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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2261 avt3 ste GALY lot3 revision prix BPU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2261 avt3 ste GALY lot3 revision prix BPU)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002261
OBJET :
MARCHÉ 2020.78 – Lot 3
« Chaussures de sécurité »
Avenant n° 3 avec la Sté
GALY VÊTEMENTS portant
sur la révision des prix du
BPU suite à l’augmentation
des matières premières
Réf. : ED/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : avenant n°3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
VU la délibération en date du 20 décembre 2019 a autorisé la signature d’un groupement de commandes sous forme d’un accord cadre, conclu en appel d’offre ouvert sans minimum ni maximum, pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipement de protection individuelle ;
VU le courrier en date du 10 décembre 2020 le lot 3 « Chaussures de sécurité » du marché précité a été attribué à la société GALY VÊTEMENTS ;
CONSIDÉRANT, en premier lieu, que par courrier en date du 1er mars 2022 le titulaire déplore une augmentation du prix des matières premières en moyenne depuis 2021 concernant ce lot. Plus précisément, selon lui, le prix des transports maritimes, le prix du coton et de l’acrylique et du coton BIO ont augmenté, respectivement de plus de 500 %, de plus de 50 % et de plus de 90 %, rendant impossible le maintien des prix contenus dans le BPU du marché initial ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de cette hausse, il en ressort que l’impact est tel que l’équilibre financier du marché ne permet pas au titulaire de maintenir les conditions économiques actuelles sans compromettre fortement leur situation financière et la bonne exécution du marché ;
CONSIDÉRANT que ces augmentations occasionnent pour le titulaire des charges supplémentaires non prévues lors de la conclusion du contrat ;
CONSIDÉRANT que des négociations, à l’appui de factures ou courriers de fournisseurs, ont été menées entre la collectivité et le titulaire pour négocier les prix du BPU ;
CONSIDÉRANT que conformément à l’article 6.2 du CCAP, il a été convenu une revalorisation des prix du BPU à la hausse de 22, 47 % ;
CONSIDÉRANT que par conséquent il convient de conclure un avenant afin de prendre en compte le nouveau BPU.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure un avenant portant révision des prix du Bordereau de Prix Unitaires.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 05 mai 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220505-C002261I0-AR
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Le 06 mai 2022
RECU EN PREFECTURE