Procès Verbal - PV 14 04

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Procès Verbal - PV 14 04 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, LT LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à 09 H 30, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date du 08 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d’Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de suffrages exprimés : 14

Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Kilian VALLON, Stéphane PATRAS, Alain LAURENS

Excusés /Pouvoirs : Cécile LAPEYRE, Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS)

Mme le Maire procède à l'appel.

[I Désignation du secrétaire de séance

Alain Laurens est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation de PV du 08/04/2025

Les élus ont pu prendre connaissance du PV du 08/04/2025 en amont de la séance.

Alain LAURENS revient sur la question des dégâts occasionnés par l'AFAB. Il les à contacté mais n'a pas eu de

retour. Le chantier va bientôt être terminé donc tous les désordres du chantier devront être remis en ordre. Il

précise qu'il s’agit d’un bois privé, c'est donc aux propriétaires de se faire entendre et demander des réparations

le cas échéant. Il dit que nous serons vigilants à la fin du chantier pour que tout soit remis en état.

Mme le Maire acquiesce et dit qu'il faudra effectivement être vigilants.

Le PV du conseil municipal du 08 avril 2025 est approuvé avec | contre (Marie-Paule ROGOU) et | abstention (Clément MONNOT).

3. Information sur les décisions du Maire prises au Titre des délégations reçues du Conseil Municipal (L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Les élus ont pu prendre connaissance de ces informations en amont de la séance. Il n'y a pas de remarque.4. Attribution de marché — Parc des Sports et Loisirs

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Dans le cadre de son projet de restructuration de la base de loisirs de Superdévoluy en Parc des Sports et Loisirs, la Commune du Dévoluy a engagé un contrat de maîtrise d'œuvre, décliné en trois grandes phases :

* Étude d'avant-projet sommaire (APS)

e Phase de conception et élaboration des plans d'exécution

e Phase de réalisation des travaux

Contenu du projet

La restructuration de la base est organisée en cinq lots :

I. Lot | : Terrassement et réseaux

Lot 2 : Voirie et aménagement de surface

Lot 3 : Éclairage public

Lot 4 : Pumptrack

Lot 5 : Tennis / Padel un

+

w

D

L’enveloppe prévisionnelle affectée au projet s'élève à 761 560,00 € HT.

Rappel du plan de financement du projet

| Financeur [Montant (HT)|% de participation!

(Département des Hautes-Alpes|380 780 € 50 % ]

IDETR (État) __[228468€ |30% |

(Commune du Dévoluy l152312€ 20% |

[Total prévisionnel (HT) [761 560€ |I00% |

Consultation et analyse des offres

La procédure de consultation a été lancée le 10 mars 2025, avec publication sur le profil acheteur de la commune (https://www.marches-publics.info) ainsi qu’au BOAMP. La date limite de remise des offres était fixée au 7 avril 2025 à 12h00.

À cette date, 8 offres ont été réceptionnées dont une infructueuse. Aucune offre n’a été réceptionnée pour le lot n°05.

La commission d'appel d'offres (MAPA) s’est réunie le 11 avril 2025 à 15h00 afin d'analyser les propositions. Elle n'a pas de pouvoir décisionnaire propre, elle formule une recommandation, que le Conseil municipal validera

officiellement.

Prochaine étape

Il est proposé au conseil municipal du 14/04/2025 de valider ces attributions afin de permettre le démarrage des travaux conformément au calendrier établi.

L'avis de la MAPA est présenté à l'assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, est du même avis que la commission MAPA et attribue les lots de la manière suivante :

« Lot | : Terrassement et réseaux — Entreprise Pélissard pour un montant 87 810,33 € HT

° Lot 2 : Voirie et aménagement de surface — Entreprise EVR et La Routière du midi pour un montant de 368 684,80 € HT

°__ Lot 3 : Éclairage public — Entreprise ETEC pour un montant de 61 343,00 € HT ° Lot 4 : Pumptrack — Entreprise Ride and Build pour un montant de 119 893,10 € HT

+ Lot 5 : Tennis / Padel — Infructueux

Mme le Maire précise que la consultation pour le lot n°05 Tennis Padel, va être relancée au plus vite. Il est précisé dans quels lots sont inclus les terrains de volley et de basket.E Convention de partenariat avec l’équipe cycliste féminine pro Rolland Hautes-Alpes

Reporté

6. Modification du plan de financement du système d’éclairage par LED du gymnase du

Centre sportif

Mme le Maire laisse la parole à Alain LAURENS.

