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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2374 produit garage revision prix Ste ORP HYGIENE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2374 produit garage revision prix Ste ORP HYGIENE)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002374
OBJET :
Marché n°202138
Fourniture de produits
spécifiques pour les services
propreté urbaine et
maintenance mécanique
Lot 2 « produits spécifiques
de voirie et garage » :
Avenant n°1 de révision des
prix et introduction d'un
nouveau BPU avec la Société
ORAPI HYGIENE
Réf. : PL/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : avenant n°1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que le marché de fourniture de produits spécifiques pour les services propreté urbaine et maintenance mécanique a été attribué, au titre du lot 2 « produits spécifiques de voirie et garage », à la société ORAPI HYGIENE en date du 30 juillet 2021 pour un montant annuel maximum de 8 000 € HT ;
CONSIDÉRANT que l'art. 6.2 du CCAP prévoit que la révision des prix de l'accord-cadre « pourra intervenir au 1er juillet, chaque année à partir de 2022, sur demande du titulaire » ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de la conjoncture économique particulière initialement engendrée par la crise sanitaire de COVID-19 et actuellement aggravée par la guerre en Ukraine, et compte tenu de la forte volatilité des prix qui en découle, les hausses successives des fabricants et les pénuries de production ou d’approvisionnement des matières premières ne permettent pas au titulaire de poursuivre l’exécution du marché tel qu’il a été établi initialement ;
CONSIDÉRANT qu’à la demande du titulaire et après négociations avec ce dernier, il a été convenu de prendre en compte la revalorisation des prix du BPU initial ;
CONSIDÉRANT que, par conséquent, à compter de la date de notification du présent avenant, le nouveau Bordereau des Prix Unitaires joint en annexe annule et remplace le BPU initial.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec la Société ORAPI HYGIENE, domiciliée 12 rue Pierre Mendes France – 69120 VAULX EN VELIN, au titre du lot 2 « produits spécifiques de voirie et garage », un avenant n°1 de révision des prix avec introduction d’un nouveau Bordereau des Prix Unitaires BPU.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 23 septembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220923-C002374I0-AR
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Le 26 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE