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Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 198 Circulation alternee route departementale D939 Route de Saint Jean dAngely
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 03 09 2024 Arrete n°ADM 2024 198 Circulation alternee route departementale D939 Route de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En et Hors agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 32+0150 au PR 34+0240
Route de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2024_02837_T
ADM-2024-198
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, KR, 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de SEMEA Dardilly Chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX,
en date du 19/08/2024
Considérant que pour l'exécution des travaux d'intervention sur les bouches à clés avant rabotage pour la réalisation des enrobés et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D939 du PR 32+0150 au PR 34+0240 Route de Saint Jean d'Angely, du 09/09/2024 au 20/09/2024, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 09/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale D939 du PR 32+0150 au PR
34+0240 Route de Saint Jean d'Angely.
Aucun Stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une
longueur de 20 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les
soins de SEMEA Dardilly (0545373737). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être
adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante
www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Saint-Yrieix, le 03 septembre 2024.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le os) EX
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE