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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 004 008 Convention avec Agence nationale cheques vacances 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
N° 2024/004/008
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu Mathieu LECLERCQ, Anne- Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain
MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Eric
JACQUEMOUD, Alexine LAFAY.
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 12
Date de la convocation : le 27 juin 2024
Date de publication : 9 juillet 2024 au 9 septembre 2024
KM HENRI III
CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE CHÈQUES-VACANCES
Monsieur le Maire explique que la Commune de Séez peut encaisser Les chèques-vacances pour sa régie de recettes de l'Espace Saint-Eloi pour les produits suivants : Droits d’entrée
- Visites guidées
- Ventes d'ouvrages
L’encaissement des chèques-vacances est soumis à La signature d’une convention avec l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV).
L’adhésion par convention à L’ANCV est gratuite et s'effectue de façon dématérialisée, une commission de 2,5% est prélevée par L’ANCV sur Le remboursement des chèques-vacances.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) afin de pouvoir encaisser ce mode de règlement et d’autoriser le régisseur titulaire et Les mandataires suppléants de la régie de recettes de l’Espace Saint-Eloi à recevoir les chèques- vacances comme titre de paiement dès signature de la convention.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-008-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024 Suite délibération n°2024-004-008 du 3 juillet 2024
Considérant Les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> DE VALIDER la demande de conventionnement auprès de l’Agence Nationale Chèques-Vacances.
> D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec l'Agence Nationale Chèques-Vacances et toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240703-2024-004-008-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024