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Arrêté - Arrete n2022 68 Bruits de voisinage
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2022 68 Bruits de voisinage)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 03/08/2022
MAIRIE Reçu en préfecture le 03/08/2022
de Affiché le À 4 AQUT 202 ===
SAINT-MARTIN-D'ABBAT St Martin d'A 15:645:214502908-20226863-2022 68-AR
10 Place de la Mairie
45110
“LÀ = ARRETE n° 2022-68
ee relatif aux bruits de voisinage 18)
J
NRéf._: JT/ND
Le Maire de la Commune de SAINT MARTIN D'ABBAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2 : .
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et suivants :
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral 1°" Mars 1999 portant réglementation des bruits de voisinage :
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 2017 relatif aux bruits de voisinage ;
Considérant qu'il appartient de prendre toutes les mesures pour faire respecter la tranquillité et la santé publique,
ARRETE
Article 1 : Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé
de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un
défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Article 2 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
e du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
e les samedis de 9 h 00 à 32 h 06 et de 15 h 00 à 19 h 00
+ les dimanches et jours fériés de 10h00012h 00
Article 3: Des dérogations spécifiques et exceptionnelles pourront être soumises à l'approbation du Maire en faisant une demande écrite au moins huit jours avant la date des
faits.
Article 4 : Le présent arrêté municipal annuel et remplace l'arrêté n° 2017-29 du 31 mai 2017.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté, sera publiée et sera adressée à:
- Mme la Préfète du Loiret
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire
Chargé (e), chacun en ce qui le concerne, d'en assurer !’ AHIGA- —
Fai nt-Martin d’Abbat, le so 2022
MA . ’
7 > Le Maire, AZ D nn
& 0238468640 E-màl :mairie@saintmartindabbat.fr site : www.saintmartindabbat.fr