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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0129 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0129)Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(106520) / vendredi 19 avril 2024 à 12:55 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

24-B-0129

Séance du vendredi 19 avril 2024

DELIBERATION DU BUREAU

POLITIQUE DE SOUTIEN ET DE PROMOTION D'EVENEMENTS SPORTIFS

METROPOLITAINS - AFFECTATION 2024 - 3E TRANCHE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l’association ou le club s’engage à la signature de la convention à respecter le contrat d’engagement républicain ;

Vu l'article L. 113-2 du Code du sport autorisant l'octroi de subventions publiques aux associations et sociétés sportives œuvrant dans le cadre d'une "mission d'intérêt général" ;

Vu la délibération n° 01 C 321 du Conseil en date du 21 décembre 2001 fixant les champs et critères d'intervention dans le domaine sportif ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du Conseil en date du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

I. Exposé des motifs

Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Il s’agit pour la Métropole, d’aider des évènements d’ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l’animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu’ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer.

De plus, chaque évènement retenu a pour but de :

 Rechercher l’excellence ;(106520) / vendredi 19 avril 2024 à 12:55 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Favoriser l’intercommunalité dans et par le sport ;

 Favoriser le travail en commun des structures sportives ;

 Favoriser l’accessibilité des publics et l’émulation sportive ;

 Prendre en compte l’innovation sportive.

L’ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s’élève à un montant global maximal de 54 000 Euros.

Pour votre information, le Groupe de Travail se réunira 5 fois au cours de l’année. Il y aura donc 5 tranches de soutien aux associations sportives.

III. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Affectation 2024 - 3ème tranche";

2) D'accorder le versement de subvention pour un montant global maximal de 54 000 € aux associations sportives reprises en annexe ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec les associations sportives;

4) D’imputer les dépenses d’un montant maximal global de 54 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