Caution Associations
caritatives
(anciens combattants, GRATUIT
GRATUIT ligue contre le
cancer...) Exonération
de la
Caution -
Associations S0 euros par
80 euros par extérieures manifestation manifestation
Habitant de la 125€ par manifestation
Commune
- _* Habitant hors 250€
par manifestation -
-* Commune (Sauf salle de réunion à la
discrétion du Maire)
Artistes déclarés 10 euros par jour, en
fonction du calendrier _*
-* des manifestations et
d’impératif
administratif de
dernière minute
(mariage, élections
etc.) et salle de
réunion, uniquement.
_*
_* Dans le cadre des Entreprise ou
travaux effectués o Je
sur la voirie particulier
(permission de
voirie obligatoire)
ou nécessitant
Poccupation de cet
espace
20 euros par jour,
au-delà du délai
fixé dans
Pautorisation de
Voirie
(-*) accès non autorisé
A noter que la cave du presbytère est occupée
par l'association St Martin en Fêtes, la mise à disposition est gratuite à condition
que toutes les formalités de Souscription d'assurance Soient faites.
Objet : TRAVAUX LOGEMENT ANCIENNE ECOLE
- 2023 DE 055
Concernant les travaux de l'ancien logement
de l'école, Mme le Maire rappelle que :
- des travaux importants d'électricité, plâtrerie,
menuiserie alu et peinture doivent être réalisés comme il a été décidé
lors de la séance du 13 mai 2022 (délibération 2022_DE_030) pour
un Montant total de 27 438.81€HT Soit 29 805.18€TTC. * D'électricité à la Sté EDIF sise 8 avenue
de l'Usine à FUMEL Pour Un montant de
2 321.50€ HT soit 2 785.80€ TTC *
De plâtrerie à l'EURL Ademir Plâtrerie
sise 4 avenue G. Leygues à FUMEL pour
un montant de 4 815.90€ HT soit 5 297.49 TTC e
de menuiserie alu à l'entreprise GABARRE
sise route de Périgueux à FUMEL pour un montant de 13 548€ HT soit
14 293.14€ TTC ° de peinture
à l'EURL Philippe ROY sise les Plantettes
46700 SOTURAC pour un montant de 6 753.41€ HT soit 7 428.75€
TTC Soit Un montant total de : 27
438.81€ HT et 29 805.18€ TTC.
Pour traiter au mieux les problèmes d'humidité
du logement, Madame le Maire propose qu'un maitre d'œuvre puisse
intervenir Pour apporter une solution.
Objet : CRÉATION DE POSTE D'UN EMPLOI
PERMANENT - 2023 DE 056
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal
:
En vue d’harmoniser Je grade de l'adjoint administratif
qui officie sur deux communes et au Vu du travail rendu,
Compte tenu des besoins de la collectivité,
Mme le Maire propose au conseil municipal
:
La création d'un emploi d’adjoint administratif
principal de 1ère classe, à temps non complet dont la durée hebdomadaire
de service est de 20 /35ème à compter
du 01/ 09 / 2023. Si l'emploi créé ne peut être pourvu
par un fonctionnaire, les fonctions peuvent
être exercées par un agent contractuel dans les Conditions fixées à l'article
L. 332-14 ou L.332. 8 du code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé par référence
à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil
Municipal : VU
le code général de la fonction publique
portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des emplois,
Décide :
- d'adopter la Proposition de Mme je Maire,
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d'inscrire au budget les crédits Correspondants.
Questions diverses :
° Logement de l’instituteur
x s doit venir pour faire un devis des
travaux à réaliser. Une prise de Contact
avec une entreprise pour le drainage a été effectuée mais ce n'est Pas
Une solution. Les cloisons doivent être cassées pour éviter que l'humidité ne
se propage.
+ Fibre et réseau Cuivre TETE el réseau Cuivre
Personnes vulnérables pour les inciter à
effectuer les démarches d'abonnement
à la fibre rapidement.
Une publicité large sera mise en
place par la municipalité. Aussi, si
des demandes d'abonnement, après l'éligibilité « raccordable » n'ont
PU aboutir ou si les travaux se font
du réseau. e Réseau électrique
Un habitant de la Vartolle a sollicité un conseil
pour le déplacement d'une ligne électrique traversant sa propriété.
+ Rencontres avec les habitants
La municipalité a décidé d'organiser des rencontres
destinées à créer du lien Social dans notre village. Elles se produiront
en la Mairie de St MARTIN LE REDON
et pour expérimenter cette Occasion, une première date est retenue
: vendredi 15 Septembre 2023.
Nous vous Proposons d'apporter des Ouvrages
manuels, des jeux de société etc …
Si vous êtes intéressé(e), merci de nous
en informer par retour de Courrier ou par
mail à: Stmartin-info@orange fr.
Ces moments seront accompagnés d'un goûter.
La séance est levée à 22h30.
Mme Christelle GRIALOU
Mme Käthe CAPMAS
Secrétaire
Mme le Maire