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Arrêté - 2026 062 V SADE CGTH Branchement dassainissement Impasse Berlioz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 062 V SADE CGTH Branchement dassainissement Impasse Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2026_062_V
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411-32, R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1, L
2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1,
L 2215-3, L 2512-14,
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 20 août 2026 par SADE CGTH, Considérant qu’en raison de travaux pour branchement d'assainissement au 2 impasse Berlioz, il y a lieu de réglemen- ter la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Durant
les
travaux,
prévus
entre
le
14
septembre
et
le
13
octobre
2026,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent impasse Berlioz : > Fermée à la circulation, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans
le
cas
de
stationnement gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et
suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement 7 jours à l’avance par le pétitionnaire : SADE CGTH. ARTICLE 3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
eront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4
:
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi en
utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 5
:
La
Brigade de Gendarmerie de
ROMAGNAT et la
Police
Municipale sont chargées,
chacune en ce qui
la concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à ROMAGNAT, le 24 août 2026
Publié-ét exécutoire le de Go
or done 29226