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unknown - AP n° 32 2024 10 24 00001 portant abrogation des p
Arrêté - AP 32 2025 07 11 00002 Secheresse AEP
Arrêté - AP 32 2025 08 21 00003 Prelevements et usages Mili
Arrêté - 4 AP 32 2025 07 25 00001 Secheresse MilieuNaturel
Arrêté - 5 AP 32 2025 07 31 00001 Secheresse MilieuNaturel
Arrêté - AP 2025 08 08 00001 Prelevements AEP GERS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction
Départementale
des
Territoires
PREFET
Service
Eau
et
Risques
DU
GE
RS
Unité
Gestion
Quantitative
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
32-2025-08-08-00001
Portant
limitation
des
prélèvements
de
l’eau
à
partir
des
réseaux
d’'adduction
d’eau
potable
sur
le
département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
livre
III;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
des
mesures
(PDM)
correspondant
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne ;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
n°
32-2021-01-27-010
du 27
janvier
2021
modifié
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
Neste
et
rivières
de
Gascogne
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
2023-1039
du
7
août
2023
délimitant
les
zones
d'alertes
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
bassin
versant
de
l'Adour
(Adour-Midour-Douze)
;
Vu
l'arrêté
en
vigueur
réglementant
les
prélèvements
d'eau
et
les
Usages
de
l’eau
depuis
le
milieu
naturel
dans
le département
du
Gers,
Arrêté
préfectoral
n°
32-2025-08-06-00002
déclenchant
la
phase
« Alerte
»
du
plan
de
crise
du
bassin
de
l’Adour
dans
le département
du
Gers
Considérant
les
conditions
hydro-climatiques
constatées,
que
les
prévisions
météorologiques
ne
font
pas
état
de
précipitations
significatives
susceptibles
de
limiter
les
besoins
de
réalimentation
des
milieux
pour
satisfaire
les
différents
usages
Considérant
les
conclusions
des
comités
de
suivi
d'étiage
du
département
du
Gers
successifs
réunis
les
30
juin
et
8 juillet
2025,
constatant
que
les
débits
des
cours
d'eau
du
système
Neste
réalimenté,
de
la
Gélise
réalimentée,
de
l’Auzoue
réalimentée,
du
Midour
réalimenté
et
de
la
Douze
réalimentée
ont
atteint
les
seuils
de
vigilance
; que
le
reste
des
cours
d’eau
réalimentés
du
département
présente
un
tarissement
progressif
de
leur
débits
;
Considérant
que
la
surveillance
des
têtes
de
bassin
versants
réalisée
par
l'Office
français
de
la
Biodiversité
via
le
réseau
ONDE
indique
à
la
date
du
24
juillet
2025
un
nombre
conséquent
de
cours
d'eau
présentant
des
écoulements
visibles
faibles
;
Considérant
que
plus
de
70
%
de
la
production
d
‘eau
potable
du
département
du
Gers
est
issu
des
eaux
superficielles,
Considérant
que
la
vigilance
permet
de
déclencher
utilement
des
mesures
de
communication
et
de sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels
dans
un
contexte
hydrologique
défavorable
ainsi
qu'une
tendance
probable
à
l’aggravation
de
ladite
situation
bien
qu'en
l'état,
l’ensemble
des
usages
soient
satisfaits
;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l’eau ;
Considérant
que
les
tensions
constatées
sur
le fleuve
Adour
et
la
rivière
Arros
ont
conduit
à
la
mise
en
place
de
restrictions
de
niveau
alerte
sur
ces
axes
à
partir
desquels
est
produite
l’ eau
potable,
Considérant
que
les
usages
satisfaits
à
partir
du
réseau
AFP
alimenté
par
les
unités
qui
distribuent
l’eau
potable
produite
à
partir
des
axes
places
en
restriction
doivent
être
limités
pour
contribuer
au
maintien
du
bon
équilibre
de
l’ ensemble
des
usages
et
à
la
préservation
de
la
ressource
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
cohérence
les
prélèvements
à
partir
du
réseau
d'eau
potable
et
les
prélèvements
à
partir
du
milieu
naturel