La Commune du Dévoluy souhaite s'inscrire dans une transition énergétique et écologique et réduire sa consommation d'énergie de ses équipements les plus énergivores.

Pour se faire, le passage en LED va permettre une économie d'électricité de 70%.

Rappel :

- Etudes Préparatoires : 4000€ HT

- Dépose matériel existant : 2500€ HT

- Matériel et câblage : 52.850.00€ HT

- Réglages Essaies Réception : 2100€ HT

- Le coût des travaux selon étude est le suivant : 61.450.00€ HT

Le 20/02/2025 le plan de financement suivant a été voté :

- _ Subvention DSIL : (80%) soit un montant à hauteur de 49.160€ HT

- Autofinancement : (20%) soit un montant à hauteur de 12.290€ HT

Il est proposé de le modifier afin d'intégrer une demande de subvention à La Région et au Département : - Subvention DSIL : (30%) soit un montant à hauteur de 18 435€ HT

- _ Subvention au Département : (30%) soit un montant de 18 435€ HT

- _ Subvention à la région : (20%) soit un montant de 12 290€ HT

- Autofinancement : (20%) soit un montant à hauteur de 12 290€ HT

Alain LAURENS précise que le but est de faire des économies et de bénéficier d’un éclairage permettant de faire de la mise en scène lors d'évènements sportifs ou autre au sein du gymnase.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, approuve le plan de financement modifié et autorise Mme le Maire à solliciter des subventions auprès du Département et de la Région.

7. Intervention d’Anthony ARMAND - ANALIS FINANCE

Le point n°07 est traité après les points 8,9,10,11,12,13,14 en attendant l'arrivée de M. ARMAND.

Mme le Maire a invité Anthony ARMAND d’Analis Finance afin qu'il fasse un point sur la situation financière de la Commune du Dévoluy.

Anthony ARMAND prend la parole à 10h15.

Il présente, via un tableau projeté, un historique depuis 2017.

Il explique à quoi correspondent les recettes et les dépenses de fonctionnement, puis fait un point sur l'épargne

de gestion en expliquant qu'elle correspond approximativement à ce que la commune peut dépenser. Enfin il donne des explications sur l’état de la dette.

Des informations sont données sur la capacité d’autofinancement de la commune.Budget principal :

M. ARMAND explique que la capacité d’autofinancement correspond en moyenne à celle des années antérieures. La commune peut donc financer une partie de ses investissements.

Il conseille, en ce qui concerne la trésorerie de la commune, que le prêt réalisé pour préfinancer la TVA et les subventions soit remboursé au fur et à mesure de la perception des subventions. Cela permet à la commune de savoir plus précisément quel est le niveau de sa trésorerie.

Il conclut en estimant que la situation de la commune est plutôt bonne bien qu'il y ait eu de grosses dépenses de fonctionnement en 2024 qui s'explique avec l'organisation d’une arrivée du Tour de France.

Budget Eau Assainissement STEP :

Depuis 2022/2023 on voit que le budget est en souffrance. Les recettes ne couvrent pas le fonctionnement. En 2023, l’autofinancement étant négatif il a fallu contracter un emprunt.

Les tarifs de l’eau ayant augmenté, la situation devrait s'améliorer dans les mois à venir. Il remarque que sur le budget eau/assainissement il n’y a pas tellement d'autre solution que celle d'augmenter les tarifs pour améliorer les recettes. Si la trésorerie est en mauvaise santé c’est que les tarifs ne sont pas assez élevés.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il y a des créances irrecouvrables.

