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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 07 LISTE DELIB modif)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 07/04/2026
1. Délibération 2026-04-07 a Régime indemnitaire Maire et adjoints - Approuvée
2. Délibération 2026-04-07 b proposition des membres à la CCID - Approuvée
3. Délibération 2026-04-07 c Délégations consenties au Maire - Approuvée
4. Délibération 2026-04-07 d Accréditation de l’ordonnateur auprès du comptable assignataire - Approuvée
5. Délibération 2026-04-07 e Compte Financier Unique 2025 budget photovoltaïques - Approuvée
6. Délibération 2026-04-07 f Affectation de résultats 2025 budget photovoltaïques - Approuvée
7. Délibération 2026-04-07 g Compte Financier Unique 2025 budget Commune - Approuvée
8. Délibération 2026-04-07 h Etat des restes à réaliser 2025 budget Commune - Approuvée
9. Délibération 2026-04-07 i Affectation de résultats 2025 budget Commune - Approuvée
10. Délibération 2026-04-07 j Taxes locales TFB TFNB TH - Approuvée
11. Délibération 2026-04-07 k Fongibilité des crédits budget Commune - Approuvée
12. Délibération 2026-04-07 1 Budget primitif 2026 budget Commune - Approuvée
13. Délibération 2026-04-07 m Demande d’émission en non-valeur - Approuvée
14. Délibération 2026-04-07 n Convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux incendie - Approuvée
15. Délibération 2026-04-07 o Programme actions 2026 forêt de Fauverney (21) et Donzy (58) - Approuvée
16. Délibération 2026-04-07 p Ouverture de poste adjoint administratif à l’agence postale communale - Approuvée
17. Délibération 2026-04-07 q Ouverture de poste atelier communal - Approuvée
18. Délibération 2026-04-07 r Election des délégués au SICECO - Approuvée
19. Délibération 2026-04-07 s Désignation représentant GIP ARMa - Approuyée
2 _ À -Le Maire
‘Tançois BIGEARD
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