associé
;
Considérant
la
nécessité
de
sensibiliser
tous
les
usages
de
manière
pédagogique,
Considérant
que
des
mesures
temporaires
de
gestion
de
l’eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la protection
de
la
ressource
en
eau
en
référence
à
l'article
L.211-1
du
Code
de
l’environnement
;
Considérant
qu
‘il
est
nécessaire
de
prévenir
l’ apparition
de
tensions
quantitatives
sur
les
ressources
en
eau
et
de
préserver
les
usages
de
l’eau,
en
priorité
l'alimentation
en
eau
potable,
le
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques
et
de
leurs
écosystèmes,
Considérant
que
le
prefet
peut
prendre
toutes
mesures
à
des
fins
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
pour
toutes
les
catégories
de
prélèvements
et
usages,
si
l'évolution
des
conditions
hydrologiques
l'exige Sur
proposition
conjointe
du
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
du
Gers
et
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRETE
Article
1°
-
Niveaux
de
restrictions
à partir
du
réseau
d'eau
potable
Sur
le territoire
des
communes
mentionnées
en
annexe
1 du
présent
arrêté,
les
usages
de
l’eau
à
partir
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
sont
soumis
aux
mesures
de
restrictions
de
niveau
"Alerte",
conformément
aux
dispositions
détaillées
en
annexe
4.
Ces
mesures
s'appliquent
à
l'ensemble
des
usagers
utilisateurs
d'eau
potable
:
particuliers,
collectivités,
entreprises
et
exploïtants
agricoles.
Pour
les
communes
listées
en
annexe
2,
Un
niveau
de
vigilance
est
instauré
pour
tous
les
usages
de
l'eau
à
partir
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
Il
est
en
conséquence
demandé
à
l'ensemble
des
usagers
d'adopter
Un
comportement
économe
et
responsable
vis-à-vis
de
la
ressource.
La
carte
des
niveaux
de
restriction
par
commune
est
consultable
en
annexe
3
du
présent
arrêté.
Article
2 -
Usages
de
l'eau
non
concernés
Sont
exclus
de
l'application
du
présent
arrêté,
les
prélèvements
opérés
pour
:
+
la
satisfaction
des
besoins
domestiques
: boisson,
alimentation,
hygiène,
+
la
lutte
contre
l'incendie,
*_
l’abreuvement
des
animaux
et
les
parcs
à volailles.
Article
3
-
Extension
ou
renforcement
des
mesures S'il
l'estime
nécessaire
et proportionné,
Un
maire
peut
prendre,
sur
le
fondement
de
la
salubrité
et
de
la
sécurité,
un
arrêté
complémentaire
de
restriction
des
usages
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté
et
limité
dans
le temps.
Il
doit
alors
immédiatement
en
informer
les
services
de
l'agence
régionale
de
santé
et
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Gers.
Article
4 -
Articulation
avec
les
arrêtés
sécheresse
de
sous-bassin
en
vigueur
Les
usages
n'ayant
pas
le
réseau
eau
potable
comme
origine
sont
réglementés
par
les
arrêtés
idoines.
Article
5
-
Période
d'application
Ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
samedi
suivant
la
signature
de
l'arrêté,
à
partir
de
8h00
et
jusqu'au
31
octobre
2025
ou
seront
préalablement
abrogées
ou
modifiées
par
un
nouvel
arrêté
au
regard
de
la
situation
hydro-climatique.
Article
6 - Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-07-11-00002
portant
limitation
des
prélèvements
de
| ‘eau
à
partir
des
réseaux
d
‘adduction
d
‘eau
potable
sur
le
département
du
Gers
est
abrogé
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
Article
7 -
Publication
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
+
Insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Gers
+
Affichage
dans
les
mairies
du
département
°__
Publication
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'État
du
Gers.
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois.
L'arrêté
et
sa
cartographie
sont
publiés
sur
le site
institutionnel
httos://vigieau.gouv.fr}.
