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Arrêté - 1733481611 Scan 20241206 113610
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1733481611 Scan 20241206 113610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
—___ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DELA LOIRE Arrêté n° AV2024-51 du 5 décembre 2024 Réglementant la circulation et le stationnement pendant les travaux Extrait du registre des arrêtés De la commune USSON-EN-FOREZ de branchement électrique pour le ; | D'USSON EN FOREZ , : compte d’Enedis 2, rue du Stand Le Maire de la commune d'USSON EN FOREZ Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à 2213- 6, Vu la code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 18 et R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande formulée par l'entreprise MTP-ENERGIE en date du 4 décembre 2024, Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux de branchement électrique pour le compte d'Enedis, 2, rue du Stand, ARRETE ARTICLE 1 : La rue du Stand sera barrée si besoin 2 jours du 23 au 31 décembre 2024, à l'exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu. Le stationnement face au 2, rue du Stand sera interdit. ARTICLE 2: Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux. Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3: Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Usson en Forez. ARTICLE 5: Monsieur le Maire de la commune d’'Usson en Forez est chargé de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à - l'entreprise MTP-ENERGIE Fait à USSON EN FOREZ le 5 dé