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Procès Verbal - liste DCM 26 juin
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste DCM 26 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Délibération n°06/2025/22 : Désignation d’un secrétaire de séance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner Mme Anne-Marie LEMESLE en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.
Délibération n°06/2025/23 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal
du 19 maï 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 mai 2025.
Délibération n° 06/2025/24 : Composition du conseil communautaire de la
communauté de communes fixée dans le cadre de l’accord local
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Décide de fixer, à CINQUANTE-CINQ le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Touraine Vallée de l’Indre,
-_ Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 06/2025/25 : Convention de mise à disposition et de cogestion des
locaux « accueil de loisirs de Rivarennes »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition des locaux et de cogestion, relative à l’enfance-jeunesse,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant, y compris les annexes annuelles.
Délibération n° 06/2025/26 : Mise à jour du règlement intérieur de la commune
de Rivarennes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-__ d’approuver la modification du règlement intérieur de la commune de Rivarennes à compter du 1° juillet 2025,
- d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 06/2025/27 : Demande de subvention de l’association « Les
baladins des bords de l’Indre »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix POUR et 1 ABSTENTION d’attribuer la subvention demandée de 100 €.
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES M 02 47 95 51 44 - email : compta@@mairie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr Délibération n° 06/2025/28 : Demande de subvention de l’ « APE Trivillage »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer la subvention demandée de 250 €.
Délibération n° 06/2025/29 : Demande de subvention de l’association « Arc en
Ciel »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser la subvention demandée.
Délibération n° 06/2025/30 : Demande de subvention de l'association
« L’atelier : échanges, partages et initiatives »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’attribuer la subvention demandée de 150 €.
Délibération n° 06/2025/31 : Demande de subvention de l’association « Bien vivre
ses loisirs »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’attribuer une subvention de 100 € à l’association.
Délibération n° 06/2025/32 : Demande d’aide financière de l’association
« Touraine Ukraine »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (à 14 voix CONTRE l'attribution d’une subvention et 1 ABSTENTION) de refuser l’aide financière demandée.
Délibération n° 06/2025/33 : Demande de subvention des associations hors
commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser ces demandes.
Délibération n° 06/2025/34 : Repas des séniors 2025 : tarif du repas pour les |
personnes de moins de 70 ans et/ou hors commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter le tarif
proposé et de le maintenir à 35.00 € pour 2025.
Le secrétaire de séance,
À; À 7 /
V/ 2e f
CZ
Anne-Marie LEMESLE Agnès BUREAU
Liste affichée le 27 JUIN 2075
Mairie de RIVARENNES - 8 rue de la Mairie - 37190 RIVARENNES Æ° 02 47 95 51 44 - email : compt irie-rivarennes-37.fr - site : mairie-rivarennes-37.fr