Article
8 -
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
Le
directeur
départemental
de
l'agence
régionale
de
santé
du
Gers,
Les
maires
des
communes
du
département
Le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Gers,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Le
directeur
départemental
de
l'Office
français
de
biodiversité
du
Gers,
Le
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
0 8 AOÛT
2025
Auch,
le Voies et délais de recours: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent,
à
savoir
le tribunal
administratif
deParis
(7
rue
de
Jouy
- 75181
Paris
Cedex
04
- tel :
01.44.59.44.00
- greffe
ta-paris@uradm fr
-
nttps./
ribunal-administratif
fr -
Peut
être
saisi par l'application
informatique Télérecours citoyen
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans
un délai de deux
mois à compter du
jour où
la décision
leur a été notifiée ;
2°
Par
les tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
code
de
l’environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R.181-4.
b)
La
publication
de
la décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article,
Le
délai
court
à compter
de
la dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision. Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux (adressé au préfet du Gers - Direction Départementale
des Territoires - Service Eau et Risques) ou hiérarchique (adressé au Ministre en charge de la Transition Écologique, de l'Énergie, du Climat et de
la Prévention des Risques) qui interrompt le cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à
l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le
délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence
à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été
l'un et
l'autre rejetés. Sans
préjudice des dispositions ci-dessus, en application
du R.181-52 du
code
de l'environnement,
les tiers intéressés peuvent
déposer
une réclamation
auprès du
préfet, à
compter
de la mise en service
du
projet autorisé, aux seules fins de contester
l'insuffisance ou l'inadaptation
des
prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative. S'il estime
la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à
l'article R. 181-45 du même
code
Tout
recours
administratif,
gracieux
ou
hiérarchique,
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision
à peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
au
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux,
conformément
aux
articles
L181-17
et
181-51
du
code
de
l’environnement. Annexe
1-
COMMUNES
PLACÉES
EN
SITUATION
D'ALERTE
Insee
Commune
LH
EE
32108
CORNEILLAN
32170
LABARTHETE
32001
JAIGNAN
32463
MELLA
32330
PRECHAC-SUR-ADOUR
32245
MAUMUSSON-LAGUIAN
32319
PLAISANCE
32461
VERLUS
32245
MAUMUSSON-LAGUIAN
32017
AURENSAN
52136
GALIAX
32333
PROJAN
2151
GOUX
32424
SEGOS
32163
QU-BELLOC
210
LANNUX
32063
BOUZON-GELLENAVE
32362
SAINT-AUNIX-LENGROS
32161
IZOTGES
32036
BEAUMARCHES
32244
MAULICHERES
32100
LASSERADE
52049
BETOUS
]
ge
————
32109
COULOUME-MONDEBAT
32440
TASQUE
32380
SAINT-GRIEDE
52008
ARMOUS-ET-CAU
32093
CAUMONT
32217
LOUSLITGES
32325
POUYDRAGUIN
32144
