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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0426 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0426)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(113992) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:30 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

24-B-0426

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

PARTENARIATS CULTURELS 2025 - ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRANCE - FESTIVAL SERIES MANIA -

SUBVENTION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 01 C 0325 du Conseil en date du 21 décembre 2001 portant application de la nouvelle compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains" et fixant le champ d'application des partenariats culturels et les critères d'éligibilité retenus ;

Vu le régime d'aide exempté n° SA.111666, relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026, adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017, 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020,2021/1237 du 23 juillet 2021 publié au JOUE du 29 juillet 2021 et 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 30 juin 2023.

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Dans le cadre de sa politique culturelle de soutien et de promotion des évènements culturels métropolitains, il est proposé de renouveler le soutien à l'association Festival International des séries de Lille Hauts-de-France pour l'organisation du festival "Série mania" 2025.

Il s'agit pour la Métropole européenne de Lille (MEL) de soutenir une action concourant au rayonnement national, européen et international, mais aussi de participer activement à l'animation culturelle du territoire en soutenant des évènements de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu'ils pourront assurer une meilleure intégration de la population et permettre au public le plus large possible de participer, afin de favoriser le vivre ensemble.(113992) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:30 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

Le partenaire s'engage à respecter les critères d'éligibilité qui sont les suivants :

 L'intercommunalité culturelle : l'événement doit se dérouler sur au moins 3 communes du territoire métropolitain et permettre le relais entre ces communes en créant un tissu culturel homogène ;

 Le travail en commun de structures culturelles : l'évènement doit amener au moins 3 structures culturelles, sociales ou éducatives à collaborer à sa mise en oeuvre ;

 L'accessibilité des publics : l'évènement doit proposer une absence de discrimination tant géographique que tarifaire, encourageant ainsi l'accès à la culture pour le plus grand nombre.

b. Modalités du partenariat

L'évènement retenu a pour but de :

 Favoriser l'intercommunalité dans et par la culture ;

 Favoriser le travail en commun des structures culturelles ;

 Favoriser l'accessibilité des publics et l'émulation culturelle ;

 Rechercher l'excellence ;

 Favoriser la cohésion métropolitaine ;

 Prendre en compte l'innovation culturelle.

Il est proposé de soutenir le projet à hauteur de 120 000 €, montant identique à 2024.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'Association du festival international des Séries de Lille- Hauts-de-France ;

2) D’accorder une subvention d'un montant de 120 000 € à l'association du Festival international des séries de Lille Hauts-de-France pour le Festival Séries Mania 2025 ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention ;(113992) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:30 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 120 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Martine AUBRY ainsi que MM Damien CASTELAIN et Michel DELEPAUL n'ayant pas pris part au débat ni au vote.