Jean-Louis SERRES dit qu’elles ne sont pas inscrites au budget. C'est l'assainissement qui pose problème plus que l’eau. Il y a de gros travaux à entreprendre et le prix de l'assainissement devra être travaillé. Anthony ARMAND précise que considérant la situation, si la commune n’applique pas d'augmentation sur les tarifs en cours, les banques n’accorderont pas d'emprunt ni de ligne de trésorerie. Il termine en disant que dans les années à venir il y aura de la capacité d'emprunt, donc c’est positif.

Anthony ARMAND termine son intervention et quitte la séance à 10h45.

Jean-Louis SERRES quitte la séance ayant une autre obligation.

| 8. Vote du Budget primitif 2025 - Budget principal

Les points relatifs aux budgets sont votés avant l’arrivée d’Anthony ARMAND d’Analis Finance.

Les élus ont pu prendre connaissance des éléments relatifs au vote du budget en amont de la séance. La note synthétique sera mise en libre consultation sur le site internet de la mairie.

Mme le Maire projette un PowerPoint explicatif.

Section de fonctionnement :

ec: 0

Proposition : Proposition :

11 492 850 € 8 000 441,67€

Résultats antérieurs

reportés : 3 492 408,33 €

= 11 492 850 €

Jean-Louis SERRES fait un point plus détaillé sur les dépenses et les recettes.011- charges à caractère général 2 565 496,86 € 2 508 130,00 €

012 - charges de personnel 2 657 001,03 € 2 793 690,00 €

014 - atténuation de produits 207 876,00 € 527 880,00 € Â

65 - autres charges de gestion courante 1432 662,09€ 1 024 250,00 € me

66 - charges financières 235 066,51 € 379 400,00 €

67 - charges spécifiques 7 575,96 € 17 390,00 €

68 - dotations provisions semi-budgétaire 51 629,00 171 000,00 €

023 - virement à la section 4 050 390,00 €

d'investissement Dépenses

042 - opération ordre transfert entre 20 723,00 € 20 720,00 € d'ordre

sections

TOTAL 7178 030,45€ 11 492 850,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES _11 492 850,00 €

013 - atténuations de charges 76 422,28 € 50 000,00 €

70 - produits services 826 461,83 € 796 790,00 €

73- impôts et taxes 3690 473,06€ 3 680 100,00 € Receties É

74 - dotations et participations 2 363 339,45 € 2 234 550,00 € écritures réelles

75 - autres produits de gestion courante 1 328 533,28 € 1 238 000,00 € LA

77 - produits spécifiques 158,97 € 1 000,00 €

042 - opération ordre transfert entre 0€ € Recettes écritirll

sections d'ordre ;

TOTAL 10304 177,78€ 8 000 441,67 €

R 002 - Résultat reporté +3 492 408,33 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES _11 492 850,00 €

Section d'investissement :

Mme le Maire fait un point synthétique.

Proposition :

8 937 380,00 €

2 ————

Proposition :

4 941 659,61 €

Restes à réaliser N-1 :

2 347 178,03 €

Restes à réaliser N-1 :

3 073 500,02 €

Résultats antérieurs reportés:

118 573,89

= 11 284 558,03 €Jean-Louis SERRES fait un point plus détaillé sur les dépenses et les recettes.

S

20 - immobilisations incorporelles 108 265,38 € 58 806,42 € 401 280,00€

21 - immobilisations corporelles 3 721 484,53 € 2288371,61€ 5236 710,00 €

10 - Dotations, fonds divers et 60 000,00 € réserves écritures

13 - Subventions d’investissement 23 659,00 € réelles

16 - emprunts et dettes 767 515,72 € 2 456 610,00 €

26 - Participations et créances 500 000,00 € rattachées

041 - Opérations patrimoniales 62 272,80 € 282 780,00 € se écritures

TOTAL 6352942,80€ 2347178,03€ 8937 380,00€ « PIE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 284 558,03 €

Marie-Paule ROGOU relève qu'au niveau de l'emprunt la somme est supérieur à celle de 2024.

Jean-Louis SERRES explique qu’il y a les remboursements d'emprunt.

