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Arrêté - n°111 Arrete municipal circulation rte du mas devant TRONCHET TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°111 Arrete municipal circulation rte du mas devant TRONCHET TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Re. MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
111/2025
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
ROUTE
DU
MAS
DEVANT
(ENTRE
LE
N°472
ET
LE
N°1034)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la circulation
sur
Morillon
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué
;
Vu
la demande
présentée
en
date
du
11
avril
2025
par
laquelle
l’entreprise
TRONCHET
TP
sise
583
route
de
Samoëns
74440
MORILLON,
représentée
par
M.
TRONCHET
Laurent,
pour
réaliser
des
travaux
sur
la
route
du
Mas
Devant
à
Morillon
;
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
présentée
en
date
du
11
avril
2025
et
accordée
le
14
octobre
2025
sous
le n°110/2025 ;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la circulation
routière
et
le stationnement
;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5
:
Article
6 :
ARRÊTE
La
circulation
des
usagers
du
n°472
au
n°1034
route
du
Mas
Devant
s'effectue
en
demi-
chaussée
avec
une
largeur
de
voir
maintenue
à 3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuel.
A
l'approche
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
30km/h,
le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la
durée
des
travaux
mentionnées
dans
l’article
suivant. Ces
règlementations
s'appliquent
du
mardi
22
au
vendredi
25
avril
2025,
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
L'entreprise
TRONCHET
TP
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et
est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°111/2025
Page
1 sur
3 Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
H
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
8:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
TRONCHET
TP,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
344943
Fait
à
Morillon,
le
14
avril
2025
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et des
services
techniques
Jean-Philippe
PANARD
Notifié
le :
Affiché
le :
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
ef de rectification qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°111/2025
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3 Arrêté municipal
n°111/2025
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