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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villiers-le-Roux.
Lien du pdf (unknown - EMS Reglement interieur)
Thèmes du document : Famille, Sport, Éducation,
Communauté
de Communes
9 boulevard des Grands Rocs - BP 90022 – 16700 RUFFEC
Tél. : 05 45 31 07 14
Courriel : president@ccvaldecharente.fr
ccvaldecharente
www.ccvaldecharente.fr
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR *****
Écoles Multisports
RUFFEC & VILLEFAGNAN
***** - Règlement Intérieur Écoles Multisports 2
Tarifs pour l’année
scolaire en vigueur
Lieu de résidence
Communauté de
Communes
Hors CDC mais
Département 16
Hors Département
16
1er enfant 70 € 90 € 100 €
2ème enfant 60 € 80 € 90 €
3ème enfant 50 € 70 € 80 €
4ème enfant 40 € 60 € 70 €
Tarifs pour la période de
février à juin de l’année
en vigueur
Lieu de résidence
Communauté de
Communes
Hors CDC mais
Département 16
Hors Département
16
1er enfant 50 € 70 € 80 €
2ème enfant 50 € 60 € 70 €
3ème enfant 30 € 50 € 60 €
4ème enfant 20 € 40 € 50 €
Contacts et Éducateurs sportifs
Éducateurs Sportifs :
▪ Jérôme BALLAY (06.86.83.57.18)
▪ Yohann LEQUILLEUC (06.86.83.57.18)
********************
Les écoles Multisports dépendent du Service des Sports de la Communauté de Communes Val de Charente.
Elles inculquent aux enfants les valeurs fondamentales du sport, telles que l’esprit d’équipe, le respect d'autrui et du matériel, le goût de l’effort et la notion de bien-être, de plaisir et de partage.
Les objectifs généraux de l'E.M.S. sont les suivants :
• Lutter contre la spécialisation précoce des enfants.
• Participer à l'épanouissement des enfants par la découverte et l'initiation aux activités sportives.
• Favoriser la mixité sociale et mixité de genre.
• Favoriser le développement des capacités motrices et psychomotrices des enfants par une pratique régulière et polyvalente.
• Organiser l'activité dans un cadre ludique et sans esprit de compétition.
• Faire découvrir aux enfants la richesse du tissu associatif sportif local.
• Favoriser la passerelle entre la pratique sportive à l’École Multisports et celle en club.
Pour un bon fonctionnement, il est nécessaire de prendre connaissance du règlement :
Article 1. Paiement – Tarification - Règlement Intérieur Écoles Multisports 3
Le règlement annuel s’effectuera auprès de la Trésorerie après réception de la facture par voie postale au domicile de l’enfant.
Article 2. Dossiers d’inscription et séances d’essai
Les dossiers d’inscription seront accessibles à partir de fin juin. Le nombre d’enfants est limité à 25 par école multisports.
Les dossiers d’inscription seront à remettre à partir du 1er juillet et avant la première séance de multisports (2ème semaine après la rentrée scolaire) et devront être complets.
Ils pourront être transmis au siège de la Communauté de Communes par voie postale ou en main propre à l’adresse suivante : 9 boulevard des grands rocs, 16700 RUFFEC
Tout dossier incomplet ne sera pas recevable et ne permettra pas à l’enfant de participer à la séance.
Les trois premières séances de la programmation sont considérées comme des séances d’essai et sont donc gratuites. A partir de la quatrième séance, la famille s’engage pour l’année complète et devra s’acquitter du montant de l’inscription.
A l’issue de la 3ème séance, la famille devra informer le service des sports avant la 4ème séance en cas de désengagement de l’enfant. Dans le cas échéant, le service des sports s’engage à détruire l’intégralité du dossier fourni par la famille.
L’école multisports du vendredi est consacrée aux enfants ayant minimum 5 ans ½ à la date de la première séance.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire que l’enfant est plus jeune que 5 ans ½, la famille peut demander une dérogation en adressant un courrier à l’attention du Président de la Communauté de Communes.
Horaires :
EMS Ruffec : CM1-CM2, tous les lundis de 17h00 à 18h00
EMS Ruffec : GS-CP, tous les mardis de 17h00 à 18h00
EMS Ruffec : CE1-CE2, tous les jeudis de 17h00 à 18h00
L’accueil des enfants vous sera proposé dès 16h45.
Article 3. La Tenue
Les enfants se doivent d’assister aux cours dans une tenue adaptée à la pratique de l’activité (survêtement ou short, tee-shirt, baskets ...).
Les parents veilleront à fournir à l’enfant une paire de baskets propres pour les activités en salle et une bouteille d’eau.
Article 4. Absence / Maladie
Il est demandé aux parents de prévenir en cas d’absence de l’enfant aux numéros de téléphone inscrits en première page. En cas d'absences récurrentes non justifiées, la Communauté́ de communes Val de Charente se réserve le droit d'annuler l'inscription de l'enfant concerné et de prendre des enfants inscrits sur liste d'attente. Le signalement de toute maladie contagieuse ou chronique (ex : asthme...) est obligatoire. En cas de blessures de longues durées, un certificat médical est souhaité afin de justifier l'absence de l'enfant. - Règlement Intérieur Écoles Multisports 4
Article 5. Respect
L’enfant est tenu de respecter, par ses actes et ses paroles, l’encadrement, les autres pratiquants et le matériel.
Il est également demandé aux parents de respecter les horaires d'encadrement et de venir chercher leurs enfants dès la fin de séance (18h00).
Article 6. Sécurité
Nous vous informons que les parents seront autorisés à rester les cinq premières et dernières minutes des trois premières séances de l’École Multisports.
Cette disposition a pour but de garantir la qualité de l’enseignement des intervenants et la sécurité des enfants pendant la séance.
Les éducateurs sportifs disposent d’une trousse de premiers secours. En revanche, aucun médicament ne sera administré aux enfants.
En cas d’urgence, le personnel encadrant contacte les représentants légaux et les parents. Selon la gravité, ils feront appel aux secours (SAMU, Pompiers).
Article 7. Certificat Médical / Assurance
Depuis le 1er janvier 2021, la loi N° 220-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifiée l’obligation des certificats médicaux comme suit :
Pour les mineurs âgés de moins de 18 ans ne pratiquant pas d’activité à risque particulier, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat médical pour une première demande de licence ou pour un renouvellement : il sera remplacé par un questionnaire de santé rempli avec un des responsables de l’autorité parentale.
Mais si une ou plusieurs réponses au questionnaire référencé sont positives (réponse oui) le pratiquant mineur doit présenter à son médecin son questionnaire et fournir un certificat médical datant de moins d’un an permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du multisports.
Dans le cas contraire, les éducateurs sportifs ne pourront pas accueillir votre enfant, ceci dans le but de préserver son intégrité physique
Article 8. Discipline
Le fait de ne pas respecter les points ci-dessus peut être considéré comme une faute pouvant conduire à un avertissement puis à une exclusion de l'E.M.S.