13- subventions d'investissement 735 602,23 € 3 073 500,02 € 2 258 920,00 €

16 - emprunts 3 830 000,00 € 1 370 000,00 €

10 - dotations, fonds divers et réserves € 102 674,02 €

1068 - excédents de fonctionnement 1791613,91€

16 - emprunts et dettes assimilées 2 394,13 € 7000,00 €

27 - autres immobilisations financières 28 910,62 €

021 virement de la section de 4 050 390,00 €

fonctionnement

040 - opération ordre de transfert entre 20 723,00 € 20 720,00 €

sections

041 - opérations patrimoniales 62 272,80 € 282 780,00

TOTAL 6 471 516,69 € 3073 500,02€ 8 092 484,12 €

R 001 - Résultat reporté: +118 573,89 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 284 558,03 €

Marie-Paule ROGOU demande si les subventions inscrites ne sont que celles étant acquises.

Jean-Louis SERRES dit qu’il y a les subventions acquises et celles demandées.

Marie-Paule ROGOU dit que l’année dernière la Préfecture avait demandé que soient notées uniquement les

subventions acquises.

Mme le Maire et Jean-Louis SERRES disent que dans ce cas nous aviserons.

Jean-Louis SERRES fait un point sur les investissements clés.29 - acquisition matériel

> inforrnatique

> véhicules

25 - travaux sur réseaux

> éclairage public

> extension réseaux divers

27 - voierie communale

28 - voierie rurale

> chemins ruraux

30 - PLU

32 - aménagement Joue du Loup

> étude requalification BDL

> entrée Jdl

33 - aménagement Superdévoluy

> étude luge 4 saisons

> étude réseau de chaleur

35 - villages

> sécurisation hameaux

> aménagement Maubourg

> rénovation four

40 - bâtiments communaux

> rénovation logements

> appartement ancienne Mairie

Agnières

> étude /trav mairie /ot

> village d'avenir (l’Enclus/Poste/

Maison verte...)

41 - cabanes pastorales

43 - églises

> Eglise St Etienne

45 - centre sportif

> Ludification

> Parc des Sports et loisirs

> Eclairage Centre Sportif

51 - activités pleine nature

>

> escalade

> via souterrata

55 - nordique

57 - aménagement stations

> Base de loisirs JdL

> Etude Aqua

> Etude Bâtiment accueil altitude

> Cinémas

> Parking SD/JdL

> Vidéosurveillance

OPNI - étude camping

achat terrains

étude halles du Pré

264 980,00 € R - 15 000,00 €

896 400,00 €

96 000,00 €

60 000,00 €

120 000,00 €

R - 362 600,00 €

D- 134 227,43 €

96 000,00 € R - 2 407 200,00 €

D - 2 095 567,45 €

296 367,00 € R - 35 395,00 €

464 460,00 €

180 000,00 €

36 000,00 €

1244212,00€ R-77700,00 €

121 000,00 € R-8443,80€

48 000,00 €

1 417 140,00 € R -16 000,00€

D - 4 356,00 €

738 800,00 € R - 16 000,00 €

593 600,00 €

85 547,00 €

80 000,00 €

380 780,00 €

707 798,00 €Marie-Paule ROGOU dit qu'elle avait signé un marché de travaux pour la rénovation de l’église de La Cluse

(crépis et électricité). Ces travaux n’ont pas été réalisés.

Jean-Louis SERRES répond que nous n'avons plus de contact avec l'architecte.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il va falloir faire quelque chose. Il y à aussi le mur dans le cimetière de Mère Eglise

qui menace de tomber. Il faut agir.

Alain LAURENS dit que dans le cimetière d’Agnières il y a des travaux à prévoir également. I! dit également que

les travaux fait par l'entreprise BESSIM dans le cimetière de Truchières présentent des malfaçons.

Alain MICHEL dit que la porte de la chapelle de Truchières est également à revoir.

Mme le Maire fait procéder au vote du budget primitif du budget principal 2025.

Le Conseil Municipal après délibération et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la proposition

du Maire comme suit :

11 492 850,00 €

11 284 558,03 €

22 777 408,03 €

Marie-Paule ROGOU demande si quelque chose a été prévu pour le cabinet médical ?