GAZAX-ET-BACCARISSE
32218
LOUSSOUS-DEBAT
32315
PEYRUSSE-GRANDE
32070
CAHUZAC-SUR-ADOUR
7317
PEYRUSSE-VIEILLE
32354
SABAZAN
32111
COURTIES
32439
TARSAC
32032
BASSOUES
32191
LANNE-SOUBIRAN
32427
SEMBOUES
32235
MARGOUET-MEYMES
32008
ARMENTIEUX
52135
FUSTEROUAU
32175
LADEVEZE-VILLE
32192
LANNUX
3
32445
MESTE-URAGNOUX
32081
CASTELNAVET
32174
LADEVEZE-RVIERE
32403
SAINT-PIERRE-D AUBEZIES
22164
GUILLAC
32219
LUPIAC
32273
MONLEZUN
32398
SAINT-MONT
22205
LAVERAET
32027
BARCELONNE-DU-GERS
22342
RICOURT
82378
[SAINI-GERME
22450
TOURDUN
32463
MELLA
e
32383
SAINT-JUSTIN
32017
AURENSAN
32422
SCIEURAC-ET-FLOURES
52424
SEGOS
32303
PALLANNE
32004
ARBLADE-LE-BAS
:
32367
SAINT-CHRISTAUD
32046
BERNEDE
32240
MASCARAS
32170
LABARTHETE
32446
TILLAC
32220
LUPPE-VIOLLES
32058
BLOUSSON-SERIAN
32460
VERGOIGNAN
22975
MONPARDIAC
32461
MERLUS
32455
TRONCENS
32333
PROJAN
32099
CAZAUX-VILLECOMTAL
32209
LELIN-LAPUJOLLE
32233
MARCIAC
32108
CORNEILLAN
32283
MONTEGUT-ARROS
32222
MAGNAN
32039
BECCAS
32310
PERCHEDE
32050
BETPLAN
32145
GEE-RVIERE
32020
AUX-AUSSAT
32414
SARRAGACHIES
32225
MALABAT
32046
BERNEDE
32152
HAGET
32181
LAGUIAN-MAZOUS
32252
MELAN
32464
VILLECOMTAL-SUR-ARROS Annexe
2 -
COMMUNES
PLACÉES
EN
SITUATION
DE
VIGILANCE
Insee
Commune
32094
Caupenne-d'Armagnac
32202
Laujuzan
32143
Gazaupouy
32254
Miramont-d'Astarac
32064
Bretagne-d'Armagnac
32043
Belmont
32037
Beaumont
32155
Le
Houga
32426
Seissan
32127
Estang
32256
Mirande
32044
Béraut
32415
Sarraguzan
32335
Puycasquier
32196
Larroque-Saint-Sernin
32243
Mauléon-d'Armagnac
32321
Polastron
32022
Avéron-Bergelle
32100
Cazeneuve
32054
Biran
32420
Sauvimont
32313
Sainte-Dode
32338
Ramouzens
32292
Mouchan
32352
Rozès
32274
Monlezun-d'Armagnac
32184
Lalanne
32346
Roquebrune
32416
Sarrant
32180
Lagraulet-du-Gers
32350
Roquepine
32451
Tournan
32434
Sion
32005
Arblade-le-Haut
32458
Urgosse
32437
Sorbets
32214
Loubédat
32423
Séailles
32390
Saint-Martin-d'Armagnac
32116
Duffort
32272
Monlaur-Bemet
32114
Cuélas
32324
Ponsan-Soubiran
32388
Sainte-Marie
32082
Castéra-Lectourois
32320
Pleux
32085
Castet-Arrouy
32306
Pauilhac
32286
Montestruc-sur-Gers
32329
Préchac
32371
Saint-Créac
32158
L'Isle-Bouzon
32239
Marsolan
32441
Taybosc
32026
Bajonnette
32150
Goutz
32078
Castelnau-d'Arbieu
32023
Avezan
32188
Lamothe-Goas
32101
Céran
32366
Saint-Brès
32417
La Sauvetat
32068
Cadeilhan
32318
Pis
32255
Miramont-Latour
32370
Saint-Clar
32066
Brugnens
32457
Urdens
32442
Terraube
32405
Sainte-Radegonde
32223
Magnas
32132
Fleurance
32055
Bivès
32385
Saint-Léonard
32208
Lectoure
32429
Sempesserre
32176
Lagarde
32146
Gimbrède
32314
Peyrecave
32253
Miradoux
32345
La
Romieu
32391
Saint-Martin-de-Goyne
32396
Saint-Mézard
32131
Flamarens
32395
Sainte-Mère
32047
Berrac
32328
Pouy-Roquelaure
32311
Pergain-Taillac
32195
Larroque-Engalin
32364
Saint-Avit-Frandat
32358
Saint-Antoine
32436
Solomiac
32021
Avensac
32129
Estramiac
32139
Gaudonville 32084
Castéron
32248
Mauroux
32452
Tourneccupe
32269
Monfort
32313
Pessoulens
32280
Mont-d'Astarac
32103
Chélan
32010
Arrouède
32105
Clermont-Savès
32067
Cabas-Loumassès
32410
Samatan
32228
Manent-Montané
32124
Espaon
32040
Bédéchan
32295
Nizas
32121
Endoufielle
