Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 11 2025 Arrete n°ADM 2025 234 Circulation alter
Arrêté - 27 11 2025 Arrete n°ADM 2025 247 Circulation alter
Arrêté - 16 06 2026 Arrete n°ADM 2026 165 Empietement et ci
Arrêté - 26 03 2024 Arrete n°ADM 2024 88 Circulation altern
Arrêté - 13 11 2024 Arrete n°ADM 2024 256 Circulation alter
Arrêté - 11 04 2024 Arrete n°ADM 2024 105 Circulation alter
Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 198 Circulation alter
Arrêté - 13 02 2024 Arrete n°ADM 2024 58 Circulation altern
Arrêté - 28 05 2026 Arrete n°ADM 2026 143 Circulation alter
Arrêté - 03 03 2025 Arrete n°ADM 2025 37 route departementa
Arrêté - 22 11 2023 Arrete n°ADM 2023 270 Circulation alternee route departementale D939 Route de Saint Jean dAngely
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 22 11 2023 Arrete n°ADM 2023 270 Circulation alternee route departementale D939 Route de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085
Route de St Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03842_T
ADM-2023-270
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,
R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de GINGER Rue Jacques Babinet Zone I Parc 86130 Jaunay Marigny, en date du 22/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de réalisation d'essais de déflexion et
pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085, du 27/11/2023 au
08/12/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
"=
AR E
Article 1
À compter du 27/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation est alternée par piquets
K10, sur la route départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de GINGER (0673160955),
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de ia commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 22 novembre 2023,
EL Le Maire, .
| LEA Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication ÿ voie CS le: | Notification le :
A Saint-Yrieix, le Ty MILLE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.