Anne-Cécile BRUN dit que, lors de la dernière réunion avec les deux médecins suite à l’annonce de leur départ,

il n'a pas été fait mention de manque de matériel où autre. Ils ont plutôt évoqué l'inverse. Le cabinet est très

bien équipé.

| 9. Vote du Budget primitif 2025 —- Budget annexe Eau Assainissement STEP

Les élus ont pu prendre connaissance des éléments relatifs au vote du budget en amont de la séance. La note synthétique sera mise en libre consultation sur le site internet de la mairie.

Mme le Maire projette un PowerPoint explicatif.

Section d'exploitation :

Section d'exploitation

Proposition : Proposition : Ï ue 4 2 260 215,27€ 1 565 154,22 €

Résultats antérieurs

reportés : 695 060,95 €

= 2260 215,27€

Jean-Louis SERRES fait un point plus détaillé sur les dépenses et les recettes.011- charges à caractère général 861366,89€ 1 039 700,00 €

012 - charges de personnel 113 119,47 € 135 000,00 €

014 - atténuation de produits 47 343,00 € 100 000,00 € .

65 - autres charges de gestion courante 87 504,07 € 7 500,00 € DÉPRE

66 - charges financières 95 916,90 € 130 000,00 €

67 - charges exceptionnelles 1 240,88 € 10 000,00 €

68 - dotations provisions semi-budgétaire €

022 - dépenses imprévues 4 750,12 €

023 - virement à la section 591 629,57 € d'investissement : . Dépenses

042 - opération ordre transfert entre 245 417,63 € 241 635,57 € d'ordre sections

TOTAL 1451908,84€ 2 260 215,27 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 260 215,27 €

013 - atténuations de charges

70 - produits services 1229 739,71 € 1 358 000,00 € 73 - produits i de la fiscalité Recettes - pr Lits issus e la fiscalité écritires réelles.

74 - subventions d'exploitation .

75 - autres produits de gestion courante 27 327,00 € 28 000,00 € Ÿ 1 \u

77 - produits exceptionnels |

042 - opération ordre transfert entre 179 154,32 € 179 154,32 € Recettes écritures sections d’ordre TOTAL 1436220,53€ 1565 154,32€

R 002 - Résultat reporté + 695 060,95 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 260 215,27 €

Section d'investissement :

Proposition : Proposition :

1 010 647,15 € 843 415,15 €

Restes à réaliser N-1 : Restes à réaliser N-1 :

56 547,28 € 253 036,45 €

Résultats antérieurs

reportés : 29 257,17 €

fl 1 096 451,00€

Jean-Louis SERRES fait un point plus détaillé sur les dépenses et les recettes.20 - immobilisations incorporelles 28 360,22 € 1 743,00 € 36 000,00 €

21 - immobilisations corporelles 96 134,29 € 54 804,28 € 265 000,00 €

16 - emprunts et dettes 210 096,03 € 520 342,83 €

27 - autres immobilisations € financières

049 - opération ordre transfert 179 154,32 € 179 154,32 €

entre section

041 - opération patrimoniales 37 676,25 € 10 150,00 €

TOTAL 553 421,11 € 56 547,28€ 1010 647,15 €

D 001 - Solde d'exécution négatif reporté 29 257,17 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 096 451,00 €

13- subventions d'investissement 133 511,76 € 253 036,45 €

16 - emprunts et dettes assimilées

1068 - excédents de fonctionnement

106 - Réserves (Affectation du 300 000,00 €

résultat)

021 virement de la section de 591 629,58 € fonctionnement

040 - opération ordre de transfert 245 417,63 € 241 635,57 € entre sections

041 - opérations patrimoniales 37 676,25 € 10 150,00 €

TOTAL 716 605,64 € 253036,45€ 843 415,15 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES _1 096 451,60 €

Jean-Louis SERRES fait un point sur les investissements clés.

