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Arrêté - 1749548243 Scan 20250610 113505
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1749548243 Scan 20250610 113505)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Arrêté n° AV2025-28 du 7 juin 2025
Réglementant le stationnement De la commune
‘ place du Souvenir
USSON-EN-FOREZ D'USSON EN FOREZ Fête de la musique
Extrait du registre des arrêtés
Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L 2221.1 à 2212.65 et L 2213-1 à L 2213-31;
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Vu la demande de l'Eveil Ussonnais en date du 12 mai 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A l'occasion de la fête de la musique, le stationnement sera interdit place du Souvenir, du 20 au 21 juin 2025.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation adéquate sera assurée par la commune d'Usson-en-Forez.
ARTICLE 3 : La Mairie et le pétitionnaire sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à
- pétitionnaire
Fait à USSON EN FOREZ le 7 juin 2025
Le Maire,
Hervé BEAL