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Arrêté - n°081 Arrete municipal circulation rte des champs VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°081 Arrete municipal circulation rte des champs VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1e
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
081/2025
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
À
L'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
l’arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
VU
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
13
mars
2025
de
l’entreprise
VEOLIA
demeurant
161
avenue
Jean
Jaures
—
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON,
représenté
par
M.
CRETENOUD
Cédric,
pour
réaliser
le
branchement
à
l’alimentation
en
eau
potable
ainsi
que
l’assainissement
;
VU
l'arrêté
portant
permis
de
stationnement
accordé
le
14
mars
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la réalisation
de
ces travaux,
il appartient
à l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
routière
et
le
stationnement
;
Article
1
:
Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article 5 : Article
6
:
ARRÊTE
La
circulation
des
usagers
route
des
Champs
entre
le
n°1288
et
le
n°1319
est
réglementé
provisoirement.
La
circulation
se
fait
sur
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuel
avec
la
mise
en
place
d’un
sens
des
points
de
repères
décroissants.
À
l’approche
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
sur
l'emprise
et
pendant
toute
la durée
de
ce
dernier.
Ces
règlementations
s'appliquent
du
mardi
25
au
vendredi
28
mars
2025.
Exceptés
pour
les véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif sécurisé.
Sur
le parcours
de
la section
soumis
à ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le
cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
L'entreprise
VEOLIA
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°081/2025
Page
1 sur
2 Article 7 :
En
cas
de
dégradation
de
la
signalisation
horizontale
suite
au
terrassement,
l’entreprise
VEOLIA
doit
remettre
à l’état
initial.
Article
8
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Article
10:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
&
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
&
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
æ
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
VEOLIA,
æ
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
æ
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
15
mars
2025
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
Le
1°" conseiller
municipal
délégué
chafgé
les
travaux,
des
bâtiments,
de
la
Vhirie
etides
services
techniques
Jean-Philipfe
PINARD
Notifié
le
:
Affiché
le :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concemant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°081/2025
Page
2 sur 2