OPERATIONS

Frais étude Giers- Le 34 140 € 1 743,00 €

Courtil, Fond la Vache-

Cypières + captage

Mère église, Réseau

distribution Pré Grand

+ Le Villard, St Disdier

Réseau adduction 105 910,25 € d’eau 190 000 € 36 336,29 €

Divers travaux 100 000 € 18 465,99 € 147 126,20 € d'assainissement

Mme le Maire fait procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Eau Assainissement STEP.

Le Conseil Municipal après délibération et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la proposition

du Maire comme suit :2 260 215,€27

1 096 451,60 €

3 356 666,87 €

| 10. Vote du Budget primitif 2025 - Budget annexe LAPIAZ

Les élus ont pu prendre connaissance des éléments relatifs au vote du budget en amont de la séance.

Mme le Maire projette un PowerPoint explicatif.

= 691 049,47 € 77 932,55 €

Résultats antérieurs

reportés :

613 116,92 €

= 691 049,47 €

section d'investissement en R et en D opération ordre 040 :

77 932,55 €

Jean-Louis SERRES dit qu'il n'y a rien de particulier. Ce sont des variations de stock.

Mme le Maire fait procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement LAPIAZ.

Le Conseil Municipal après délibération et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la proposition

du Maire.

11. Vote du Budget primitif 2025 - Budget annexe CBE

Les élus ont pu prendre connaissance des éléments relatifs au vote du budget en amont de la séance. La note synthétique sera mise en libre consultation sur le site internet de la mairie.

Mme le Maire projette un PowerPoint explicatif.Section de fonctionnement: 0 € en dépenses comme en recettes

Section d'investissement

En dépenses: le report du déficit de l’année 2024

En recettes : la régularisation du solde engendré par la comptabilisation des annuités d'emprunts pour 214 599,88 €. La section est en suréquilibre

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement Emprunts 214 600.37 d'emprunts

Déficit n-1 0.49 Subventions

Opérations Opérations d’ordre

d’ordre entre entre sections

sections

Total général 0.49 Total général 214 600.37

Il est expliqué que ce budget est provisoire. Il sera refait.

Mme le Maire fait procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Centre de bien être O’dycéa.

Le Conseil Municipal après délibération et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la proposition

du Maire.

12. Vote des taux des taxes directes locales pour 2025 |

Mme le Maire explique.

- _ Pour rappel, les taux des taxes locales ont été augmentés de 5% en 2023.

e Taux votés en 2023 :

- Taxe sur le Foncier Bâti : 45.12 % (Nr! 42.96%)

- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 85,59 %

- Taxe d'habitation : 13.80 % (N-! 13.15%)

e Taux votés en 2024 : IDEM 2023

Il est proposé de ne pas augmenter les taux en 2025 et de garder ceux en place depuis 2023. Le taux de la

taxe d'habitation reste majoré de 50 % pour les résidences secondaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité :

> CONSERVE les taux 2024 pour l’année 2025 :

> Foncier Bati : 45,12 %

> Foncier Non bâti: 85,59 %

> Habitation: 13,80 % majoré de 50% pour les résidences secondaires

[1 3. Fongibilité des crédits (M57) — Budget Principal et budget annexe Les Lapiaz

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Louis SERRES.

Le vote par nature et chapitre globalisé est conservé.Cependant. le référentiel M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de la section concernée (fonctionnement ou investissement).

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

En cours d'année, cette faculté peut permettre de faire face à une dépense urgente dans un chapitre que ne dispose pas d’un crédit disponible suffisant.

Cette délibération est à prendre chaque année lors du vote budgétaire, même si le taux de fongibilité reste inchangé.

Budget Principal :

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil Municipal :

> AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Budget annexe Lotissement LAPIAZ :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion

du budget et dont les plafonds sont précisés précédemment ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

14. Subventions 2025 aux associations EH

Clément MONNOT demande si la convention avec le Gap Handball est déjà en cours. I! souhaite la lire. Mme le Maire dit qu'effectivement elle est déjà en cours.

Marie-Paule ROGOU dit qu'il s’agit d'une convention de partenariat, elle n’a rien à faire dans les subventions aux associations.