32421
Savignac-Mona
32018
Aurimont
32213
Lombez
32217
Montamat
32300
Pellefigue
32447
Tirent-Pontéjac
32098
Cazaux-Savès
32016
Auradé
32392
Saint-Martin-Gimois
32148
Giscaro
32268
Monferran-Savès
32234
Marestaing
32308
Pébées
32160
L'Isle-Jourdain
32090
Castilon-Savès
32288
Montiron
32407
Saint-Soulan
32356
Saint-André
32270
Mongauzy
32322
Pompiac
32261
Monbianc
32467
Saint-Caprais
32134
Frégouville
32336
Puylausic
32284
Montégut-Savès
32140
Gaujac
32353
Sabaillan
32247
Maurens
32432
Seysses-Savès
32297
Noïhan
32182
Lahas
32157
L'Isle-Arné
32418
Sauveterre
32051
Bézéril
32276
Montadet
32387
Saint-Loube
32147
Gimont
32171
Labastide-Savès
32165
Juilles
32204
Lavardens
32413
Sarcos
32365
Saint-Blancard
32465
Villefranche
32041
Bellegarde
32289
Montpézat
32185
Lalanne-Arqué
32287
Monties
32068
Cadeillan
32348
Roquelaure
32206
Laymont
32250)
Meilhan
32386
Saint-Lizier-du-Planté
32430
Sère
32141
Gaujan
32138
Garravet
32468
Aussos
32260
Monbardon
32232
Maravat
32453
Tourrenquets
32376
Sainte-Gemme
32337
Puységur
32112
Crastes
32142
Gavarret-sur-Aulouste
32316
Pevrusse-Massas
32014
Augnax
32251
Mérens
32359
Saint-Antonin
32089
Castillon-Massas
32258
Mirepoix
32368
Sainte-Christie
32331
Preignan
32347
Roquefort
32229
Mansempuy
32349
Roquelaure-Saint-Aubin
32433
Simorre
32130
Faget-Abbatial
32266
Moncorneil-Grazan
32200
Lasséran
32118
Durban
32411
Sansan 32120
Encausse
32357
Sainte-Anne
32399
Saint-Orens
32106
Cologne
32317
Saint-Georges
32249
Mauvezin
32056
Blanquefort
32007
Ardizas
32435
Sirac
32038
Beaupuy
32262
Monbrun
32444
Thoux
32372
Saint-Cncq
32406
Saint-Sauvy
32030
Bars
32028
Barcugnan
32065
Le
Brouilh-Monbert
32104
Clermont-Pouyquilès
32326
Pouyiebon
32033
Bazian
32187
Lamazère
32361
Saint-Arroman
32397
Saint-Michel
32126
Estampes
32343
Riguepeu
32409
Samaran
32265
Monclar-sur-Losse
32301
Ordan-Larroque
32215
Loubersan
32159
L'Isle-de-Noé
32128
Estipouy
32363
Sainte-Aurence-Cazaux
32238
Marseilan
32293
Mouchès
32419
Sauviac
32045
Berdoues
32360
Saint-Arailes
32456
Tudelle
32394
Saint-Médard
32156
ldrac-Respaillès
32285
Montesquiou
32401
Saint-Ost
32029
Barran
32381
Saint-Jean-le-Comtal
32323
Ponsampère
32097
Cazaux-d'Anglès
32042
Belloc-Saint-Clamens
32072
Callian
32053
Bézues-Bajon
32221
Lussan
32302
Ornézan
32304
Panassac
32219
Montaut-les-Créneaux
32428
Sémézies-Cachan
32183
Lahitte
32438
Tachoires
32169
Labarthe
32300
Orbessan
32122
Esclassan-Labastide
32186
Lamaguère
32012
Aubiet
32061
Boulaur
32002
Ansan
32013
Auch
32076
Castelnau-Barbarens
32267
Monferran-Plavès
32091
Castin
32207
Leboulin
32216
Lourties-Monbrun
32327
Pouy-Loubrin
32153
Haulies
32307
Pavie
32117
Duran
32298
Nougaroulet
32019
Auterive
32282
Montégut
32454
Traversères
32312
Pessan
32412
Saramon
32242
Masseube
32237
Marsan
32198
Lartique
32374
Saint-Elix-d'Astarac
32201
Lasseube-Propre
32060
Boucagnères
32048
Betcave-Aguin
32123
Escornebœuf
32334
Pujaudran
32210
Lias
32092
Catonvielle
32448
Touget
32425
Ségoufielle
32339
Razengues
32379
Saint-Germier
32173
Labrihe
32431
Sérempuy 32466
Viozan
32281
Mont-de-Marrast
32257
Mirannes
32077
Castelnau-d'Anglès
32172
Labéjan
32015
Aujan-Mournède
32389
