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Lien du pdf (Arrêté - art2024 36 arrete permission de travaux sturno chem st barthelemy du 02042024 au 02072024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Normandie
ART2024-36 ARRETE PORTANT PERMISSION DE TRAVAUX
Le maire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-CORMEILLES,
- Vu les articles L2211-1, L2212-2, L 2213-1 et L2213-6 du Code général des collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la route et de la voirie routière,
- Considérant la demande de l’entreprise Sturno Haute-Normandie,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la commodité et la sécurité des usagers sur les voies Communales,
- Vu l'intérêt général,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'entreprise Sturno Haute-Normandie est autorisée à entreposer des matériaux chemin Saint-Barthelemy pour la réalisation de travaux du 02/04/2024 au 02/07/2024.
Article 2
Les prescriptions de l'article 1er seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur mise en place par l’entreprise.
Article 3 :
Cet arrêté sera affiché à la Mairie et aux abords immédiats du chantier.
Article 4 :
M. le Commandant de Brigade de Cormeilles est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Pierre-de-Cormeilles, le 19/03/2024
Jacky LESAULNIER
Maire