Jean-Marie PRAYER expose :

Les demandes de subventions ont été déposées par les associations au mois de janvier 2025.

Elles ont été examinées le 17 mars 2025 par les membres de la commission, qui ont formulé un avis sur leur attribution.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les élus ayant un intérêt personnel

à l’une des délibérations, notamment en tant que membres dirigeants d'associations bénéficiaires, ne peuvent

prendre part ni au débat ni au vote de celle-ci.

Il est donc précisé que les élus ci-dessous nommés ne pourront pas prendre part aux votes des délibérations suivantes :

o M. Valentin LESBROS : président de l'association des Jeunes agriculteurs

M. Valentin LESBROS : président de l’association Amicale des pompiers

Mme Anne-Cécile BRUN : membre du bureau de l'association des commerçants de Superdévoluy M. Kilian VALLON : membre du bureau de l'association du Comité des fêtes

Mme Alexandra BUTEL et M. Jean-Marie PRAYER : membres du bureau de l’association Ski club du Dévoluy

O0

O0

©©Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Nom de l’association Montant attribué

Amis de mère Eglise 3000.00 €

Judo Club Dévoluy 5 200.00 €

Génération mouvement 4 000.00 €

Dévoluy Pétanque 2 000.00 €

Dévoluy Rallye Team 15 000.00 €

Déniv'oluy | 500.00 €

Club Alpin Français 600.00 €

La Croisée des Drailles 3 000.00 €

Les D-jantés 2 000.00 €

Acteurs Economiques de La Joue du Loup 3 000.00 € (dont 500 € pour animation Noël 2024)

La Joue | 000.00 €

Lep-handsall 10-C00.00€

Secours Catholique 500.00 €

Collège François Mitterrand Veynes 300.00 €

Clément MONNOT dit que subventionner à hauteur de 10 000€ le gap Handball est une honte. Ce n’est pas une association du Dévoluy et ils sont en N3.

Jean-Marie PRAYER annonce qu’ils vont monter en championnat supérieur. Mme le Maire explique que nous avions choisi de subventionner ce club afin d'augmenter notre visibilité dans le gapençais. Nous bénéficions désormais de publicité dans le gymnase LAFAILLE et sur les maillots des joueurs.

La municipalité a fait ce choix.

Clément MONNOT dit qu'il y a aussi le club de volley.

Jean-Louis SERRES dit que tous les clubs qui s’entrainent dans le gymnase voient la publicité pour le Dévoluy. C’est bénéfique pour nous.

Clément MONNOT dit qu'il voudrait que cette subvention soit sortie du tableau. Anne-Cécile BRUN précise que le Dévoluy s'est engagé dans le hand au Centre sportif avec la création de l’école

de hand pour les petits.

Marie-Paule ROGOU dit qu'elle aurait voulu savoir combien les associations du Dévoluy avaient demandées. Elle aurait voulu comparer avec ce qui est proposé ce soir. Elle craint que les subventions soient en dessous des

montants demandés.

Elle dit que la subvention demandée par le Club de Judo doit couvrir le salaire du professeur. Jean-Marie PRAYER répond que le montant est identique depuis trois ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve les subventions proposées ci-dessus. Il est à noter que la proposition de subvention pour le Gap handball a été retirée.

4 000 € Jeunes agriculteurs

Ne prendra pas part au vote M. Valentin LESBROS président de l'association des Jeunes agriculteursLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la subvention proposée ci-dessus.

Amicale des pompiers 2 000 €

Ne prendra pas part au vote M. Valentin LESBROS président de l'association Amicale des pompiers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la subvention proposée ci-dessus.

Les commerçants de Superdévoluy 3 500 €

Ne prendra pas part au vote Mme Anne-Cécile BRUN membre du bureau de l'association des commerçants de Superdévoluy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la subvention proposée ci-dessus.

Comité des fêtes 12 000 €

Ne prendra pas part au vote M. Kilian VALLON membre du bureau de l'association du Comité des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la subvention proposée ci-dessus.

Pour information il avait été demandé 15 000€ par l'association.