Saint-Marin
32393
Saint-Maur
32263
Moncassin
32375
Saint-Éhx-Theux
32177
Lagarde-Hachan
32278
Montaut
32086
Castex
32355
Sadeillan
32167
Lass
32034
Bazugues
32226
Manas-Bastanous
32162
Jegun
32088
Castillon-Debais
32384
Saint-Lary
32332
Préneron
32462
Vic-Fezensac
32003
Antras
32382
Saïint-Jean-Poutge
32197
Larroque-sur-l'Osse
32189
Lannemaignan
32080
Castelnau-sur-l'Auvignon
32107
Condom
32212
Ligardes
32133
Fourcès
32271
Monguilhem
32246
Maupas
32340
Réans
32369 __
|Sainte-Christie-d'Armagnac
32025
Ayzieu
32079
Éastelnau
d'Auzan
Labarrèré
32236
Marguestau
32211
Lias-d'Armagnac
32227
Manciet
32193
Larée
32408
Salles-d'Armagnac
32305
Panjas
32125
Espas
32296
Nogaro
32113
Cravencères
32119
Eauze
32062
Bourrouïllan
32264
Monciar
32073
Campagne-d'Armagnac
32096
Cazaubon
32291
Mormès
32194
Larressingle
32404
Saint-Puy
32224
Maignaut-Tauzia
32115
Dému
32059
Bonas
32294
Mourède
32241
Mas-d'Auvignon
32024
Ayquetinte
32190
Lannepax
32095
Caussens
32351
Roques
32031
Bascous
32203
Lauraët
32075
Cassaigne
32102
Cézan
32290
Montréal
_ 32231
Marambat
32299
Nouiens
32178
Lagardère
32057
Blaziert
32459
Valence-sur-Baïse
32110
Courrensan
32149
Gondrin
32166
Justan
32402
Saint-Paui-de-Baïse
32230
Mansencôme
32052
Bezolles
32400
Saint-Orens-Pouy-Petit
32035
Beaucaire
32449
Toujouse
32341
Réjaumont
32071
Caillavet
32087
Castex-d'Ammagnac
32083
Castéra-Verduzan 1° | 29210ju8) 3119 7
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|
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P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X
Information via communiqué de presse
Usagers Annexe 4
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P : Particuliers, E : Entreprises, C : Collectivités, A : Agriculteurs
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d’étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà
organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps
ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues
dans l’arrêté cadre
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des espaces
verts, golfs particuliers (Ilots de fraîcheurs
ou jardins remarquables gérés par des
collectivités : une adaptation moins stricte
peut être intégrée dans les arrêtés cadres
sur la base des restrictions applicables
aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas l’age des végétaux, mais l’age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d’évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d’eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d’au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse interdiction totale
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X
X X X X Information via communiqué de presse
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l’envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l’arrêté d’orientation de bassin
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l’ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et retenues
participant au soutien d’étiage dont l’arrêté
d’autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l’administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l’irrigation