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Arrêté - Arrete tempo. N°ST 2026 06 portant perm. voirie Allee Eugene Saumade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete tempo. N°ST 2026 06 portant perm. voirie Allee Eugene Saumade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault
Canton de Saint Gély du Fesc
Commune de Saint Mathieu de Tréviers
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire n° ST-2026-06
Portant permission de voirie
Allée Eugène Saumade
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8,R.411-21-1 et R.417-9;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU l'Instruction interministérielle sur La signalisation routière et notamment le livre 1- 4°"° partie, signalisation
de prescription - 8°*"° partie, signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 26/01/2026 émise par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ST MARTIN demeurant 219
route de La Prairie, 84380 Saint-Martin-de-Londres représentée par Monsieur Mathieu BARRALIER aux fins
d'obtenir une permission de voirie ;
CONSIDÉRANT que des travaux visant La réalisation de tranchées ainsi que La pose de câbles électriques allée
Eugène Saumade, entre Le parking du Gallionet le rond-point au croisement de la rue de l’Amandier et de l'allée
Eugène Saumade, rendent nécessaire d'arrêter La réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer La sécurité des usagers, du 02/03/2026 au 31/03/2026, sur cette section de l’allée
Eugène Saumade ; ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 31/03/2026, Les prescriptions suivantes s'appliquent :
«Allée Eugène Saumade, entre le parking du Gallion etle rond-point au croisement de la rue de l’Amandier
et de l’allée Eugène Saumade.
En raison du déroulement des travaux relatif à la réalisation de tranchées ainsique la pose de câbles électriques,
effectués par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS ST MARTIN, il y a lieu de restreindre la circulation dans Le sens
des Points de Repères (PR) décroissants par la mise en place d'une circulation alternée manuelle et d'interdire
tous dépassements.
Article 2
La mise en place et la maintenance de La signatisationtemporaire réglementaire conforme aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière est à La charge et sous la responsabilité de l’entreprise
SPIE CITYNETWORKS ST MARTIN, de jour comme de nuit.
Article 3
Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au
terme duquel Le gestionnaire de La voirie se substituera à Lui.
Les frais de cette intervention seront à La charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
ILse devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur Les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire Les autorisations prévues par Le Code de l'urbanisme,
le Code de La route ou toute autre réglementation s’appliquant en l'espèce.
Les opérations de piquetage des travaux avec l’entreprise devront recevoir obligatoirement Vagrément de la
commune.
Les tranchées seront réalisées notamment à La pelle mécanique ou par tout matériel adapté. Un grillage
avertisseur sera mis en place à environ 0.30 m au-dessus de La canalisation.
Le remblayage de La tranchée sera réalisé dans les mêmes conditions que pour Les chaussées.
Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après
travaux.
Les déblais de chantier nan utilisés provenant des travaux seront évacués ettransportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par Les soins du bénéficiaire de La présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
Le découpage des chaussées devra être exécuté à La scie à disque, à la bêche mécanique, à La roue
tronçanneuse ou à La lame vibrante ou en cas de tranchées étroites, à La trancheuse au par tout autre matériel
performant. Les tranchées transversales, lorsque Le fonçage n’est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.
Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de La chaussée, seront réalisés
conformément aux prescriptions de La commune.
L’emprise de lareprise des enrobées sera sur l’ensemble de La demi-chaussée sur une largeur de 4 mètres
minimum.
Les enrobés à froid ne sont pas autorisés.
Sile marquage horizontalexistant estendommagé,ilsera reconstitué à l'identique, (ligne blanche de rive).
Le passage piéton sera repris en résine et non en peinture.
Article 5
Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire esttenu d’enleverles matériauxexcédentaires, de rétablir dans l'état
initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé.
Alafin delaréalisation des travaux, le permissionnaire devra se rapprocher de La commune afin de réaliser
la réception des travaux de remise en état. Une demande de rendez-vous devra être formulée auprès de M.
José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique
Directeur des Services Techniques (par téléphone au 0467 55 20 28 ou par courriel à accueil@villesmdt.fr).
Article 6
La présente autorisation est délivrée à titre précaire etrévocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire:
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire 10 jours avant La date d'expiration de la
présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre Les lieux dans Leur état primitif dans un délai d’un mois à
compter de La révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal
sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve Le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 23/02/2026
Le Maire + Publié sur le site internet de la commune le /02/2026
° Demandeur
+ Ceci Adjoint aux travaux
+ Coi Directeur Général des Services
+ CciResponsabie du Pôle Services Techniques
°__ Coi Police Municipale
+ Cci Centre de secours de Saint Mathieu de Tréviers
+ Cci Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Délais etvoies de recours :
Conformément l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de MONTPELLIER peut ôtro sæisi par voie de recours forrré contre {a présente décision pendant un délal de deuxmois commençant à courir à compter de {a date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant lautorité territoriale, cette démarche suspend & délai de recours © ontentieuxquirecommencem à courir soit:
= Acompter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- Deuxmois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale.
Pendant ce délai, te Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible par le site internet