Ski club du Dévoluy 15 000 €

Ne prendra pas part au vote Mme Alexandra BUTEL et Jean-Marie PRAYER membre du bureau de l'association Ski club du Dévoluy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec une abstention (Marie-Paule ROGOU) approuve la subvention proposée ci-dessus.

Pour information il avait été demandé 16 500€ par l'association.

| 15. Informations du Maire

| 16. Questions diverses

Alain MICHEL prend la parole. Lors du dernier conseil municipal, des demandes de subvention ont été votées dans le cadre de la restauration de deux cabanes pastorales. Le choix des deux cabanes en question a été remis en question puisque d’autres cabanes sont dans un état très préoccupant. Des explications avaient été données. Il explique, qu’en privé et après la séance du 14 avril dernier, il lui a été dit que son choix avait été perçu comme « politique ». On lui a reproché de préparer son prochain mandat.

Il tient à démentir les intentions qui lui ont été prêtées. Il a travaillé en urgence sur le dossier des cabanes

pastorales et estime avoir fait, avec les collaborateurs, un choix éclairé. Il s'est appuyé sur un document listant

tous les travaux devant être faits sur chaque cabane. Il a fallu faire un choix. D'autres cabanes, notamment celle

de la Tune, sont plus délabrées, cependant elles méritent un travail, en amont de la dépose du dossier de demande de subvention, plus conséquent. Une réelle étude va être menée en concertation avec les équipes de

|||

techniciens de la commune. Il précise qu’il est allé lui-même se rendre compte de l’état de la cabane de le Tune.

Effectivement les conditions d'accueil du berger sont mauvaises, cependant il a pu se rendre compte également

que la réfection de cette cabane nécessite une étude et des décisions préalables. Il en va de même pour la cabane des Narittes.

Marie-Paule ROGOU demande pourquoi le choix s’est porté sur la cabane de Barges et sur celle du Vallon

d'’Ane ? Elle dit que ce qui la gêne c’est que les deux cabanes choisies sont sur le secteur de Saint Etienne. Alain LAURENS dit avoir travaillé sur ce dossier en amont. || explique que ces choix ont été faits en concertation avec les groupements pastoraux.

Stéphane PATRAS précise qu'il y deux ans le choix avait été fait en faveur de deux cabanes sur le secteur de Saint Disdier.

Alain MICHEL conclu en assurant une nouvelle fois que ses choix ne sont pas dictés par des ambitions politiques.

Il tient à ce que les bergers soient bien logés.

Anne-Cécile BRUN informe l'assemblée qu'une enquête de satisfaction à été réalisée auprès des bénéficiaires du service de restauration collective à destination des séniors. Il s'avère que le retour est mitigé. Les menus sont peu variés, peu riches en protéines, et de qualité moyenne. Elle assure que les critiques ont été entendues par la municipalité, et qu’actuellement le service recherche des alternatives.

Stéphane PATRAS demande si le problème concerne uniquement les menus ou également le portage des repas ?

Anne-Cécile BRUN explique que c’est un tout. Actuellement La Poste se charge du portage des repas. Marie-Paule ROGOU dit qu'il est difficile de savoir qui joindre lorsque des repas doivent être annulés, en cas d’hospitalisation par exemple.

Anne-Cécile BRUN dit que ce point n’a pas été soulevé dans l'enquête de satisfaction. Elle va se renseigner.

Cécile LAPEYRE soulève un problème avec le « label Dévoluy ». De nombreux mails restent sans réponse depuis plusieurs mois.

Mme le Maire dit que nous allons nous rapprocher du prestataire. Elle précise qu’il n'y a pas d'agent communal en charge de ce label. Il s’agit d’un prestataire extérieur.

Marie-Paule ROGOU souhaite avoir un bilan de la borne de téléconsultation de Superdévoluy. Mme le Maire lui répond que la saison n’est pas terminée et que de ce fait le bilan n’a pas été encore réalisé.

Aucune autre question.

Séance levée à | |HOS

1/) , Le Secrétaire de séance

ET. | Alain LAURENS

GI SREES

Le Maire;

Alexan

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