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Arrêté - 31 2024 bruit de voisinage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Arrêté - 31 2024 bruit de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/08/2024
Publié
le 12/08/2024
EM
ID
: 045-214501595-20240812-2024_A_31-AR
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
GRANGERMONT
RELATIE
AUX
BRUITS
DE
IOISINAC
Le
Maire
de
Grangermont,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-4
et
L2214-4, Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1331-1
et
suivants,
R.1334-30
à R.1334-
37,
R.1337-6
à R.1337-10-2
;
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l’article
L
571-1
;
Vu
le code
pénal
et notamment
les
articles
R
610-5
et R
623-2
;
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
l’article
R
48-1-9°
et R.15-33-29-3
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
mars
1999
relatif aux
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Loiret
;
Vu
la circulaire
interministérielle
du
27
février
1996
relative à
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
05
décembre
2006
modifié
relatif aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage
modifié
par
arrêté
du
1°
août
2013
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2023
A
25
du
19
septembre
2023
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
renforcer
les
mesures
prises
pour
lutter
contre
les
bruits
de
nature
à compromettre
la santé
et la tranquillité
publique
;
Considérant
qu’il
est important
de
préserver
la tranquillité
et la santé
publique
sur
le territoire
de
la
commune
de
Grangermont
contre
les
nuisances
sonores
d'origines
diverses
;
ARRETE
Article 1
:
Afin
de
protéger
la
santé
et
la
tranquillité
publique,
tout
bruit
anormalement
gênant
par
sa
durée,
sa
répétition,
ou
son
intensité,
causé
sans
nécessité
ou
dû
à
un
défaut
de
précaution,
est
interdit,
de
jour
comme
de
nuit.
LIEUX
ACCESSIBLES
AU
PUBLIC
Article
2
:
Sur
les
voies
publiques,
les
voies
privées
accessibles
au
public
et
dans
les
lieux
publics,
sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif,
quelle
que
soit
leur
provenance.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
interventions
urgentes
ou
d’utilité
publique.
TRAVAUX
ET
CHANTIERS
Article 3
:
Les
travaux
et
chantiers
bruyants
sur
et
sous
la
voie
publique
ainsi
que
ceux
proches
des
habitations
devront
être
interrompus
entre
20
heures
et 7 heures
et toute
la journée
les
dimanches
et jours
fériés
sauf
en
cas
d’intervention
urgente.
Pourront
faire
l’objet
d’une
dérogation
exceptionnelle
et
de
dispositions
particulières,
les
travaux
et
chantiers
bruyants
ne
pouvant
être
exécutés
que
de
nuit
(c’est-à-dire
en
20
heures
et 7 heures).
Une
demande
de
dérogation
devra
être
déposée
dans
un
délai
de
trois
semaines
avant
les travaux
auprès
de
la mairie. Envoyé
en
préfecture
le
12/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/08/2024
Publié
le
12/08/2024
ID
: 045-214501595-20240812-2024_A_31-AR
ACTIVITES
PROFESSIONNELLES
Article
4
:
Les
activités
professionnelles
ne devront
pas
provoquer
de gêne
particulière,
au
sens
du
Code
de
la Santé
Publique,
vis-à-vis
du
voisinage.
Les
équipements
devront
être
installés
et aménagés
conformément
aux
normes
en
vigueur
et
dans
les
conditions
telles
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à la tranquillité
publique.
PROPRIETES
PRIVEES
Article
5
:
Les
occupants
des
locaux
d’habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
éviter
que
la tranquillité
du
voisinage
soit
troublée
anormalement.
Les
travaux
de
bricolage
ou
de jardinage
réalisés
à l’aide
d’outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
anormale
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques...
ne
peuvent
être
effectués
que
:
e
Les
jours
ouvrables
: de
8h00
à
12h00
et de
13h00
à 20h00,
e
Les
samedis
: de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
19h00,
e
Les
dimanches
et jours
fériés
: de
10h00
à
12h00.
Article 6
:
Les
propriétaires
d’animaux
et
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre,
de jour
comme
de
nuit,
toutes
les
mesures
propres
à préserver
la santé
ou
la tranquillité
publique,
y compris
par
l’usage
de
tout
dispositif dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive,
sans
pour
autant
porter
atteinte
à la santé
des
animaux.
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
7
:
Les
propriétaires,
directeurs
ou
gérants
d'établissements
ouverts
au
public,
tels
que
cafés,
bars,
restaurants,
bals,
salles
de
spectacles,
salles
des
fêtes,
salles
de
sports,
discothèques,
doivent
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
que
les
bruits
résultant
de
l’exploitation
de
ces
établissements
ne
soient
à
aucun
moment
une
cause
de
gêne
anormale
pour
les
habitants
des
immeubles
concernés
et le voisinage.
Les
établissements
diffusant
de
la musique
sont
soumis
à une
autorisation
préalable
conformément
au
décret
n°
98-1143
du
15
décembre
1998
relatif
aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et diffusant
à titre
habituel
de
la
musique
amplifiée.
APPLICATIONS
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
procédure
pénale,
à
l’article
L.48
du
code
de
la
santé
publique
et
à
l’article
21
de
la
loi
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit.
Article
9
:
L'arrêté
n°
2023_A_25
du
19
septembre
2023
est
abrogé.
Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
e
La
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
e
La
Gendarmerie
de
Puiseaux.
Chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
d’en
assurer
l’exécution.
Fait
à Grangermont,
le
12
août
2024
Le
Maire,
Stéphanie
GOFFINET