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Procès Verbal - PV+CM+du+
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Page
|17
SÉANCE
DU 24 JUIN 2019
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
dix-neuf,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
en
Mairie
de
Retzwiller
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
GRANDGIRARD,
Maire,
pour
la tenue
ordinaire
d'une
séance
suite
à sa
convocation
du
20
juin
2019.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Franck
GRANDGIRARD,
François
GISSINGER,
Gilbert
GENTZBITTEL,
Audrey
MAALEM,
Philippe
RITTER,
Frédéric
KNOPF,
Domenico
PANCALLO,
Menderes
UNLU,
Benjamin
FRIEDRICH,
Martine
MEILLER.
ABSENTS
EXCUSES
: Annick
RIEKER
(procuration
à
Franck
GRANDGIRARD),
Alain
MOHN
(procuration
à
Frédéric
KNOPF),
Agnès
VALENTIN,
Pierre-François
BITSCH.
ABSENT
NON
EXCUSE
: Estelle
GUTFREUND.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'Ordre
du
jour :
1.
Projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
: Modalités
de
mise
à disposition
du
public.
Informations
et
questions
diverses
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: François
GISSINGER
371-—
Projet
1 - PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
: MODALITES
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
de
modifica-|
| tion simplifiée du
PLU:
Mo-
dalités
de.
_ mise
à
dispo-
sition
du
pu-
blic. Commune
de
Retzwiller
Par
la délibération
n° 2019-358
du
20
février
2019,
le Conseil
municipal
s'était
prononcé
favorablement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
du
PLU
et
de
confier
la
mission
à
l'Agence
Départementale
d'Aménagement
et d'Urbanisme
du
Haut-Rhin.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
dispositions
des
articles
L153-45
à L153-48
du
code
de
l’urbanisme
qui
prévoient
que
certaines
procédures
de
modification
de
PLU,
qui
sont
à
l'initiative
du
maire,
peuvent
être
réalisées
selon
une
procédure
simplifiée
ne
nécessitant
pas
la
soumission
du
projet
de
modification
à
enquête
publique
mais
sont
subordonnées
à
un
formalisme
plus
léger
impliquant
une
mise
à disposition
du
public
du
projet
pendant
un
mois.
Les
dispositions
légales
précisent
les
cas
dans
lesquels
la
procédure
de
modification
peut
être
faite
selon
la
procédure
simplifiée
sans
enquête
publique.
Il s’agit
notamment
de
corrections
d'erreurs
matérielles
ou
de
modifications
du
règlement
du
P.L.U.,
à
l'exception
de
celles
qui :
-
soit
majorent
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan ;
-
soit
diminuent
ces
possibilités
de
construire
;
-__
soit
réduisent
la surface
d’une
zone
urbaine
ou
d’une
zone
à
urbaniser.
(Ces
trois
cas
de
modification
du
règlement
restent
soumis
à enquête
publique).
Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sont
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
C'est
au
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
alors
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
P.L.U.
Ces
modalités
sont
portées
à
la
connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition.
Les
observations
du
public
sont
enregistrées
et
conservées.
Séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019 18|Page
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
le
maire
en
présente
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibère
et
adopte
le projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public,
par
délibération
motivée.
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
le
contenu
de
la
modification
du
P.L.U.
de
Retzwiller
qui
est
envisagée.
Il
s’agit
d'adapter
de
façon
mineure
le
règlement
de
la
zone
d'activités
intercommunale
AUb
afin
de
préciser
certaines
modalités
de
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
(déjà
autorisée
dans
le règlement
actuel).
Il
précise
que
ce
projet
de
modification
peut
faire
l’objet
d’une
procédure
simplifiée
sans
enquête
publique
mais
avec
mise
à disposition
du
public,
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
préciser
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
pendant
un
mois.
Il propose
que
ces
modalités
soient
précisées
de
la
manière
suivante :
Le
projet
de
modification
du
P.L.U.,
l'exposé
des
motifs
de
la
modification
simplifiée
ainsi
que,
le cas
échéant,
les avis
émis
par
les personnes
publiques
associées,
seront
tenus
à la disposition
du
public
en
mairie
de
RETZWILLER
pendant
un
mois
du
15
juillet
au
16
août
2019
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
et
de
14h
à
17h
sauf
le
mardi
après-midi.
