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unknown - 2025 063 V SADE CGTH Branchement EU Rue Vercingeto
Arrêté - 2024 060 V SADE CGTH Branchement EU EP Rue des Paillards
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 060 V SADE CGTH Branchement EU EP Rue des Paillards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2024_060_V
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32, R417-1, Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 20
juin
2024
par
SADE
CGTH,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
branchement
au
réseau
d’eau
usée
et pluviale,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1:
Durant
les travaux,
du
22
juillet
au
05
août
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
des
Paillards :
>
Fermée
à la circulation,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE 2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à
l’avance
par
le
pétitionnaire
: SADE
CGTH
TSA
70011
Chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX. ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 21
jui Publié
et exécutoire
le
ZS
Le
As A1,