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Déliberation - documents 45
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 45)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ete Tr ent
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 - 18h00
Délibération n°2020/45
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (64 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian, MARLIOT Marie-Lise,
LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN
Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX
COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE
Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, ROELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal,
MÉLI Jérôme
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE
Pascal, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_45-DE
Délibération n°2020/45: Budget annexe ZAC Vallée Hérie — Portant adoption du budget
primitif pour l’exercice 2020
Monsieur le Vice-Président expose :
Considérant la date butoir du vote du budget primitif fixée au 15 avril de l’exercice auquel il se
rapporte,
Considérant la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 à reporté la date
butoir du vote du budget primitif au 31 juillet 2020,
Considérant la note de synthèse présentée par le Vice-Président en charge des finances,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
république, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation d’un débat
d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les collectivités
de plus de 3 500 habitants.
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, dont
son article 9,
Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de
faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 dont ses articles 11 et 13,
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation
du budget et ses modifications à compter du 1° janvier 2020.
Il est proposé au conseil communautaire :
— D’adopter dans l’ensemble le budget primitif 2020 du budget ZAC Vallée Hérie qui
s’équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
D] CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE
Fr DU PRESENT BUDGET 41 303,38 40 297,66 E
+ + +
É RESTE A REALISER (R.A.R.) DE
F L'EXERCICE PRECEDENT IQ
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
F REPORTE 1 005,72
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 41 303,38 41 303,38 Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-2020_45-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISEMENT
NT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU
Fr | PRESENT BUDGET (Y compris le compte 1068) 371 197,97 444 053,30 E
< æ +
R RESTE A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
Ë PRECEDENT 2 400,00 Oo
R | 004 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION É D'INVESTISSEMENT REPORTE 168 075,83
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTIS SEMENT 373 597,57 612 129,13
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 414 901,35 653 432,51
— Étant précisé que le budget primitif de 2020 est adopté avec reprise des résultats de
l’année 2019.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le 22 juin 2020 et de la publication le
22 juin 2020 :
Vu, Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
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ID : 059-200030633-20200616-2020_45-DE
Annexe 2020/45 : Budget annexe ZAC Vallée Hérie - Note de synthèse
SENTE ZAC vallée herie 2020 AC
Budget 2020 synthèse Caudrésis Catéas
Section de fonctionnement
Fonctionnement dépenses | 41 303,38
Fonctionnement recette | 1 005,72
Supporté par le
-40 297,66 | budget principal
80% remboursement des intérêts emprunt
10% d'amortissement des équipements
Section d'investissement
| Investissement dépenses ____| 371197.97
Investissement recettes 612 129,13
| 240 931.16
Reste à réaliser 2019 | 2 400,00
Excèdent de section Investissement | 238 531.16
Recette d'investissement
Prise en compte de la vente « Big land » 439 515 €
Report N-1 168 075 €
Dépense d'investissement
Estimation des travaux de clôture et prise en charge des terres (non validé à ce jour 156 000 €)
Emprunt 72 000 €
Excédent en fin d'année 238 531.16 €
Reste la possibilité de vendre 4ha pour 260 000 €
Si vente courant 2020 Il serait peut-être envisageable de clôturer les emprunts encours.
Capital restant Dû au 31/12/2020 650 000 € ( 30 000 euros intérêt par an)