-
Pendant
cette
période
de
mise
à disposition,
le
public
pourra
consigner
ses
observations
sur
le
registre
accompagnant
le
projet
ou
les
envoyer
par
écrit
à
la
mairie
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
6
place
du
Général
de
Gaulle,
68210
Retzwiller;
-
Ces
modalités
seront
portées
à la connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition
par
une
mention
dans
les annonces
légales
du journal
«l'Alsace»
diffusé
dans
le
département
du
Haut
Rhin
et
une
information
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
www.retzwiller.fr
;
-
Elles
feront
également
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la durée
de
la consultation ;
-_
Les
observations
du
public
seront
enregistrées
et conservées.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-47
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
de
RETZWILLER
approuvé
le 21
mai
2007,
ayant
fait
l’objet
d’une
révision
simplifiée
le
18
septembre
2009,
d’une
modification
approuvée
le
31
mai
2012,
et
d’une
mise
en
compatibilité
approuvée
le 29
janvier
2018
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ, APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
concernant
le
projet
de
modification
du
PLU
(règlement
de
la zone
AUb)
selon
la
procédure
simplifiée
;
PRÉCISE
que
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
du
PLU
se fera
selon
les
modalités
suivantes :
e
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
l'exposé
de
ses
motifs
ainsi
que,
le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personne
publiques
associées
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Retzwiller,
pendant
un
mois,
du
15
juillet
2019
au
16
août
2019,
aux
jours
et
heures
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019 Page
118
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
du
lundi
au
vendredi
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
et
de
14h
à 17h
sauf
le mardi
après-midi.
e
Pendant
cette
période
de
mise
à disposition,
le public
pourra
consigner
ses
observations
sur
le
registre
accompagnant
le dossier
du
projet
de
modification
ou
les
envoyer
par
écrit
à la
mairie
à l'attention
de
Monsieur
le
Maire
6
place
du
Général
de
Gaulle,
68210
Retzwiller
;
PRÉCISE
que
ces
modalités
seront
portées
à la connaissance
du
public
au
moins
8 jours
avant
le début
de
la
mise
à disposition
par
une
mention
dans
les
annonces
légales
du
journal
«l’Alsace»
diffusé
dans
le
département
du
Haut
Rhin
et
une
information
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
communal
www.retzwiller.fr Elles
feront
également
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
pendant
toute
la durée
de
la consultation
;
PRÉCISE
que
les
observations
du
public
seront
enregistrées
et conservées
à la mairie.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
et
Mme
la
Sous-préfète
d’Altkirch.
|
INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
NÉANT L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
déclare
la session
close
La
séance
est
levée
à 21H10.
La
seule
délibération
prise
en
cours
de
séance
porte
au
registre
le
numéro
371.
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019 20|Page
Franck
GRANDGIRARD Maire
François
GISSINGER
1"
Adjoint
au
Maire
Gilbert
GENTZBITTEL
2ème
Adjoint
au
Maire
/( y
Pierre-François
BITSCH
3ème Adjoint
au
Maire
Absent
excusé
Pas
de
procuration
Audrey
MAALEM
4ème
Adjoint
au
Maire
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Pas
de
procuration
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Estelle
GUTFREUND
:
Conseillère
Municipale
Absente
non
excusée
Pas
de
procuration
Alain
MOHN
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à
Frédéric
KNOPF
Doménico
PANCALLO
Conseiller
Municipal
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
W
Benjamin
FRIEDRICH
Conseiller
Municipal
Martine
MEILLER
Conseillère
Municipale
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019 20|Page
Franck
GRANDGIRARD Maire
François
GISSINGER
1e" Adjoint
au
Maire
ka
Gilbert
GENTZBITTEL
2ème Adjoint
au
Maire
Pierre-François
BITSCH
3ème Adjoint
au
Maire
Absent
excusé
Pas
de
procuration
Audrey MAALEM 4ème
Adjoint'au
Maire
Agnès
VALENTIN
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Pas
de
procuration
Frédéric
KNOPF
Conseiller
Municipal
Estelle
GUTFREUND
:
Conseillère
Municipale
Absente
non
excusée
Pas
de
procuration
Alain
MOHN
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Procuration
à
Frédéric
KNOPF
Doménico
PANCALLO
Conseiller
Municipal
Menderes
UNLU
Conseiller
Municipal
Benjamin
FRIEDRICH
-Conseiller
Municipal
Martine
MEILLER
Conseillère
Municipale
UC
Annick
RIEKER
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Procuration
à
Franck
GRANDGIRARD
Commune
de
Retzwiller
Séance
du
conseil
municipal
du
24
juin
2019